La présente consultation concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des emballages et papiers en mélange de la COBAN Atlantique: la réception des emballages et papiers en mélange, issus des collectes sélectives, le tri de ce flux en différentes fractions valorisables et le conditionnement de ces dernières en balles ou paquets, dans le respect des prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprises, La gestion des enlèvements vers ces filières de reprise, l'évacuation et le traitement des refus de tri.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
“Durée du marché le marché prendra effet le 1.8.2012 et s'achèvera le 31.12.2013. Il est renouvelable 2 fois 1 an, pour s'achever au plus tard le 31.12.2015....”
Quantité ou étendue
Durée du marché le marché prendra effet le 1.8.2012 et s'achèvera le 31.12.2013. Il est renouvelable 2 fois 1 an, pour s'achever au plus tard le 31.12.2015. Toute reconduction sera expressément signifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception au moins 1 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'y opposer. Délais d'exécution les véhicules de la COBAN devront être déchargés dans un délai maximum d'une heure à compter de leur arrivée sur le site. Les matériaux triés seront conditionnés dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de leur dépôt dans le centre de tri. le présent marché de prestations de services est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions du code des marchés publics, notamment à ses articles 33, 40, 57 à 59, ainsi qu'aux prescriptions du CCAG-FCS en vigueur. Le marché est traité à prix unitaire à la tonne, ferme pour les 12 premiers mois et révisable le 1er août de chaque année, y compris en cas de reconduction. Le marché ne comporte pas de tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: COBAN Atlantique
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://wwwcoban-atlantique.fr🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr📧
Téléphone: +33 557761717📞
Fax: +33 557765803 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079174
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Les offres doivent être présentées en euro. L'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, sur:...”
Les offres doivent être présentées en euro. L'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, sur: garanties financières, moyens techniques et humains, capacités professionnelles. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard ou 9 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: COBAN Atlantique service affaires juridiques et marchés publics 46 avenue des Colonies 33510 Andernos-les-Bains FRANCE contact@coban-atlantique.fr fax: +33 557765803 une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du code des marchés publics.
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Source: OJS 2012/S 048-079174 (2012-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 798 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206473
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-079174
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Le marché a été conclu au prix unitaire de 218 EUR(s) HT à la tonne entrante.”
Source: OJS 2012/S 125-206473 (2012-06-28)