Tri et valorisation des déchets encombrants

Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence

Le marché porte sur le tri et la valorisation (matière + énergie) des encombrants collectés en porte à porte (lot no1) et des encombrants issus des déchèteries, appelés ici tout venant (lot no2). Les missions du prestataire de chaque lot sont les suivantes:
— la réception, la pesée, le contrôle qualité des déchets encombrants entrants,
— le tri des déchets encombrants en familles de matériaux valorisables (valorisation matière et énergétique),
— le conditionnement des matériaux triés issus des objets encombrants,
— la revente des produits triés destinés à la valorisation matière, y compris la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions et le transport des produits triés; le transport de la part incinérable des déchets encombrants triés vers le centre de valorisation adapté,
— le transport et la valorisation des déchets inertes vers une installation de valorisation,
— le transport et le traitement des refus de tri des objets encombrants vers un Isdnd autorisé,
— la logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant et la réalisation de caractérisations; les compte rendus.
Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien, d'amortissement nécessaires au bon déroulement de la prestation telle que définie au présent Cctp. Les prestations de collecte et de transport des encombrants vers l'installation du titulaire ne font pas partie du présent marché. Le Pouvoir Adjudicateur souhaite que les déchets apportés soient traités dans une Unité de Tri spécialisée permettant de séparer les différentes fractions en vue de leur valorisation avec une performance au moins égale à 40 % en poids.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Qui ?

• Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché
2013-02-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils annuelsindiqués à l'acte d'engagement. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable à l'expiration de la période initiale pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite. Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résultera que la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo. Du Pays d'aix en Provence
Adresse postale: cs 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372150
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: 1. pertinence du taux de valorisation sur lequel s'engage le candidat au regard de la description du mode de valorisation proposé (tri, dé-ferraillage, broyage, préparation, conditionnement, mode de valorisation proposé, taux de valorisation...) (coeff 3); 2. pertinence de l'organisation, des moyens affectés et des démarches engagées sur l'unité, visant à améliorer l'impact de l'unité de traitement sur l'environnement (coeff 1): — organisation générale du site (organigramme, locaux, procédure...), — moyens humains et matériels dédiés - moyens et surfaces de stockage des matériaux entrants, — moyens et surfaces de stockage des matériaux sortants, — démarche de certification environnementale du site ou équivalent, — gestion des Déchets " Interdits " arrivant sur le site: type de déchets impropres, % en poids accepté à la réception, modalité d'isolement sur le site.... 3. efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données (coeff 1) appréciée au vu de: — tableaux de gestion des résultats de tri - procédures de suivi des entrées et des sorties chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue par la formule suivante: Nt = (nt1x3+nt2x1+nt3x1) / 5 Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique, 3 Cours Sextius, 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ujsXtLZJ8e&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée; - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ujsXtLZJ8e&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du code des marchés Publics. Au lieu de 12100 et 12101 dans le Iv.3.1 lire numéro de référence: 12m100 et 12m101. Le pouvoir adjudicateur n'organisera pas de visites des déchèteries lesquelles sont ouvertes au public. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une reprise du personnel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:

1. pertinence du taux de valorisation sur lequel s'engage le candidat au regard de la description du mode de valorisation proposé (tri, dé-ferraillage, broyage, préparation, conditionnement, mode de valorisation proposé, taux de valorisation...) (coeff 3);

2. pertinence de l'organisation, des moyens affectés et des démarches engagées sur l'unité, visant à améliorer l'impact de l'unité de traitement sur l'environnement (coeff 1):

— organisation générale du site (organigramme, locaux, procédure...),

— moyens humains et matériels dédiés - moyens et surfaces de stockage des matériaux entrants,

— moyens et surfaces de stockage des matériaux sortants,

— démarche de certification environnementale du site ou équivalent,

— gestion des Déchets " Interdits " arrivant sur le site: type de déchets impropres, % en poids accepté à la réception, modalité d'isolement sur le site....

3. efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données (coeff 1) appréciée au vu de:

— tableaux de gestion des résultats de tri - procédures de suivi des entrées et des sorties chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue par la formule suivante: Nt = (nt1x3+nt2x1+nt3x1) / 5 Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique, 3 Cours Sextius, 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ujsXtLZJ8e&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée; - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ujsXtLZJ8e&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du code des marchés Publics. Au lieu de 12100 et 12101 dans le Iv.3.1 lire numéro de référence: 12m100 et 12m101. Le pouvoir adjudicateur n'organisera pas de visites des déchèteries lesquelles sont ouvertes au public. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une reprise du personnel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception, la pesée, le contrôle qualité des déchets encombrants entrants,

— le tri des déchets encombrants en familles de matériaux valorisables (valorisation matière et énergétique),

— le conditionnement des matériaux triés issus des objets encombrants,

— la revente des produits triés destinés à la valorisation matière, y compris la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions et le transport des produits triés; le transport de la part incinérable des déchets encombrants triés vers le centre de valorisation adapté,

— le transport et la valorisation des déchets inertes vers une installation de valorisation,

— le transport et le traitement des refus de tri des objets encombrants vers un Isdnd autorisé,

— la logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant et la réalisation de caractérisations; les compte rendus.

Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien, d'amortissement nécessaires au bon déroulement de la prestation telle que définie au présent Cctp. Les prestations de collecte et de transport des encombrants vers l'installation du titulaire ne font pas partie du présent marché. Le Pouvoir Adjudicateur souhaite que les déchets apportés soient traités dans une Unité de Tri spécialisée permettant de séparer les différentes fractions en vue de leur valorisation avec une performance au moins égale à 40 % en poids.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri et valorisation des déchets encombrants issus des collecte porte à porte
Brève description:

Les encombrants considérés dans le présent lot sont ceux produits et collectés en Porte à Porte sur la Communauté du Pays d'aix.

Quantité ou étendue: Minimum: 1500 tonnes maximum: 6000 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri et valorisation des déchets encombrants issus des bennes tout venant des déchèteries communautaires
Brève description:

Les encombrants considérés dans le présent lot sont ceux produits et déposés dans une benne tout venant des déchèterie communautaire.

Quantité ou étendue: Minimum: 20 000 tonnes maximum: 30 000 tonnes.
Description des options: Reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12100101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté du Pays d'aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -l'extrait du ou des arrêtés préfectoraux justifiant de l'autorisation d'exploiter le site durant la période initiale d'un an. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement de créances; - délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture; - financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres, - marchés à prix unitaires révisables tous les 6 mois, - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait - en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois minimum (TTC) sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (prix de traitement + coût de transport) (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: mme La Directrice De la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: communauté du Pays d'aix
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ujsXtLZJ8e 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12100101
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:

1. pertinence du taux de valorisation sur lequel s'engage le candidat au regard de la description du mode de valorisation proposé (tri, dé-ferraillage, broyage, préparation, conditionnement, mode de valorisation proposé, taux de valorisation...) (coeff 3);

2. pertinence de l'organisation, des moyens affectés et des démarches engagées sur l'unité, visant à améliorer l'impact de l'unité de traitement sur l'environnement (coeff 1):

— organisation générale du site (organigramme, locaux, procédure...),

— moyens humains et matériels dédiés - moyens et surfaces de stockage des matériaux entrants,

— moyens et surfaces de stockage des matériaux sortants,

— démarche de certification environnementale du site ou équivalent,

— gestion des Déchets " Interdits " arrivant sur le site: type de déchets impropres, % en poids accepté à la réception, modalité d'isolement sur le site....

3. efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données (coeff 1) appréciée au vu de:

— tableaux de gestion des résultats de tri - procédures de suivi des entrées et des sorties chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue par la formule suivante: Nt = (nt1x3+nt2x1+nt3x1) / 5 Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique, 3 Cours Sextius, 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ujsXtLZJ8e&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée; - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ujsXtLZJ8e&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du code des marchés Publics. Au lieu de 12100 et 12101 dans le Iv.3.1 lire numéro de référence: 12m100 et 12m101. Le pouvoir adjudicateur n'organisera pas de visites des déchèteries lesquelles sont ouvertes au public. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une reprise du personnel.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 226-372150 (2012-11-20)

Informations complémentaires (2013-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063046
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372150
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2013/S 040-063046 (2013-02-21)

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