Unité de valorisation énergétique Ecostu'Air - groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics composé de: syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (Sevede) (coordonnateur) et Oreade- système de mesure en semi-continu des dioxines/furanes

Sevede

Le marché a pour objet: - d'une part en ce qui concerne le maître d'ouvrage, l'étude, la fourniture, le transport sur site, le montage, l'installation, la mise en service des équipements, et la formation du personnel du site pour assurer: - le prélèvement en continu en vue de la mesure en semi continu des PCDD/F des gaz en sortie de cheminée pour chaque ligne d'incinération de l'UVE Ecostu'Air, - l'acquisition et le traitement des données en vue de faire l'analyse des cartouches à la fréquence demandée par la réglementation - le suivi du fonctionnement du préleveur par le logiciel de traitement des données existant sur site - d'autre part en ce qui concerne l'exploitant, la maintenance des équipements de mesure pour une durée d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement environnement SA (mandataire) - INEO Normandie SNC (groupe gdf suez)

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-25	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyseurs de gaz
Quantité ou étendue:

Mise en place d'un ensemble d'équipements en vue de l'installation de préleveurs en continu de gaz sur chaque ligne d'incinération, pour la mesure en semi continu des PCDD/PCDF, CE, conformément à l'arrêté du 3.8.2010. Le présent marché comprend - d'une part, la fourniture, le transport sur site, le montage, l'installation, la mise en service des équipements, et la formation du personnel du site pour assurer: - le prélèvement en continu en vue de la mesure en semi continu des PCDD/F des gaz en sortie de cheminée pour chaque ligne d'incinération de l'UVE Ecostu'Air, - l'acquisition et le traitement des données en vue de faire l'analyse des cartouches à la fréquence demandée par la réglementation - le suivi du fonctionnement du préleveur par le logiciel de traitement des données existant sur site -d'autre part, la maintenance des équipements de mesure pour une durée d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyseurs de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Téléphone: +33 235395500 📞
Fax: +33 235395509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168135
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Délais de réalisation: le chantier se déroulera sur l'année 2012, dans les délais sur lesquels le titulaire se sera engagé dans son offre. Le raccordement des installations et la mise en service devra intervenir en tout état de cause avant le démarrage de la campagne hivernale, soit avant le 22.10.2012. Le soumissionnaire devra veiller à réduire au maximum les délais par la bonne gestion de l'échéancier. L'entreprise devra s'adapter au planning d'exploitation transmis par Oreade et devra profiter des arrêts techniques programmés pour les raccordements. Date prévisionnelle de notification du marché: 13.8.2012. La prestation de maintenance est d'une durée de un an à compter de la mise en service. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique: www.achatpublic.com. Critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. Auditions: la collectivité se réserve le droit de recourir à une ou plusieurs auditions de l'ensemble des candidats ayant remis une offre qui n'a pas été déclarée inappropriée au sens de l'article du 3° du II de l'article 35, ou irrégulière ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 du code des marchés publics, pour précisions ou compléments sur la teneur de leur offre. en ce cas, les candidats seront convoqués par courrier sur le site de l'UVE Ecostu'Air à Saint Jean de Folleville (76). À noter que l'audition ne saurait être assimilée à une négociation, notamment sur le prix, et qu'ainsi la personne publique attend des candidats leur meilleure proposition à la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MI-2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Port-Jérôme II, 76170 Saint-Jean-de-Folleville FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature: - une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent, comprenant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent (à remplir par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée) Les formulaires DC1 et DC2 sont mis à jour et disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché les candidats établis dans un autre état membre de l'union Européenne produiront les mêmes renseignements. Il en est de même pour les candidats des pays tiers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le groupement de commandes est constitué jusqu'à la notification du marché. Le maître d'ouvrage Sevede et l'exploitant Oreade sont responsables, chacun en ce qui le concerne, du suivi de l'exécution du marché avec le titulaire. De sorte, le financement sera assuré par le budget du maître d'ouvrage pour la prestation relative à la mise en place des équipements de mesure en continu des PCDD/PCDF, à l'acquisition des données et au suivi du fonctionnement du préleveur. Le financement sera assuré par le budget de l'exploitant pour la prestation relative à la maintenance. Le titulaire a la possibilité de céder ou nantir sa créance. Un exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande. Le marché sera passé à prix global et forfaitaire rémunérant l'ensemble des prestations, travaux et fournitures définis par le marché. Prix du marché révisables selon les modalités fixées dans le CCAP. Avance versée au titulaire dans les conditions prévues au CCAP, si ce dernier ne l'a pas refusée dans l'acte d'engagement. Réglement des prestations par acomptes conformément à l'échéancier de paiement proposé par le soumissionnaire. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage/Sevede est le virement bancaire par mandat administratif. Le mode de règlement choisi par l'exploitant/société Oreade est le virement bancaire. Le délai de paiement ne pourra pas excéder 30 jours à compter de la réception des demandes d'acomptes, selon les dispositions réglementaires en vigueur. Unité monétaire: euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué: -soit à une entreprise unique. -soit à un groupement solidaire d'entrepreneurs. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les prestations de chacun des membres dudit groupement devront être clairement précisées quant à leur nature et leur montant dans l'acte d'engagement. Le mandataire dudit groupement assurera les responsabilités découlant des limites de prestations entre les différents membres du groupement. -l'acte d'engagement devra préciser l'identité des sous-traitants (en annexe), la signature du marché par le Maître d'ouvrage entraînant de plein droit l'acceptation desdits sous-traitants et l'agrément de leurs conditions de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, attribuée de la manière suivante: note du candidat: 30 * (1-(offre du candidat - offre moins disante)/offre la moins disante) (30)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au vu des sous-critères suivants (70)
3. Les caractéristiques techniques et performances des fournitures et matériaux que le candidat compte installer (30)
4. Les modes opératoires des prestations et travaux (modalités techniques et méthodes dont moyens affectés, programme d'exécution y compris approvisionnement / construction, montage et mise en service,) pour assurer la réalisation des travaux et prestations définis par le marché (10)
5. Le planning cadre (10)
6. La qualité de la maintenance proposée (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Weiss Jean-Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sevede
Point de contact: Mme Paget Lauréliane
Téléphone: +33 235393993 📞
Courrier électronique: lpaget@sevede.fr 📧
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II BP 60048
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_66oQV0Pi6A&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MI-2012-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168135 (2012-05-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 407 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003643
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168135
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Modification extension de la passerelle: 501.67 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Port-Jérôme II, 76170 Saint-Jean-de-Folleville FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, attribuée de la manière suivante : Note du candidat : 30 * (1-(offre du candidat - offre moins disante)/offre la moins disante) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Groupement environnement SA (mandataire) - INEO Normandie SNC (groupe gdf suez)
Adresse postale: 111 boulevard Robespierre
Commune postale: Poissy Cedex
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.louin@environnement-sa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 004-003643 (2013-01-03)

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