Valorisation des dechets verts

Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts dont a la charge la Communauté d'agglomération notamment issus:
— De la déchèterie de Cusset et acheminés par le transporteur désigné par Vva,
— Des services techniques de Vichy, Cusset et Bellerive-Sur-Allier, acheminés par les services techniques concernés ou leur prestataire,
— de la déchèterie de Charmeil dans le cadre de la convention entre VVA et le SICTOM Sud Allier, acheminés par le sictom sa ou son prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“La quantité annuelle estimée à traiter par le titulaire du marché est d'environ 2 500 tonnes de déchets verts.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, BP 2956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150812
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

“A) Conditions de participation: Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de...”

Informations complémentaires

A) Conditions de participation: Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com.

C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises:

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:

— communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 vichy Cedex,

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'allier,

— ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: " Appel d'offres ouvert: Offre pour la Valorisation des déchets verts - "Ne pas ouvrir"".

D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit,

— d'ordre technique: Mme Moreau.

E) Unité monétaire exigé: l'euro.

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

H) Le marché est un marché à bons de commande fixé en valeurs (article 77 du code des marchés publics).

I) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

J) la durée du marché est fixée à 1 an avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois un an

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Source: OJS 2012/S 091-150812 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 723 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier, Cté d'Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250620
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150812
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

“Le marché est un marché à bons de commandes, le montant mentionné est donc un montant prévisionnel annuel. La durée du marché est fixée à 12 mois avec...”
Source: OJS 2012/S 150-250620 (2012-08-03)

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