Tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective

Grand Angoulême

Tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2012-10-03 Informations complémentaires
2013-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Estimation de la première année: 1 230 000,00 EUR(s) HT. Option obligatoire sous peine de rejet de l'offre: mise à disposition d'un site de transfert en cas de surchage du site de transfert sur le site du Grandangoulême.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-12-08 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312680
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les demandes du dossier de consultation: par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse de la Communauté du Grandangoulême ou téléchargé via le site: https://marche-public.grandangouleme.fr Les offres: - envoyées par courrier en recommandé avec accusé réception - déposées sur place contre récépissé de dépôt à l'adresse citdu Grandangoulême - transmises par voie dématérialisée via le site cité ci-dessus. La consultation concerne un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français et un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée allant du 29.12.2012 au 31.12.2013. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.
Numéro de référence: GA-2012-162

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature dûment complétée et signée (le modèle Dc1 version décembre 2011 peut être utilisé); - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); - dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: condamnation définitive - lutte contre le travail illégal - obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés - liquidation judiciaire - redressement judiciaire - situation fiscale et sociale.
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Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; - justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Arrêté d'exploitation du centre de tri (Nomenclature Icpe) délivré par la Préfecture - arrêté d'exploitation du centre de traitement des refus (nomenclature Icpe) délivré par la Préfecture - autorisation de transport de déchets pour les refus de la collecte sélective après le tri délivré par la Préfecture - normes ECO-Emballages pour les caractérisations ou équivalent - référentiel technique du mode de calcul de répartition des produits du tri, dans le cas d'un centre de tri recevant plusieurs clients: précisions sur la hiérarchie des différents flux, servant de base à cette répartition.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'etablissement Public - virement par mandatement - délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjont avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grandangoulême service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Point de contact: commande publique mutualisée
Ghislaine Keller
commande publique mutualisé

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-162
Informations complémentaires
Les demandes du dossier de consultation: par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse de la Communauté du Grandangoulême ou téléchargé via le site: https://marche-public.grandangouleme.fr Les offres: - envoyées par courrier en recommandé avec accusé réception - déposées sur place contre récépissé de dépôt à l'adresse citdu Grandangoulême - transmises par voie dématérialisée via le site cité ci-dessus. La consultation concerne un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français et un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. no291545; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 190-312680 (2012-09-28)
Informations complémentaires (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316494
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312680
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316494 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044690
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Ce marché est à bons de commande sans engagement sur des quantités minimales et maximales. Le contrat de marché est consultable à l'adresse du GrandAngoulême sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale. Annonce no146, B.O.A.M.P. 191 A du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Crfitères envrionnementaux (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Sa Sita Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel BP 51
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 193-316494

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2013/S 029-044690 (2013-02-06)
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