Tri sélectif

SIVOM des cantons du Pays de Born

Tri sélectif.
Lot 1: tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler.
Lot 2: conditionnement des cartons.
Lot 3: conditionnement des journaux, revues, magazines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Tonnages annuels:402 T d'emballages ménagers à recycler, 409 T de cartons et 975 T de Journaux revues magazines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom des cantons du Pays de Born
Adresse postale: place du 14 Juillet - BP 33
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325747
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Pour l'analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des prestations objet du marché seront éliminés. Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri sélectif.
Lot 1: tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler.
Lot 2: conditionnement des cartons.
Lot 3: conditionnement des journaux, revues, magazines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler
Brève description:
Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers à recycler (EMR) issus de la collecte sélective réalisée par le SIVOM (cartonnettes, briques alimentaires, plastiques, acier et aluminium) selon les prescriptions techniques particulières (PTP).
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Quantité ou étendue: 402 Tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conditionnement des cartons
Brève description:
Le présent marché a pour objet le conditionnement des cartons (PCNC: papier carton non complexé) issus des déchetteries et de la collecte des professionnels selon les prescriptions techniques particulières (PTP).
Quantité ou étendue: 409 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conditionnement des journaux, revues, magazines
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal le conditionnement des journaux, revues, magazines issus de la collecte sélective réalisée par le SIVOM des cantons du pays de Born selon les prescriptions techniques particulières (PTP).
Quantité ou étendue: 975 tonnes
Informations complémentaires sur les lots: Option: tri des JRM entre catégories 1.11- gros de magasin - cartons et refus.
Description des options:
Lot 3 option: tri des journaux revues et magazines en catégories 1.11 - gros de magasin - cartons et refus.
Numéro de référence: 2012-02-08
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
AB06
AA11
TA48
AB18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 lettre de candidature ou équivalent pour les candidats étrangers, copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière: Dc2 déclaration du candidat ou équivalent pour les candidats étrangers.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira tous renseignements (certificats de capacité, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans, moyens humains et matériel de l'entreprise ...) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Assurance risques professionnels.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement du SIVOM par la redevance ordures ménagères, la vente des matériaux et les soutiens Eco Emballages et Ecofolio. Paiement par mandat administratif et virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il s'agira d'un groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon les engagements, la description de l'organisation, la démarche qualité notamment (40)
2. Prix (30)
3. Rentabilité appréciée en fonction du coût de transport entre les services techniques du SIVOM et le centre de tri (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SIVOM à Parentis-En-Born

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Sivom des cantons du Pays de Born
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
Nom: Sivom des cantons du pays de Born
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02-08
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus
Pour l'analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des prestations objet du marché seront éliminés.
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois 50 Cours Lyautey - b.P. 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325747 (2012-10-08)
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