Valorisation des dechets verts

Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts dont a la charge la Communauté d'agglomération notamment issus:
— De la déchèterie de Cusset et acheminés par le transporteur désigné par Vva,
— Des services techniques de Vichy, Cusset et Bellerive-Sur-Allier, acheminés par les services techniques concernés ou leur prestataire,
— de la déchèterie de Charmeil dans le cadre de la convention entre VVA et le SICTOM Sud Allier, acheminés par le sictom sa ou son prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La quantité annuelle estimée à traiter par le titulaire du marché est d'environ 2 500 tonnes de déchets verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, BP 2956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150812
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

A) Conditions de participation: Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com. C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier: — communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 vichy Cedex, — ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'allier, — ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: " Appel d'offres ouvert: Offre pour la Valorisation des déchets verts - "Ne pas ouvrir"". D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: — d'ordre administratif: Mme Benoit, — d'ordre technique: Mme Moreau. E) Unité monétaire exigé: l'euro. F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. H) Le marché est un marché à bons de commande fixé en valeurs (article 77 du code des marchés publics). I) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. J) la durée du marché est fixée à 1 an avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois un an Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires

A) Conditions de participation: Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com.

C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises:

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:

— communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 vichy Cedex,

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'allier,

— ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: " Appel d'offres ouvert: Offre pour la Valorisation des déchets verts - "Ne pas ouvrir"".

D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit,

— d'ordre technique: Mme Moreau.

E) Unité monétaire exigé: l'euro.

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

H) Le marché est un marché à bons de commande fixé en valeurs (article 77 du code des marchés publics).

I) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

J) la durée du marché est fixée à 1 an avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois un an

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts dont a la charge la Communauté d'agglomération notamment issus:

— De la déchèterie de Cusset et acheminés par le transporteur désigné par Vva,

— Des services techniques de Vichy, Cusset et Bellerive-Sur-Allier, acheminés par les services techniques concernés ou leur prestataire,

— de la déchèterie de Charmeil dans le cadre de la convention entre VVA et le SICTOM Sud Allier, acheminés par le sictom sa ou son prestataire.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Val d'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement (utilisation possible du DC1 et DC2),

— déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre appréciée au vu des moyens humains, matériels et organisationnels proposés (40)
3. performances en matière de développement durable appréciées au travers de la note remise (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Vichy Val d'Allier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com.

C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises:

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:

— communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 vichy Cedex,

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'allier,

— ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: " Appel d'offres ouvert: Offre pour la Valorisation des déchets verts - "Ne pas ouvrir"".

D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit,

— d'ordre technique: Mme Moreau.

E) Unité monétaire exigé: l'euro.

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

H) Le marché est un marché à bons de commande fixé en valeurs (article 77 du code des marchés publics).

I) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

J) la durée du marché est fixée à 1 an avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois un an

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146011 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:

— référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative:

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché.

Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Marché renouvelable
1er trimestre 2013 dans le cas d'une non reconduction du marché
Source: OJS 2012/S 091-150812 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 723 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier, Cté d'Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250620
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150812
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commandes, le montant mentionné est donc un montant prévisionnel annuel. La durée du marché est fixée à 12 mois avec possibilité de le reconduire expréssement 2 fois 1 an. Annonce no 155, BOAMP 92 A du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'Allier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu des moyens humains, matériels et organisationnels proposés (40)
3. Performances en matière de développement durable appréciées au travers de la note remise (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: Bd du Bicentenaire, BP 80403
Commune postale: Cusset Cedex
Code postal: 03304
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Puy-De-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative:

Articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative:

Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative:

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2012/S 150-250620 (2012-08-03)

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