Valorisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) à partir du quai de transfert à Gournay en Bray (76220) jusqu'au centre de valorisation

Sieom du Pays de Bray

Valorisation des ordures ménagères après tri, à partir du quai de transfert à Gournay en Bray (76220) jusqu'au centre de valorisation.
Procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Qui ?

• Sieom du Pays de Bray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Valorisation des ordures ménagères après tri: Ces prestations sont à exécuter sur le lieu de traitement du prestataire (tonnage annuel: 7200 tonnes d'ordures ménagères).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEOM du Pays de Bray
Adresse postale: 33 avenue de la Garenne
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-Bray
Contact
Courrier électronique: sieom.pays.de.bray@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 235900905 📞
Fax: +33 232890971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319418
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro. Le marché est conclu pour une durée de cinq années. Documents de consultation téléchargeables gratuitement sur le site http://www.helio-service.fr ou adressés par courrier contre remboursement en faisant la demande à: Société helio service. 16 Bis Rue Alfred Kastler 76130 mont saint aignan Transmission des offres par voie électronique sur le site ci dessus ou par courrier recommandé avec AR ou remise sur place à l'adresse indiquée dans cette annonce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation des ordures ménagères après tri, à partir du quai de transfert à Gournay en Bray (76220) jusqu'au centre de valorisation.

Procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de valorisation du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature,

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les sociétés au stade de la passation du marché, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens en personnel, qualifications de l'entreprise et références pour des prestations similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): fournir le nombre de salarié de l'entreprise, les certificats et attestations de qualification et les références de l'entreprise au cours des deux dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds collectés au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance spéciale. Application des modalités de paiement prévues à l'article 96 du CMP et au décret no 2002-232. Le titulaire a droit à une avance et à des acomptes mensuels dans les conditions précisées au CMP.

Autres conditions particulières:

Conditions techniques définies dans les cahiers des clauses techniques particulières du présent lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre présentée appréciée au vu d'un mémoire justificatif présenté par le candidat (5)
2. prix des prestations (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro.

Le marché est conclu pour une durée de cinq années.

Documents de consultation téléchargeables gratuitement sur le site http://www.helio-service.fr ou adressés par courrier contre remboursement en faisant la demande à:

Société helio service.

16 Bis Rue Alfred Kastler

76130 mont saint aignan

Transmission des offres par voie électronique sur le site ci dessus ou par courrier recommandé avec AR ou remise sur place à l'adresse indiquée dans cette annonce.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat (application des articles L.555-1 et R.555-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Recours en indemnisation dans le délai de prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 194-319418 (2012-10-04)

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