Tri et valorisation des dechets ménagers (3 lots)

Bourges Plus

Tri et valorisation des dechets ménagers (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch, BP 500
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485856 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229175
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Durée des marchés: lots no1 et 2: durée d'exécution respective de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2013. Lot no3: durée d'exécution de dix-sept (17) mois à compter du 1er janvier 2013. (dérogation à l'article 77.ii du CMP est introduite en raison: des immobilisations importantes nécessaires au lot 1 dont l'amortissement est au minimum de 5 ans, de la part importante de matériel roulant nécessaire au lot 2 dont l'amortissement est au minimum de 5 ans. Variantes encadrées autorisées: ne peuvent porter que sur le mode de traitement des déchets. Prestations supplémentaires éventuelles: (L'Absence de réponse vaut rejet de l'offre.) Lot no1 - pSE 1: réception des cartons des commerçants; Lot no2 - pSE 2: prise en charge des sables de balayage. Offres en euros. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP. Visite de site: Pour le lot no3: La visite du site concerné n'est pas obligatoire mais recommandée aux concurrents;ils seront réputés avoir pris connaissance des lieux et des contraintes afférentes. Pour cette visite il convient de prendre préalablement l'attache de m clairet, au Service Environnement, aux coordonnées suivantes: Tél: 02 48 67 87 69 - télécopie: 02 48 67 87 72 - pe.clairet@agglo-bourgesplus.fr. Sans objet pour les lots no1 et 2. Jugement des offres: article 53 CMP. Détail du critère "valeur technique" pour les lots 1 et 2: modalités organisationnelles et techniques et moyens humains mis en place pour assurer la prestation, dont réponse relative à la prestation supplémentaire éventuelle no1 ou no2 selon le lot (40 %); modalités de gestion de l'information de la gestion des déchets (acquisition, restitution, délai...) (40 %); modalités de contrôle de la qualité des déchets pris en charge (20 %). Détail du critère "valeur technique" pour le lot 3: modalités organisationnelles et techniques et moyens humains mis en place pour assurer la prestation (60 %); modalités de gestion de l'information de la gestion des déchets (acquisition, restitution, délai...) (40 %). Courriel du TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr Formalisme: Rappel article 10 CMP: " les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ". Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc par lot signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques: Bourges Plus - service Environnement (k campguilhem ou pe clairet) - esplanade de l'aéroport - 3 rue Pierre Latécoère - 18000 Bourges, FRANCE- tél: +33 248678770 ou 69 - télécopie: +33 248678772 k.campguilhem@agglo-bourgesplus.fr ou pe.clairet@agglo-bourgesplus.fr. Renseignements administratifs, retrait et remisedes dossiers: Bourges Plus - service juridique - porte 406 - 23-31 bd Foch, BP 500 - 18023 Bourges Cedex, FRANCE - tél.: +33 248485856, télécopie: +33 248485809 - courriel: m.public@agglo-bourgesplus.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires

Durée des marchés: lots no1 et 2: durée d'exécution respective de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2013. Lot no3: durée d'exécution de dix-sept (17) mois à compter du 1er janvier 2013. (dérogation à l'article 77.ii du CMP est introduite en raison: des immobilisations importantes nécessaires au lot 1 dont l'amortissement est au minimum de 5 ans, de la part importante de matériel roulant nécessaire au lot 2 dont l'amortissement est au minimum de 5 ans. Variantes encadrées autorisées: ne peuvent porter que sur le mode de traitement des déchets. Prestations supplémentaires éventuelles: (L'Absence de réponse vaut rejet de l'offre.) Lot no1 - pSE 1: réception des cartons des commerçants; Lot no2 - pSE 2: prise en charge des sables de balayage. Offres en euros. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP. Visite de site: Pour le lot no3: La visite du site concerné n'est pas obligatoire mais recommandée aux concurrents;ils seront réputés avoir pris connaissance des lieux et des contraintes afférentes. Pour cette visite il convient de prendre préalablement l'attache de m clairet, au Service Environnement, aux coordonnées suivantes: Tél: 02 48 67 87 69 - télécopie: 02 48 67 87 72 - pe.clairet@agglo-bourgesplus.fr. Sans objet pour les lots no1 et 2. Jugement des offres: article 53 CMP. Détail du critère "valeur technique" pour les lots 1 et 2: modalités organisationnelles et techniques et moyens humains mis en place pour assurer la prestation, dont réponse relative à la prestation supplémentaire éventuelle no1 ou no2 selon le lot (40 %); modalités de gestion de l'information de la gestion des déchets (acquisition, restitution, délai...) (40 %); modalités de contrôle de la qualité des déchets pris en charge (20 %). Détail du critère "valeur technique" pour le lot 3: modalités organisationnelles et techniques et moyens humains mis en place pour assurer la prestation (60 %); modalités de gestion de l'information de la gestion des déchets (acquisition, restitution, délai...) (40 %). Courriel du TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr Formalisme: Rappel article 10 CMP: " les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ". Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc par lot signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques: Bourges Plus - service Environnement (k campguilhem ou pe clairet) - esplanade de l'aéroport - 3 rue Pierre Latécoère - 18000 Bourges, FRANCE- tél: +33 248678770 ou 69 - télécopie: +33 248678772 k.campguilhem@agglo-bourgesplus.fr ou pe.clairet@agglo-bourgesplus.fr. Renseignements administratifs, retrait et remisedes dossiers: Bourges Plus - service juridique - porte 406 - 23-31 bd Foch, BP 500 - 18023 Bourges Cedex, FRANCE - tél.: +33 248485856, télécopie: +33 248485809 - courriel: m.public@agglo-bourgesplus.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et valorisation des dechets ménagers (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri des déchets valorisables
Brève description: Tri des déchets valorisables no12-0047.
Quantité ou étendue: Montants pour 5 ans en euros HT: minimum: 2 200 000, maximum: 5 000 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réception des résidus urbains et des encombrants
Brève description: Réception des résidus urbains et des encombrants no12-0048.
Quantité ou étendue: Montants pour 5 ans en euros HT: minimum: 1 100 000, maximum: 2 400 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prise en charge des refus de compostage du centre de traitement et de valorisation des déchets
Brève description:

