Travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Hérault Energies

Travaux sur les réseaux d'électricité, travaux neufs d'éclairage public et génie civil de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Qui ?

• Hérault Energies

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
• Ouvrages annexes pour lignes électriques › Construction de lignes aériennes
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Marchés de travaux à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum par lot; 11 lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies
Adresse postale: 1 Chemin de Plaisance, BP 28
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-energies.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: +33 467097020 📞
Fax: +33 467097039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268926
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 💰
40 800 000 💰
Brève description:

Travaux sur les réseaux d'électricité, travaux neufs d'éclairage public et génie civil de télécommunications.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: spt
Brève description:

Travaux d'extension, de renforcement, d'enfouissement des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, avec un montant minimum et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
3 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bed
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 💰
3 900 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lod
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cap
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 💰
4 200 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bzs
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
3 300 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pzs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: clh
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 💰
5 100 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sml
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: set
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
2 700 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: mtp
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lun
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
4 500 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO TRAVAUX 2013 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Copie des certificats de qualification en cours de validité type " Qualifélec " ou références équivalentes, Attestations d'assurances de l'entreprise: copies des attestations d'assurances de l'entreprise, en cours de validité, en matière de responsabilité civile et de garantie décennale, Pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours de chacun des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées) (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées), déclaration indiquant les moyens humains et leurs fonctions dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature, déclaration indiquant les matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, certificats de capacités indiquant obligatoirement, le lieu, le montant, la date, le type de travaux et le destinataire maître d'ouvrage, portant sur les 5 dernières années, délivrés exclusivement par des syndicats d'électricité, collectivités ou concessionnaires ou régies d'électricité ou maîtres d'oeuvres pour le compte de ces derniers, pour des travaux exclusivement de dissimulation, sécurisation ou renforcement des réseaux publics d'électricité HTA et BT, idem pour les travaux neufs d'éclairage public, idem pour les travaux de génie civil pour dissimulation du réseau de télécommunications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est appliqué une retenue de garantie qui ne peut être remplacée que par une garantie à première demande. Une avance de 5 % est accordée sauf si le titulaire la refuse dans l'acte d'engagement. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix révisables. Règlement des ouvrages et des prestations par application du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées, par virement administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attributaire du marché ou lot concerné devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 11
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique notée sur 20 points.la valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique et suivant les sous-critères suivants: sous-critère 1 noté sur 12 points: ensemble des pièces justifiant les moyens matériels et humains que l'entreprise propose de mobiliser pour l'exécution des travaux du présent marché. Sous-Critère 2 noté sur 8 points: organisation de chantier. (50)
2. Le prix noté sur 20 points. (40)
3. La qualité, l'environnement et le développement durable noté sur 20 points. Il sera évalué à partir d'une note technique fournie par les candidats et selon les sous critères suivants: sous-critère 1 noté sur 10 points: ensemble des mesures prévues en matière d'exécution des tranchées et contrôle de qualité, d'hygiène et de sécurité sur les chantiers. Sous-critère 2 noté sur 10 points: ensemble des mesures prévues pour limiter les nuisances sonores et la pollution et dispositif mis en oeuvre pour la gestion des déchets de chantier et garantissant une élimination des déchets respectant l'environnement. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patin Marina ou Drevot Paule
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de plaisance BP 28
Point de contact: direction administrative et financière
Drevot Paule ou Patin Marina
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-02 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction administrative et financière de Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Commune postale: Pézenas
Code postal: 34120
Téléphone: +33 467097025 📞
Adresse Internet: https://www.herault-energies.fr 🌏
Fax: +33 467097039 📠
Source: OJS 2012/S 161-268926 (2012-08-21)

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