Tri et conditionnement des déchets des Communes de Blagnac, Cugnaux et Villeneuve Tolosane, annee 2013, reconductible en 2014 et 2015 - 12g166ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Tri et conditionnement des dechets des Communes de Blagnac, Cugnaux et Villeneuve Tolosane, annee 2013, reconductible en 2014 et 2015 - 12g166ao. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics: une clause de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dont le respect est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Sud-Ouest

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne: pour le premier lot, la réception, le tri, le conditionnement des emballages ménagers et papiers à recycler ainsi que les cartons des professionnels de la Ville de Blagnac, pour le deuxième lot, la prestation consiste à la réception, le tri, le conditionnement des emballages ménagers et papiers à recycler collectés sur les Communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane. Les matériaux sont amenés en benne à ordures ménagères chez le prestataire qui en assure ensuite le tri et le conditionnement. Il assure également le transport et le traitement des refus de tri, les caractérisations des flux entrants tel que prévu dans le cadre du contrat Eco-Emballages et des normes en vigueur, ainsi que l'organisation de l'évacuation des matériaux chez les repreneurs désignés par la collectivité et la valorisation des journaux magazines et autres gros de magasin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235856
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les précisions sur les critères de jugement des offres: 1. Valeur technique: 60 %" la valeur technique sera jugée au vu des éléments fournis dans le mémoire technique et fonctionnel pour la réalisation de la prestation et notée en fonction des sous critères suivants: - moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de la prestation (15 points) - l'Organisation des prestations envisagée et notamment les conditions de stockage proposées (15 points) - coût induit par la distance au centre de transfert ou au centre de tri (10 points) - suivi des prestations (y compris pour la répartition des tonnages sortants), adaptation et réponses au besoins (10 points) - performances environnementales seront appréciées au regard de la politique de l'entreprise sur les équipements et la formation du personnel (10 points) 2. Prix des prestations: 40 % les formules suivantes seront appliquées: - les prix unitaires à la tonne entrante (P1, P2, P3) - pondération total A: 30 % note prix 1 = Max1 x {1 - [(Offre -Md)/1,5xmd]} Où: md = offre moins-disante Total A Max 1 = note maxi (Pondération Total A: 30 %) offre = montant de l'offre considérée Total A - les prix unitaires R1, R2, R3, R4 de rachat à la tonne des journaux/revues /Magazines, du gros de magasin, du carton, du papier de bureau - pondération Total B: 10 % note prix 2 = Max2 x {1 - [(Pd -offre)/1,5xpd]} où pd = offre plus-disante Total B Max 2 = note maxi (Pondération Total B: 10 %) offre = montant de l'offre considérée Total B - note total: Note prix = Note prix 1 + Note prix 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Ville de Blagnac - gisement des emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective ainsi que les cartons des professionnels de la Ville de Blagnac.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Villes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane - gisement des emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective des Villes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane.

Description des options:

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Il est de 12 mois pour les 2 lots. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015 et comprend donc une option au sens du droit européen. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée 2 mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Numéro de référence: 12G166AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 communes du périmètre de la Communauté urbaine du Grand Toulouse: Blagnac, Cugnaux et Villeneuve-Tolosane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - copie de l'arrêté préfectoral autorisant le candidat a réalisé les prestations sur le site proposé et durant la durée du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, garantie à première demande exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse. Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont réparties comme suit: pour le lot l: 300 heures par année et pour le lot 2 : 450 heures par année. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics du Grand Toulouse peut être jointe aux coordonnées suivantes: clausedinsertion@grandtoulouse.fr, Nicole Barra - tél: +33 561222166 ou +33 625887022, Christel Mace - tél: +33 581917510 ou +33 642582434, pour les opérations GPV: Patrick Bernard - tél:.+33 561410005 ou +33 629933201. Il est précisé que l'entreprise conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère noté en % (40)
2. Valeur technique - critère noté en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale: - pour les renseignements administratifs: à l'attention de M Georges Seguela ou Jean-Marc Barrau, tél: +33 561223969, fax: +33 561222005, e-mail: sumarches@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidé - marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE - pour les renseignements techniques à l'attention de M Romaric Kerveillant, tél: +33 581917678, fax: +33 561223499, e-mail: romaric.kerveillant@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, déchets et moyens techniques, service exploitation
Adresse postale: 160 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 12g166ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat après demande par télécopie au service gestion consolidée - marchés publics au +33 561222005 à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - service urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidé - marché publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment ovale - porte 511 - 5ème étage
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G166AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 141-235856 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396045
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235856
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés dans un mémoire technique tel que : moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de la prestation, l'organisation des prestations envisagée et notamment les conditions de stockage proposées, coût induit par la distance au centre de transfert ou au centre de tri, suivi des prestations (y compris pour la répartition des tonnages sortants), adaptation et réponses au besoins, performances environnementales seront appréciées au regard de la politique de l'entreprise sur les équipements et la formation du personnel. Annonce nº 114, BOAMP 141 A du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 communes du périmètre de la Communauté urbaine du Grand Toulouse : Blagnac, Cugnaux et Villeneuve-Tolosane.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Paprec Sud-Ouest
Adresse postale: 9 -11 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Toulouse Métropole
Source: OJS 2012/S 241-396045 (2012-12-11)

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