Tri et conditionnement des emballages ménagers issus de la collecte sélective en porte à porte du Sieom du Groupement de Mer

SIEOM du Groupement de MER

L'objet du marché porte sur le tri et le conditionnement des emballages ménagers issus de la collecte sélective en porte à porte. Les prestations comprennent: -la double pesée des camions, la réception des déchets sur des aires spécifiques du centreet le contrôle qualitatif des déchets en entrée de centre, -le stockage des déchets avant tri, -l'ouverture des sacs jaunes (maximum 5 % du flux), -le tri des déchets, -le conditionnement et le stockage des matériaux triés suivant les prescriptions techniques minimales (PTM) édictées par Eco-emballages et les repreneurs, -le chargement des matériaux triés et conditionnés dans les camions des filières de reprise, -le transport et l'élimination des refus de tri, -l'édition des rapports et bilans périodiques demandés par la collectivité, -les caractérisations des entrants, -les sondages nécessaires à l'établissement des taux de refus de tri et de valorisation matière. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien, d'amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations prévus au présent CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
983 Tonnes d'emballages triées au cours de l'année 2011. Augmentation estimées des tonnages à trier: 3 à 8 % par an. Moyenne des caractérisations mensuelles pour l'année 2011: Acier 9.92 %, Aluminium 0.54 %, Pet couleur 2.76 %,pet Clair 8.47 %, Pehd 6.4 %, Briques alimentaires (5.03) 5.74 %, Cartonnettes (5.02) 41.47 %, Gros de magasins 1.3 %, refus de tri 23.4 %720 0001 100 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEOM du Groupement de MER
Adresse postale: hôtel de Ville, 9 route de Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Courrier électronique: sieom@ville-de-mer.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380859
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Délai d'exécution: Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er février 2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Criteres d'attributions: Les offres seront classées et pondérées vis-à-vis de l'offre de base. La prestation supplémentaire éventuelle ne sera pas prise en compte pour le jugement des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro.en complément de l'offre de base, le syndicat demande aux candidats en ayant les capacités techniques de chiffrer le coût de tri pour un apport en mélange des déchets de l'offre de base (emballages plastiques (Pp, Pehd, Pet), emballages métalliques (aluminium, acier) et les emballages en papiers/ cartons (Pcc et Pcnc)) comprenant en plus le flux de papiers journaux-magazines de la sorte 1.11. Pour cette prestation supplémentaire éventuelle, il conviendra donc de trier en plus des matériaux de l'offre de base (Pehd+ Pp, Pet Clair, Pet Foncé, emballages pour liquides alimentaires de la sorte 5.03, emballages papiers-cartons de la sorte 5.02, les papiers en mélange /Gros de magasin de la sorte 1.02, emballages ménagers acier, emballages ménagers aluminium), les papiers journaux-magazines de la sorte 1.11. Le syndicat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle. Le non chiffrage par un candidat de cette prestation supplémentaire éventuelle du fait de son incapacité technique à réaliser cette prestation, ne rendra pas pour autant son offre irrégulière. Le tonnage de Papiers Journaux-Magazines collecté pour l'année 2011 est de 674 Tonnes. Les services de la collectivité sont ouverts au public de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le dossier de consultation en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sieom du Groupement de Mer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché porte sur le tri et le conditionnement des emballages ménagers issus de la collecte sélective en porte à porte. Les prestations comprennent: -la double pesée des camions, la réception des déchets sur des aires spécifiques du centreet le contrôle qualitatif des déchets en entrée de centre, -le stockage des déchets avant tri, -l'ouverture des sacs jaunes (maximum 5 % du flux), -le tri des déchets, -le conditionnement et le stockage des matériaux triés suivant les prescriptions techniques minimales (PTM) édictées par Eco-emballages et les repreneurs, -le chargement des matériaux triés et conditionnés dans les camions des filières de reprise, -le transport et l'élimination des refus de tri, -l'édition des rapports et bilans périodiques demandés par la collectivité, -les caractérisations des entrants, -les sondages nécessaires à l'établissement des taux de refus de tri et de valorisation matière. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien, d'amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations prévus au présent CCATP.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
983 Tonnes d'emballages triées au cours de l'année 2011. Augmentation estimées des tonnages à trier: 3 à 8 % par an. Moyenne des caractérisations mensuelles pour l'année 2011: Acier 9.92 %, Aluminium 0.54 %, Pet couleur 2.76 %,pet Clair 8.47 %, Pehd 6.4 %, Briques alimentaires (5.03) 5.74 %, Cartonnettes (5.02) 41.47 %, Gros de magasins 1.3 %, refus de tri 23.4 %
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Valeur estimée hors TVA: 720 000 💰
1 100 000 💰
Numéro de référence: 05/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 2.une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. 3.Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire;
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Situation économique et financière:
Les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des services; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont réglées mensuellement sur présentation d'une facture reprenant la valeur du coût de tri de emballages, de transport et de traitement des refus de tri, à la tonne, multipliée par le tonnage collecté entrant au mois. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Le financement du service est assuré par le budget du Sieom.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Claude
Nom: SIEOM du Groupement de Mer: M. le président
Adresse postale: hôtel de Ville - 9 route Nationale
Téléphone: +33 254814138 📞
Fax: +33 254814089 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Délai d'exécution: Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er février 2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Criteres d'attributions: Les offres seront classées et pondérées vis-à-vis de l'offre de base. La prestation supplémentaire éventuelle ne sera pas prise en compte pour le jugement des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro.en complément de l'offre de base, le syndicat demande aux candidats en ayant les capacités techniques de chiffrer le coût de tri pour un apport en mélange des déchets de l'offre de base (emballages plastiques (Pp, Pehd, Pet), emballages métalliques (aluminium, acier) et les emballages en papiers/ cartons (Pcc et Pcnc)) comprenant en plus le flux de papiers journaux-magazines de la sorte 1.11. Pour cette prestation supplémentaire éventuelle, il conviendra donc de trier en plus des matériaux de l'offre de base (Pehd+ Pp, Pet Clair, Pet Foncé, emballages pour liquides alimentaires de la sorte 5.03, emballages papiers-cartons de la sorte 5.02, les papiers en mélange /Gros de magasin de la sorte 1.02, emballages ménagers acier, emballages ménagers aluminium), les papiers journaux-magazines de la sorte 1.11. Le syndicat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle. Le non chiffrage par un candidat de cette prestation supplémentaire éventuelle du fait de son incapacité technique à réaliser cette prestation, ne rendra pas pour autant son offre irrégulière. Le tonnage de Papiers Journaux-Magazines collecté pour l'année 2011 est de 674 Tonnes. Les services de la collectivité sont ouverts au public de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le dossier de consultation en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sieom du Groupement de Mer.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 231-380859 (2012-11-28)
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