Valves cardiaques- anneaux-colle au profit du CHU de Bordeaux

Quantité ou étendue

Nombre de lots: 20 lots marchés à bons de commande: 18 lots Pour les lots: 1 à 18: le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantités minimum et maximum par lot et par période. Accord cadre: lots 19 et 20- accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin. 10 candidats minimum par lot seront retenus à l'issus de la passation de cet accord-cadre. Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré. Durée: le marché et l'accord-cadre sont conclus pour une première période allant de la date de notification au 31.3.2014 et reconductible tacitement une fois pour une deuxième période allant du 1.4.2014 au 31.3.2015. Date prévisionnelle de notification pour les lots n° 1 à 18: 1.4.2013 pour les lots 19 et 20 la période d'exécution de l'accord-cadre commence à la date de notification.

Informations complémentaires

Pour les lots: 1 à 18: le marché est un marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum par lot et par période. Pour les lots 19 et 20: il s'agit d'un accord cadre multiattributaire sans minimum ni maximum lot 1 Valve cardiaque mécanique à double ailette plane à pivot convexe mini: 11 maxi: 33 lot 2 Valve cardiaque mécanique à double ailette plane à pivot concave mini: 34 maxi: 102 lot 3 Valve cardiaque biologique péricardique mini: 202 maxi: 606 lot 4 Valve cardiaque biologique péricardique pour implantation en position aortique avec ou sans armature mini: 115 maxi: 345 lot 5 Valve cardiaque biologique stentée bas profil mini: 57 maxi: 171 lot 6 Valve cardiaque biologique porcine sans armature à paroi renforcée mini: 28 maxi: 84 lot 7 Tube valve avec valve double ailette mini: 5 maxi: 15 lot 8 Tube apico-ventriculaire Hancock mini: 11 maxi: 33 lot 9 Conduit pulmonaire pédiatrique biologique mini: 1 maxi: 3 lot 10 Anneau rigide pour annuloplastie mitrale et tricuspide mini: 51 maxi: 153 lot 11 Anneau souple pour annuloplastie mitrale et tricuspide mini: 14 maxi: 42 lot 12 Colle pour renforcement tissulaire avec système de pose-tous dosages mini: 404 maxi: 1212 lot 13 Bioprothèse valvulaire aortique percutanées transfémorale et transapicale extensible par ballon mini: 37 maxi: 111 lot 14 Bioprothèse valvulaire aortique percutanées transfémorale autoexpansible avec système de pose et système de chargement mini: 37 maxi: 111 lot 15 Valve cardiaque biologique porcine sans armature à paroi renforcée mini: 46 maxi: 138 lot 16 Anneau semi rigide pour annuloplastie mitrale et tricuspide mini: 14 maxi: 42 lot 17 Contenseur elestique en polyester pour triatement l'insuffisance cardiaque systolique sévère mini: 2 maxi: 6 lot 18 Colle mono-composant pour renforcement tissulaire mini: 5 maxi: 15 lot 19 Valves aortiques sans mini sans maxi Lot 20 Valves mitrales sans mini sans maxi Fiche technique: Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché. documentation technique: L'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation. Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes: - références aux normes françaises, européennes et autres, - attestation des "Bonnes pratiques de fabrication", et de laboratoire, - nom du responsable matériovigilance. - la durée de garantie des dispositifs médicaux les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux. ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre présentation: Les dispositifs médicaux, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles. Le référent technique prendra contact avec le candidat dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin (par l'intermédiaire de la plate forme achats hôpitaux.com). Le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière. echantillons pour évaluation: Les échantillons, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur à sa demande dans un délai de 2 mois après le courrier d'information des candidats non retenus. pour la facturation des échantillons, l'opérateur économique concerné devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro de la consultation, ainsi que les numéros de lots, les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (DC1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. - si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. - lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres du CHU. Paiement par virement administratif sous 50 jours Pour les lots 1 à 18: Les prix sont unitaires et révisables au moins 3 mois avant le 31.3.2014. Pour les lots 19 et 20: les prix sont unitaires et fermes. Avance de 5 % du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR (HT) et durée d'exécution supérieure à 2 mois.