Ujm 2012-47: fourniture d'abonnements de périodiques imprimés et de ressources électroniques juridiques pour l'université Jean Moulin Lyon 3
Université Jean Moulin Lyon 3
Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison d'abonnements de périodiques imprimés et de ressources électroniques juridiques, ainsi que leur suivi, relatifs aux activités d'enseignement, de recherche et d'administration développées à l'université Jean Moulin Lyon 3 à l'exception de ceux relevant du contenu des accords conclus par l'université Jean Moulin dans le cadre de groupements d'achats ou de groupements de commandes.
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché est composé de six lots.
Chaque lot comprend:
— Les nouveaux abonnements aux supports imprimés et électroniques,
— Les réabonnements aux supports imprimés et électroniques,
— Les mises à jour sur feuillets mobiles,
— L'antiquariat et la fourniture de numéros isolés de périodiques,
— La reliure initiale et la reliure de dédoublement.
Possibilité de soumissionner pour un et/ou plusieurs lots.
Chaque lot est attribué en totalité.
Par ailleurs, les candidats sont informés qu'ils pourront être attributaires de 2 ou 3 lots maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date prévisionnelle du 5.11.2012. Le marché peut être reconduit trois fois, pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Editions Dalloz
- • Éditions Francis Lefebvre
- • Editions Législatives
- • Éditions Lexis Nexis
- • Lextenso Éditions
- • Journaux › Périodiques
- • Logiciels de bases de données et d'exploitation › Systèmes de bases de données
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-28 | Avis de marché |
| 2012-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Périodiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Périodiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Moulin Lyon 3
Adresse postale: 1 rue de l'Université, BP 0368
Code postal: 69239
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon3.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-lyon3.fr 📧
Téléphone: +33 478787435 📞
Fax: +33 478787314 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207067
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Dalloz
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Lexis-Nexis
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Lextenso
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques Lamy édités ou diffusés par Wolters Kluwer
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Francis Lefebvre
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Législatives
Brève description:
Numéro de référence: UJM 2012-47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de l'université.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de l'université.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Giselle Dessirier, responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UJM 2012-47
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
Source: OJS 2012/S 125-207067 (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Périodiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum ni maximum annuels.A titre indicatif, pour les années 2010 à 2012 (soit trois ans), le volume des dépenses de chaque lot s'est situé aux niveaux indiqués à l'article 7 du Ccp.Cf. Annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Périodiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Moulin Lyon 3
Adresse postale: 1 rue de l'Université, BP 0368
Code postal: 69239
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon3.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-lyon3.fr 📧
Téléphone: +33 478787435 📞
Fax: +33 478787314 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207067
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Renseignements techniques:
Université Jean Moulin Lyon 3.
Service commun de la documentation.
Service central des acquisitions.
6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon, FRANCE
Julien Gueslin.
Tel: +33 478787852.
Fax: +33 478787989.
Courriel: julien.gueslin@univ-lyon3.fr.
Les entreprises peuvent transmettre leurs offres de manière matérialisée ou dématérialisée (cf. Le règlement de la consultation).
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est expédié par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé, ou transmis par mail, gratuitement à tout candidat ayant envoyé ou présenté une demande écrite, à en-tête commerciale, ou par courriel (marchespublics@univ-lyon3.fr), à la cellule des marchés.
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (référence du marché UJM 2012-47, dans la rubrique " Rechercher une Consultation ", saisir dans la rubrique organisme: université Jean Moulin).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison d'abonnements de périodiques imprimés et de ressources électroniques juridiques, ainsi que leur suivi, relatifs aux activités d'enseignement, de recherche et d'administration développées à l'université Jean Moulin Lyon 3 à l'exception de ceux relevant du contenu des accords conclus par l'université Jean Moulin dans le cadre de groupements d'achats ou de groupements de commandes.
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Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché est composé de six lots.
Chaque lot comprend:
— Les nouveaux abonnements aux supports imprimés et électroniques,
— Les réabonnements aux supports imprimés et électroniques,
— Les mises à jour sur feuillets mobiles,
— L'antiquariat et la fourniture de numéros isolés de périodiques,
— La reliure initiale et la reliure de dédoublement.
Possibilité de soumissionner pour un et/ou plusieurs lots.
Chaque lot est attribué en totalité.
Par ailleurs, les candidats sont informés qu'ils pourront être attributaires de 2 ou 3 lots maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date prévisionnelle du 5.11.2012. Le marché peut être reconduit trois fois, pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Dalloz
Brève description:
Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Dalloz.
