Travaux sur les navires à passagers effectuant les liaisons du Département de la Manche vers les îles Anglo-Normandes

Conseil général de La Manche

Travaux sur les navires à passagers effectuant les liaisons du Département de la Manche vers les îles Anglo-Normandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Qui ?

• Conseil général de La Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés. Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent. le marché à bons de commande est conclu sans minimum et maximum en volume, valeur ou quantité les marchés sont passés pour la période des arrêts techniques des navires, soit du 8.1.2013 au 22.3.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: direction de la commande publique durable
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323787
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - req.no 309136. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux sur les navires à passagers effectuant les liaisons du Département de la Manche vers les îles Anglo-Normandes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mécanique groupes électrogènes Navire Marin Marie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mécanique moteur de propulsion Navire Victor Hugo.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaudronnerie et traitement de surface navire Marin Marie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sabords Navire Victor Hugo et Marin Marie Remplacement des sabords défectueux.
Numéro de référence: DDMEP117_12-NAVIRES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Granville et Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Imprimé DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC2 déclaration du candidat copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat bilan financier des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de grantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: 011 823 61558 680 les prix sont fermes. Le mode de règlement est le Mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDMEP117_12-NAVIRES
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323787 (2012-10-10)

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