Tx 12-004 Travaux de menuiseries

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Informations complémentaires

1. S'agissant du prix des prestations noté sur 60 points:

L'attribution des points se fera comme suit au regard des réponses apportée à l'article 2 de l'acte d'engagement concernant le rabais proposée par le candidat:

L'offre financière la moins disante se verra attribuer 60 points.

Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre le rabais proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante:

60 X Offre moins disante / offre du candidat

2. S'agissant de la valeur technique notée sur 40 points:

Les prestations dans de le cadre du marché s'exécutant généralement en milieu occupé et/ou sur site en activité, il est demandé à chaque candidat de produire un mémoire technique détaillant point par point, suivant les éléments généraux développés à suivre, les dispositions prises pour tenir compte de ces contraintes en matière:

A) Les dispositions mises en oeuvre concernant l'information auprès des utilisateurs des périodes et horaires d'exécution de l'intervention;

B) L'organisation du chantier en site occupé avec précision des actions et dispositions prises pour garantir la sécurité des utilisateurs;

C) Les dispositions prises et des moyens mis en oeuvre (matériel notamment, isolement des zones de travail) pour minimiser les bruits de chantier durant l'activité du site;

D) Les dispositions prises pour le tri des déchets,le maintien de propreté journalier de la zone de travail et stockage sur zone de travail;

E) Les modalités techniques mises en oeuvre pour l'évacuation des déchets triés depuis les locaux vers la zone de stockage.

Pour chaque point à renseigner (de Aà E), la notation se fera de la manière suivante:

1) points "A à E" indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner avec argumentaire développé: 8 points par élément;

2) points "A à E" indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante: 4 points;

3) points "A à E" n'indiquant pas précisément les éléments à renseigner: 0 point".

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Ce pli pourra être transmis de trois façons à la collectivité:

— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante: Ville de Sevran - service marchés publics - 2 rue Paul Langevin 93270 Sevran,

— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante: Ville de Sevran - service marchés publics - 2 rue Paul Langevin 93270 Sevran,

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.