Tri/Traitement de déchets ménagers et assimilés, collecte/traitement de DASRI et entretien des équipements de protection individuelle

Smictom de la Bruyère

Le présent marché concerne:
— le traitement des ordures ménagères (OMR) et des encombrants,
— le tri des emballages ménagers,
— le stockage et rechargement des journaux/magazines (JM), d'une part et du verre d'autre part,
— la valorisation des déchets verts,
— la collecte et le traitement des déchets amiantés, des déchets dangereux spécifiques (Dds) et des déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI),
— l'entretien des équipements de protection individuelle (EPI) des agents syndicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom de la Bruyère

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-17	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Sur la durée maximale des différents lots, le marché concerne environ:— 452 150 tonnes de déchets ménagers et assimilés (hors extincteurs),— 5 500 contenants spécifiques dédiés aux Dasri,— 9 990 EPI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Bruyère
Adresse postale: CD 132 A
Code postal: 14680
Commune postale: Gouvix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128623
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le Smictom de la Bruyère est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 40 communes et regroupant environ 27 800 habitants. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, CD-ROM...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros". Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'article I.1); Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. L'unité monétaire est l'euro. Conformément à l'art.15 du CMP, la collectivité réserve uniquement le lot 9 à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par la travail ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité de travailleurs concernés sont des personnes handicapées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

— le traitement des ordures ménagères (OMR) et des encombrants,

— le tri des emballages ménagers,

— le stockage et rechargement des journaux/magazines (JM), d'une part et du verre d'autre part,

— la valorisation des déchets verts,

— la collecte et le traitement des déchets amiantés, des déchets dangereux spécifiques (Dds) et des déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI),

— l'entretien des équipements de protection individuelle (EPI) des agents syndicaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des Omr et des encombrants
Brève description:

Le présent lot concerne le traitement des OMR et des encombrants collectés au porte-à-porte par les services du Smictom.

Quantité ou étendue: Environ 31 400 tonnes sur la durée maximale du lot (7 ans).
Informations complémentaires sur les lots:

La durée maximale du lot est de 5 ans en tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles de 1 an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri des emballages ménagers
Brève description:

Le présent lot concerne le tri des emballages ménagers collectés au porte-à-porte par les services du Smictom.

Quantité ou étendue: Environ 4 600 tonnes sortantes sur la durée maximale du lot (7 ans).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: stockage et rechargement des journaux/magazines
Brève description:

Le présent lot concerne le stockage, d'une part et le rechargement, d'autre part des journaux/magazines collectés en apport volontaire par les services du Smictom.

Quantité ou étendue: Environ 2 700 tonnes sortantes sur la durée maximale du lot (3 ans).
Informations complémentaires sur les lots:

La durée maximale du lot est de 1 an en tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles de 1 an.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: stockage et rechargement du verre
Brève description:

Le présent lot concerne le stockage, d'une part et le rechargement, d'autre part du verre collecté en apport volontaire par les services du Smictom.

Quantité ou étendue: Environ 3 200 tonnes sortantes sur la durée maximale du lot (3 ans).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: valorisation des déchets verts
Brève description:

Le présent lot concerne la valorisation des déchets verts collectés en apport volontaire par les services du Smictom.

Quantité ou étendue: Environ 10 000 tonnes sur la durée maximale du lot (3 ans).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets amiantés
Brève description:

Le présent lot concerne le transport à partir du site de Gouvix, d'une part et le traitement des déchets amiantés, d'autre part.

Quantité ou étendue: Environ 140 tonnes sur la durée maximale du lot (7 ans).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport et traitement des DDS
Brève description:

Le présent marché concerne le transport des DDS depuis Gouvix, d'une part et leur traitement dans des sites agréés, d'autre part.

Quantité ou étendue: Environ 105 tonnes de DDS et 450 extincteurs sur la durée maximale du lot (5 ans).
Informations complémentaires sur les lots:

La durée maximale du lot est de 3 ans en tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles de 1 an.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: collecte et traitement des DASRI
Brève description:

Le présent lot concerne la collecte auprès des pharmacies, le traitement dans des sites agréés des DASRI, d'une part et la fourniture de contenants spécialisés, d'autre part.

