Tri et conditionnement des emballages ménagers et traitement des ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes du montreuillois

Communauté communes du Montreuillois

Tri et conditionnement des emballages ménagers et traitement des ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes du montreuillois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes du Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du montreuillois
Adresse postale: 16 place gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: jdavesneccmontreuillois@live.fr 📧
Téléphone: +33 321060133 📞
Fax: +33 321819515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050099
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages ménagers et traitement des ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes du montreuillois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères
Brève description: Traitement des ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux (hors verre) et assimilés
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux (hors verre) et assimilés.

Numéro de référence: CCM 2012-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir.les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. À cet effet le candidat peut utiliser le dc2.

Situation économique et financière:

Pour justifier de sa capacité économique et financière le candidat devra fournir le formulaire dc2 et tous les justificatifs qui y sont demandés ou tout autre Document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années,

— la liste des moyens techniques,

— références de complexité similaire datant de moins de 5 ans,

— certificats de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 80 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 80 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu. Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si groupement conjoint, il devra revêtir la forme d'un Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bethouart Bruno, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCM 2012-02
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille, voir ci-dessus
Source: OJS 2012/S 031-050099 (2012-02-09)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 483 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Montreuillois
Adresse postale: 16 place Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178884
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050099
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Annonce no 149, BOAMP 31 A du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. Qualité du mémoire technique. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Ikos Environnement
Adresse postale: ZI rue du Marais
Commune postale: Blangy sur Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ikos@ikos.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ikos.fr 🌏

2️⃣
Nom: Communaute de communes de Desvres-Samer
Adresse postale: 41 rue des Potiers, BP 41
Commune postale: Desvres
Code postal: 62240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bethouart Bruno, President
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 108-178884 (2012-06-04)

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