Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines

Communauté de communes du Canton Villefranche Lauragais

Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econotre

Qui ?

• Communauté de communes du Canton Villefranche Lauragais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton Villefranche Lauragais
Adresse postale: ZA borde blanche - 22 chemin La Camave
Code postal: 31290
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Contact
Adresse Internet: http://cccvl.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: murielcharlesmace@orange.fr 📧
Téléphone: +33 561819394 📞
Fax: +33 534664052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068724
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur cccvl.e-marchéspublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012_001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1); Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant:

— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par es articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'Union européenne,

— que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans une autre etat de l'Union européenne,

— que le candidat n'as pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrit au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1; l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'Union européenne,

— que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— que le candidat est en règle au regard des articles l5212-1, l5212-2, l5212-5 et l5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4. déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

5. déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

6. présentation d'une liste des principaux services fournis aux cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les candidats devront notamment justifier la situation administrative du site de traitement sur lequel ils proposent de prendre en charge les déchets (situation vis-à-vis de la règlementation installations classées) et de leur possibilité de prendre en charge la totalité des déchets produits sur le territoire sur toute la durée du marché;

8. attestation d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de la collectivité modalités de paiement: les factures seront émises de manière mensuelle. Virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cccvl.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_001
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur cccvl.e-marchéspublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction de recours 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2012/S 042-068724 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cte cnes Canton Villefranche Lauragais
Adresse postale: ZA Borde Blanche -22 chemin la Camave

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188344
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068724
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-001. Annonce no148, BOAMP 44 A du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Econotre
Adresse postale: ZA de Truques route de Montauban
Commune postale: Bessieres
Code postal: 31160
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.novergie.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 65 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 114-188344 (2012-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)