Quantité ou étendue: Environ 2,4 tonnes de DASRI et 5 500 contenants sur la durée maximale du lot (5 ans).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: entretien des EPI
Brève description:

Le présent lot concerne la collecte (site de Gouvix) et l'entretien des EPI des agents syndicaux.

Quantité ou étendue: Environ 9 990 EPI (pantalons, polos, sweat, gilet, polaires, parka et tenues de pluie) sur la durée maximale du lot (3 ans).

Sur la durée maximale des différents lots, le marché concerne environ:

— 452 150 tonnes de déchets ménagers et assimilés (hors extincteurs),

— 5 500 contenants spécifiques dédiés aux Dasri,

— 9 990 EPI.

Numéro de référence: DMA/DASRI/EPI-05/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le ministère.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par le budget du SMICTOM de la Bruyère, via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Retrait des documents:

— gratuit en version électronique,

— payant en version papier: reprographie à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées à l'article I.1) et frais d'affranchissement à la charge de la collectivité.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La Commission d'appel d'offre, un représentant de la Trésorerie et de la Dgccrf, l'assistant maître d'ouvrage. La date d'ouverture n'est pas connue.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation - lots 1 à 8 (60)
2. Prix de la prestation - lot 9 (50)
3. Valeur technique - lots 1 à 8 (40)
4. Valeur technique - Lot 9 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bélinda Heude
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: Copycaen - La Maison du Document
Adresse postale: 33 avenue Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14070
Téléphone: +33 810121471 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Smictom de la Bruyère
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2015-12-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMA/DASRI/EPI-05/2012
Informations complémentaires

Le Smictom de la Bruyère est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 40 communes et regroupant environ 27 800 habitants.

La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, CD-ROM...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros".

Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'article I.1);

Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

L'unité monétaire est l'euro.

Conformément à l'art.15 du CMP, la collectivité réserve uniquement le lot 9 à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par la travail ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité de travailleurs concernés sont des personnes handicapées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif inter régional du réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…

… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.

… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie Iv.4.1.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Pays de Loire secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable

La date prévisionnelle de début de marché est le 1.1.2013.

Le marché pourra être renouvelé selon les lots à partir du:

— 1.1.2020 pour les lots 1, 2 et 6,

— 1.1.2018 pour les lots 7 et 8,

— 1.1.2016 pour les lots 3, 4, 5 et 9.

Source: OJS 2012/S 078-128623 (2012-04-17)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 108 845,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250371
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128623
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le SMICTOM de la Bruyère est un Etablissement Public de la Coopération Intercommunale, composé de 40 communes et regroupant environ 27 800 habitants. L'unité monétaire est l'EUR. Les montants indiqués en section 5 sont exprimés sur la durée maximale du marché, soit: - pour les lots 3, 4, 5 et 9 : 3 ans (1 an en tranche ferme et 2 tranches reconductibles de 1 an); - pour les lots 7 et 8 : 5 ans (3 ans en tranche ferme et 2 tranches reconductibles de 1 an); - pour les lots 1, 2 et 6 : 7 ans (5 ans en tranche ferme et 2 tranches reconductibles de 1 an). La date prévisionnelle de démarrage est le 1.1.2013. Conformément à l'art. 15 du CMP, le lot 9 est réservé à une entreprise adaptée, à un établissement de services d'aide par le travail ou à une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées. Annonce no159, BOAMP 78 A. Annonce no186, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Smictom de la Bruyère, 14680 Gouvix, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation - Lots 1 à 8 (60)
2. Prix de la prestation - Lot 9 (50)
3. Valeur technique - Lots 1 à 8 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Snn
Commune postale: Arçonnay
Code postal: 72610
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sphère
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307

3️⃣
Nom: Gde
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540

4️⃣

5️⃣
Nom: Valnor
Commune postale: Argences
Code postal: 14370

6️⃣
Nom: Snn (Cité +)
Commune postale: Arconnay

7️⃣
Nom: Chimirec
Commune postale: Javene
Code postal: 35133

8️⃣
Nom: Snn (Medisita Cité +)

9️⃣
Nom: Atelier APAJH 14
Commune postale: Cormelles-le-royal
Code postal: 14123
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Nom: comité consultatif inter régional du réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Pays de la Loire secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) bureau de la coordination interministérielle, 6 quai de Ceineray BP 33515
Source: OJS 2012/S 150-250371 (2012-08-02)

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