Tri, conditionnement et mise aux PTM des emballages menagers issus de la collecte selective

Communauté de communes de Fécamp

Tri et conditionnement des emballages légers collectés en multi flux evacuation des refus de tri et caractérisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Environ 1 200 tonnes par an de tri et conditionnement des emballages environ 220 tonnes par an d'évacuation des refus de tri environ 18 caractérisations par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Fécamp
Adresse postale: 825 route de Valmont, BP 97
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.moutier@cc-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032624
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri et conditionnement des emballages légers collectés en multi flux evacuation des refus de tri et caractérisations.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus du titulaire, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Celui-ci devra fournir une garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra par acomptes versés au début de chaque mois pour les prestations exécutées le mois précédent. Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Moutier Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://alpha-plan.aosys.fr 🌏
Nom: Alpha Plan
Adresse postale: 4 et 6 rue Dauphine
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Point de contact: Mme Carpentier
Téléphone: +33 232749820 📞
Fax: +33 232749822 📠
URL des documents: https://alpha-plan.aosys.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de Fécamp
Point de contact: Mme Grelier Estelle
URL pour la participation: http://www.cc-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-002
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2014.
Source: OJS 2012/S 020-032624 (2012-01-27)
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