Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective

CCHPB

Le marché a pour objet le tri et la valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Qui ?

• CCHPB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Tri des papiers/journaux/magazines + emballages ménagers résiduels - part fixe: 400 t/an; part variable: 400 t/an.Tri des multimatériaux - part fixe: 600 t/an; part variable: 600 t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cchpb
Adresse postale: 2a, rue de la Mer
Code postal: 29710
Commune postale: Pouldreuzic
Contact
Courrier électronique: info@cchpb.com 📧
Téléphone: +33 98544904 📞
Fax: +33 298543306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048564
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le tri et la valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri des papiers / journaux / magazines et emballages ménagers résiduels
Brève description: Tri des papiers / journaux / magazines et emballages ménagers résiduels.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché de un an renouvelable 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri des multimatériaux
Brève description: Tri des multimatériaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tri des papiers/journaux/magazines + emballages ménagers résiduels - part fixe: 400 t/an; part variable: 400 t/an.

Tri des multimatériaux - part fixe: 600 t/an; part variable: 600 t/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Haut Pays Bigouden.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les justificatifs mentionnés (ou équivalent pour ceux relevant d'un pays étranger, membre ou non de la Cee) à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir:

1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: lettre de candidature ou DC1, déclaration du candidat ou DC2, état annuel des certificats reçus ou NOTI2.

2) Si redressement judicaire copie du (des) jugements

3) Certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du CMP (satisfaction aux obligations fiscales et sociales, absence d'interdiction de concourir, attestation de non condamnation, déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprises (article L.323-8-5 du code du travail ou attestation concernant ou attestation concernant la contribution visé à l'article L 323-8-2 du code du travail pour les entreprises de plus de 20 salariés ou pour les entreprises de moins de 20 salariés une déclaration précisant quelle ne tombe pas sous le coup de cette obligation)

Situation économique et financière: Voir CCAP, RC et CCTP.
Capacité technique et professionnelle: Voir CCAP, RC et CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat est en groupement d'entreprise il sera conjoint.l'opérateur économique mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière: 60 %
2. Offre technique: 40 % repartie comme suit: Présentation de l'organisation de l'activité: 80 %, La capacité de l'entreprise à faire intervenir des personnes en insertion professionnelle: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Cchpb
Courrier électronique: info@cchp.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Marché renouvelable
Marché de un an renouvelable 3 fois.
Source: OJS 2012/S 030-048564 (2012-02-09)

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