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum ni maximum annuel. Cf. Estimatif indiqué à l'article 7 du CCP du lot 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an. Le délai maximum du marché ne pourra excéder quatre ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Lexis-Nexis
Brève description:
Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Lexis-Nexis.
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum ni maximum annuel. Cf. Estimatif indiqué à l'article 7 du CCP du lot 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Lextenso
Brève description:
Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Lextenso.
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum ni maximum annuel. Cf. Estimatif indiqué à l'article 7 du CCP du lot 3.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période d'un an. Le délai maximum du marché ne pourra excéder 4 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques Lamy édités ou diffusés par Wolters Kluwer
Brève description:
Abonnements de périodiques juridiques Lamy édités ou diffusés par Wolters Kluwer.
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum ni maximum annuel. Cf. Estimatif indiqué à l'article 7 du CCP du lot 4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Francis Lefebvre
Brève description:
Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Francis Lefebvre.
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum ni maximum annuel. Cf. Estimatif indiqué à l'article 7 du CCP du lot 5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Législatives
Brève description:
Abonnements de périodiques juridiques édités ou diffusés par les Editions Législatives.
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum ni maximum annuel. Cf. Estimatif indiqué à l'article 7 du CCP du lot 6.
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum ni maximum annuels.
A titre indicatif, pour les années 2010 à 2012 (soit trois ans), le volume des dépenses de chaque lot s'est situé aux niveaux indiqués à l'article 7 du Ccp.
Cf. Annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de l'université.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2.
Cf. Article 5 du réglement de la consultation.
Dc1 et Dc2.
Cf. Article 5 du réglement de la consultation.
Dc1 et Dc2.
Cf. Article 5 du réglement de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de l'université.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire avec application des articles 12.1.2, 12.1.3 et 12.1.4 du CCAG-FCS.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Giselle Dessirier, responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UJM 2012-47
Informations complémentaires
Renseignements techniques:
Université Jean Moulin Lyon 3.
Service commun de la documentation.
Service central des acquisitions.
6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon, FRANCE
Julien Gueslin.
Tel: +33 478787852.
Fax: +33 478787989.
Courriel: julien.gueslin@univ-lyon3.fr.
Les entreprises peuvent transmettre leurs offres de manière matérialisée ou dématérialisée (cf. Le règlement de la consultation).
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est expédié par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé, ou transmis par mail, gratuitement à tout candidat ayant envoyé ou présenté une demande écrite, à en-tête commerciale, ou par courriel (marchespublics@univ-lyon3.fr), à la cellule des marchés.
Afficher plus
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (référence du marché UJM 2012-47, dans la rubrique " Rechercher une Consultation ", saisir dans la rubrique organisme: université Jean Moulin).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
La date prévisionnelle de début de ce marché est fixée au lundi 5.11.2012.
Il devrait ainsi se terminer le 4.11.2016 (périodes de reconduction incluses).
Ce marché devrait ainsi être renouvelé en novembre 2016.
Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360116
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207067
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et adaptation de la prestation aux besoins de l'université (60)
2. Prix de la prestation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Éditions Dalloz
Adresse postale: 31-35 rue Froidevaux
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Éditions Lexis Nexis
Adresse postale: 141 rue de Javel
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75747
3️⃣
Nom: Lextenso Éditions
Adresse postale: 33 rue du Mail
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75081
4️⃣
Nom: Éditions Francis Lefebvre
Adresse postale: 40-42 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
5️⃣
Nom: Éditions Législatives
Adresse postale: 80 avenue de la Marne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92546
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 219-360116 (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360116
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207067
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Aucune offre n'a été remise dans le cadre du lot 4 "Abonnements de périodiques juridiques Lamy édités ou diffusés par Wolters Kluwer". Ce lot a ainsi été déclaré infructueux et a été relancé en procédure adaptée (marché UJM 2012-47BIS).
Annonce n° 283, BOAMP 126 B du 3.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et adaptation de la prestation aux besoins de l'université (60)
2. Prix de la prestation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Éditions Dalloz
Adresse postale: 31-35 rue Froidevaux
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Éditions Lexis Nexis
Adresse postale: 141 rue de Javel
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75747
3️⃣
Nom: Lextenso Éditions
Adresse postale: 33 rue du Mail
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75081
4️⃣
Nom: Éditions Francis Lefebvre
Adresse postale: 40-42 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
5️⃣
Nom: Éditions Législatives
Adresse postale: 80 avenue de la Marne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92546
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 219-360116 (2012-11-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)