Prise en charge des refus de compostage du centre de traitement et de valorisation des déchets no12-0049.

Quantité ou étendue: Montants pour 17 mois en euros HT: minimum: 2 200 000, maximum: 4 037 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option au sens de la Directive: avenants, marchés complémentaires.
Numéro de référence: 12-0047à49

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du code des marchés publics (si groupement, application article 52 CMP): Situation propre aux opérateurs économiques: 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) - imprimé NOTI2 (ou toutes attestations équivalentes) 2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés) 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43) 4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i) 5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005) 6. Lettre de candidature ou DC1 (non obligatoire) (article 45.i) 7. DC2 ou " déclaration du candidat " (non obligatoire) (article 45.i).

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.i) 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i) 11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i) 12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 13. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir autres renseignements, selon les lots (40)
2. prix: au vu du bordereau de prix complété par le candidat et du détail estimatif non contractuel (35)
3. impact environnemental: Prise en compte de l'impact environnemental pour le fret et le traitement: rejets polluants (dont protocole de mesure) (50 %), valorisation (50 %) (15)
4. Politique qualité sécurité environnement: description des actions et orientations du candidat (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-0047à49
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 137-229175 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23-31 bd Foch - CS 20321

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018579
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229175
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Montants des marchés : LOT no1 : Montant minimum de 2 200 000 EUR HT et maximum de 5 000 000 EUR HT pour 5 ans à compter du 1.1.2013 LOT no2 : Montant minimum de 1 100 000 EUR HT et maximum de 2 400 000 EUR HT pour 5 ans à compter du 1.1.2013 LOT no3 : Montant minimum de 1 200 000 EUR HT et maximum de 4 037 000 EUR HT pour 17 mois à compter du 1.1.2013 Annonce nº 122, BOAMP 139 A du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: pour les lots 1 et 2:modalités organisationnelles et techniques et moyens humains mis en place pour assurer la prestation, dont réponse relative à la prestation supplémentaire éventuelle no1 ou no2 selon le lot (40%)-modalités de gestion de l'information de la gestion des déchets (acquisition, restitution, délai, ...) (40%)-modalités de contrôle de la qualité des déchets pris en charge (20%)-pour le lot 3:modalités organisationnelles et techniques et moyens humains mis en place pour assurer la prestation (60%)-modalités de gestion de l'information de la gestion des déchets (acquisition, restitution, délai, ...) (40%) (40)
2. prix: au vu du bordereau de prix complété par le candidat et du détail estimatif non contractuel pour tous les lots (35)
3. impact environnemental: Prise en compte de l'impact environnemental pour le fret et le traitement : rejets polluants (dont protocole de mesure) (50%), valorisation (50%) pour tous les lots (15)
4. Politique qualité sécurité environnement: description des actions et orientations du candidat pour tous les lots (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: NCI environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CTSP Centre
Adresse postale: 147 route des Quatre Vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000

3️⃣
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: parc d'Activités d'Ormes-Saran rue de Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 014-018579 (2013-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)