Unité de valorisation énergétique de déchets : mise en conformité à l'arrêté du 3 août 2010 des analyseurs sur fumées

Smitred Ouest d'Armor

Le présent marché concerne la mise en conformité du dispositif de contrôle des fumées. Les travaux concernent l'adjonction d'une mesure redondante en continu de Nh3, la mesure en semi continu dioxines, le remplacement du dispositif de saisie du rapport DREAL. L'opération sera réalisée toutes sujétions comprises, clé en main.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement SA, mandataire du groupement Environnement SA / Le Du Industrie / Ferbeck et Fumitherm

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent l'adjonction d'une mesure redondante en continu de Nh3, la mesure en semi continu dioxines, le remplacement du dispositif de saisie du rapport DREAL. L'Opération sera réalisée toutes sujétions comprises, clé en main.Le marché comporte également les trois " prestations supplémentaires éventuelles " suivantes :- prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Réalisation d'un piquage en cheminée pour préleveur de dioxines / Furanes (réponse obligatoire)- prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Contrat de maintenance des équipements (Nh3 et préleveur) (réponse obligatoire)- prestation supplémentaire éventuelle no 3 : Contrat d'exploitation comprenant la gestion des cartouches et l'analyse des résultats pour les dioxines (réponse facultative).La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles no1 et no2 est obligatoire. La réponse à la prestation supplémentaire no3 est facultative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410435
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

- durée du marché : la durée du marché pour la partie fourniture est de 7 mois (mois d'août inclus). La durée des prestations de services des prestations supplémentaires éventuelles no2 et no3 concernant de la maintenance et de l'exploitation est de 4 ans. Les prestations supplémentaires no2 et no3 débuteront, si elles sont levées, à la date de réception des travaux. - une visite du site de Pluzunet par le candidat est obligatoire. Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat, prendra contact avec le SMITRED. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comporte également les trois " prestations supplémentaires éventuelles " suivantes :

- prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Réalisation d'un piquage en cheminée pour préleveur de dioxines / Furanes (réponse obligatoire)

- prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Contrat de maintenance des équipements (Nh3 et préleveur) (réponse obligatoire)

- prestation supplémentaire éventuelle no 3 : Contrat d'exploitation comprenant la gestion des cartouches et l'analyse des résultats pour les dioxines (réponse facultative).

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles no1 et no2 est obligatoire. La réponse à la prestation supplémentaire no3 est facultative.

Numéro de référence: 10/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics.

Justifications à produire:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

- lettre de candidature Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- les références d'installation analogues réalisées dans les mesures de fumées dans des usines d'incinération d'ordures ménagères

- les attestations de conformité du logiciel "Dreal" à l'arrêté du 3 août 2010.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et suivant les indications du CCAP. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Conformément aux dispositions du CCAP, le marché fera l'objet d'une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % (cinq pour cent) du montant total du marché à la date de remise des offres. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie de première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale smitred sur ses fonds propres.

Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. La monnaie utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le smitred :

- soit avec une entreprise unique,

- soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant la conception d'ensemble et les travaux.

Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :

- soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel,

- soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/2012
Informations complémentaires

- une visite du site de Pluzunet par le candidat est obligatoire. Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat, prendra contact avec le SMITRED.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 33 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 248-410435 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 078 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143416
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410435
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

marché attribué pour un montant de 206 078 EUR (HT) (offre de base et prestation supplémentaire éventuelle no1). Annonce no117, BOAMP 248 A, annonce no178, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Environnement SA, mandataire du groupement Environnement SA / Le Du Industrie / Ferbeck et Fumitherm
Adresse postale: 111 boulevard Robespierre BP 84513
Commune postale: Poissy Cedex
Code postal: 78304
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire
Source: OJS 2013/S 085-143416 (2013-04-29)

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