Valorisation des matériaux issus du tri effectué dans les déchèteries
Les présents marchés à bons de commande sont traités à prix unitaires.
Les présents marchés sont des accords-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces accords-cadre sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du marché sans remise en compétition.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité des présents marchés.
La présente consultation concerne la valorisation des déchets verts, inertes, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux et déchets ménagers toxiques en quantités dispersées et la valorisation des déchets bois sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
Conformément à l'article 35 II 6°, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-25
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Avis de marché
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| 2012-10-12
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Avis d'attribution de marché
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