Tri et conditionnement des déchets recyclables issus des collectes sélectives sur la COBAN Atlantique

COBAN Atlantique

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des emballages et papiers en mélange de la COBAN Atlantique: la réception des emballages et papiers en mélange, issus des collectes sélectives, le tri de ce flux en différentes fractions valorisables et le conditionnement de ces dernières en balles ou paquets, dans le respect des prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprises, La gestion des enlèvements vers ces filières de reprise, l'évacuation et le traitement des refus de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Sud Ouest

Qui ?

• COBAN Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché
2012-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Durée du marché le marché prendra effet le 1.8.2012 et s'achèvera le 31.12.2013. Il est renouvelable 2 fois 1 an, pour s'achever au plus tard le 31.12.2015. Toute reconduction sera expressément signifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception au moins 1 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'y opposer. Délais d'exécution les véhicules de la COBAN devront être déchargés dans un délai maximum d'une heure à compter de leur arrivée sur le site. Les matériaux triés seront conditionnés dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de leur dépôt dans le centre de tri. le présent marché de prestations de services est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions du code des marchés publics, notamment à ses articles 33, 40, 57 à 59, ainsi qu'aux prescriptions du CCAG-FCS en vigueur. Le marché est traité à prix unitaire à la tonne, ferme pour les 12 premiers mois et révisable le 1er août de chaque année, y compris en cas de reconduction. Le marché ne comporte pas de tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: COBAN Atlantique
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://wwwcoban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079174
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les offres doivent être présentées en euro. L'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, sur: garanties financières, moyens techniques et humains, capacités professionnelles. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard ou 9 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: COBAN Atlantique service affaires juridiques et marchés publics 46 avenue des Colonies 33510 Andernos-les-Bains FRANCE contact@coban-atlantique.fr fax: +33 557765803 une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au présent marché au sens du droit national. La consultation comporte des options au sens du droit communautaire: - possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants, - reconduction de 2 fois 1 an du marché.

Numéro de référence: 201203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire. Les produits recyclables objet du présent marché sont issus des collectes sélectives des emballages et papiers en mélange sur le territoire de la COBAN Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou déclaration de candidature. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si ce document n'est pas fourni dans le cadre du DC2), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà fournis dans le cadre du DC2), déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

L'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché en cours de validité. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC2). Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global de la prestation, en % (60)
2. La valeur technique, en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Lafon président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: COBAN Atlantique
URL des documents: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NtE4nOH8kx 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201203
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 048-079174 (2012-03-07)

Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 798 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206473
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-079174
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché a été conclu au prix unitaire de 218 EUR(s) HT à la tonne entrante. Annonce no148, BOAMP 49 A du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 125-206473 (2012-06-28)

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