Travaux sur la vanne de restitution du bassin de compensation de l'aménagement de Pannecière (58)

Hydrostadium

— Etudes préparatoires en vue de l’organisation et la préparation du chantier,
— La fourniture d’une vanne de restitution (partie mobile) et de deux batardeaux,
— Travaux sur la mise hors d’eau de la vanne de restitution:
— Etudes détaillées – Conception pour le batardage amont et aval,
— Travaux subaquatiques:
—— Nettoyage des zones immergées concernées par les travaux,
—— Création d’un système de batardage à l’amont de la vanne et remplacement des grilles,
—— Création d’un système de batardage à l’aval de la vanne,
— Mise en place d’un système de pompage adapté entre deux batardeaux pour assèchement de la zone pour poursuivre les travaux,
— Création d’un ratelier de stockage des éléments mobiles des batardeaux amont et aval,
— Démontage et stockage des parties mobiles des batardeaux en fin de chantier,
— Travaux sur la vanne de restitution:
— Expertise sur la vanne hors d’eau et dépose,
— Mesure avant travaux sur les parties fixes (rainures, frontales) et mobiles (vanne),
— Modification et remise en état des pièces fixes de la vanne (seuil, frontale, surfaces de roulement...),
— Remplacement de la vanne (parties mobiles) après optimisation de sa conception,
— Remplacement du bloc de motorisation/instrumentation de la vanne après études détaillées,
— Réglage, essais et mise en service.
Cette liste est non exhaustive.
Le périmètre totale sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de barrages mobiles
Quantité ou étendue:
Les principaux travaux sont décrits au paragraphe II.1.5 du présent avis. Le détail sera donné dans le cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de barrages mobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.masay@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450105344 📞
Fax: +33 450102526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-169062
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
— Il s'agit d'un appel à candidature, — Cinq candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront. Présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation. — Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection de candidatures: La capacité technique sera évaluée par l’attribution d’une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l’entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5 excellent): — Calculs de vannes de grandes dimensions (DIN 19704, Eurocodes 3 et 8, CM66) et de leur système de manœuvre et d’instrumentation: pondéré à 1,5, — Calculs d’ouvrages de génie civil hydraulique (Eurocodes 2 et 8, BAEL): pondéré à 1, — Travaux de construction/montage de vannes de grandes dimensions et de leur système de manœuvre et instrumentation pondéré à 1,5, — Travaux de peinture et revêtement: pondéré à 1, — Travaux subaquatiques (plongée): nettoyage, mécanique, génie-civil: pondéré à 1, — Travaux de désamiantage: pondéré à 1, — Travaux de génie civil hydraulique: pondéré à 1. *Environnement: Savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement: pondéré à 1,5. *Sécurité: Taux de fréquence accidents sur les 3 dernières années. Taux de gravité sur ces 3 dernières années: pondéré à 1,5.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
— Etudes préparatoires en vue de l’organisation et la préparation du chantier,
— La fourniture d’une vanne de restitution (partie mobile) et de deux batardeaux,
— Travaux sur la mise hors d’eau de la vanne de restitution:
— Etudes détaillées – Conception pour le batardage amont et aval,
— Travaux subaquatiques:
—— Nettoyage des zones immergées concernées par les travaux,
—— Création d’un système de batardage à l’amont de la vanne et remplacement des grilles,
—— Création d’un système de batardage à l’aval de la vanne,
— Mise en place d’un système de pompage adapté entre deux batardeaux pour assèchement de la zone pour poursuivre les travaux,
— Création d’un ratelier de stockage des éléments mobiles des batardeaux amont et aval,
— Démontage et stockage des parties mobiles des batardeaux en fin de chantier,
— Travaux sur la vanne de restitution:
— Expertise sur la vanne hors d’eau et dépose,
— Mesure avant travaux sur les parties fixes (rainures, frontales) et mobiles (vanne),
— Modification et remise en état des pièces fixes de la vanne (seuil, frontale, surfaces de roulement...),
— Remplacement de la vanne (parties mobiles) après optimisation de sa conception,
— Remplacement du bloc de motorisation/instrumentation de la vanne après études détaillées,
— Réglage, essais et mise en service.
Cette liste est non exhaustive.
Le périmètre totale sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
Description des options:
Désamiantage.
Travaux sur seuil.
Remplacement surfaces d'étanchéité frontales et latérales.
Remplacement appliques sur surfaces d'étanchéité frontales et latérales.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: rfq 109496 : 58-Pannecière-Travaux sur la Vanne de restitution
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Barrage hydroélectrique de Pannecière dans le département de la Nièvre en Bourgogne (58).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie parun droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
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Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat ou les membres des groupements momentanés d’entreprises candidats fourniront, à l’appui de leur demande de participation et sous peine d' élimination:
— Les 3 derniers bilans financiers ou extraits de bilans,
— La part du chiffre d'affaires sous-traité,
— La liste des partenaires sous-traitants habituels par domaine d’activité,
— Le chiffre d’affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l’entreprise, soit du groupement d’entreprises (somme des chiffres d’affaires des différents membres du GME),
— Une déclaration d’intention de groupement d’entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit être techniquement compétent sur les domaines suivants:
— Calculs de vannes de grandes dimensions (DIN 19704, Eurocodes 3 et 8, CM66) et de leur système de manœuvre et d’instrumentation,
— Calculs d’ouvrages de génie civil hydraulique (Eurocodes 2 et 8, BAEL),
— Travaux de construction/montage de vannes de grandes dimensions et de leur système de manœuvre et instrumentation,
— Travaux de peinture et revêtement,
— Travaux subaquatiques (plongée): nettoyage, mécanique, génie-civil,
— Travaux de désamiantage,
— Travaux de génie civil hydraulique.
Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d’évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence: ses références, ses moyens techniques et humains et ses qualifications.
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En outre, le candidat ou le sous-traitant qu’il prévoit devra obligatoirement être titulaire des qualifications réglementaires nécessaires au traitement de peintures contenant de l’amiante (travaux sur site et en atelier):
— Amiante friable: certification Qualibat 1513 ou AFNOR AAI / J / 9123,
— Amiante non-friable: certification Qualibat 1512 ou AFNOR AAI / J / 9407.
Moyens:
Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du 1ier niveau pour toutes les activités qu’il doit mener.
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Sécurité:
Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat…
… indiquent leurs taux de fréquence d'accident et taux de gravité sur les 3 dernières années.
… doit rédiger les procédures d’intervention et d’essais.
En outre, le candidat (ou le sous-traitant qu’il prévoit) devra obligatoirement être titulaire des qualifications réglementaires nécessaires au traitement de peintures contenant de l’amiante (travaux sur site et en atelier):
Environnement:
L’entreprise doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n’ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l’environnement au cours des 3 dernières années.
Qualité:
— Certification qualité, si oui: - durée de validité:
— Autres normes spécifiques:
Merci de fournir les certifications.
Divers:
La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessous.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est prévue contractuellement, le montant sera précisé dans le dossier de consultation.
Soit une garantie autonome (dite à première demande, soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises solidaires sont acceptés dans la répartition des prestations au sein d’un groupement, le mandataire devra prouver sa compétence de gestion d’une affaire et d’un chantier comparable. Une entreprise ne peut pas être co-traitant dans plusieurs groupements ou être co-traitant dans un groupement et présenter sa candidature seul le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l’ensemble des documents et renseignements requis par le présent avis.
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En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d’entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d’activité.
Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités techniques et professionnelles insuffisantes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Masay
Adresse Internet: www.hydrostadium.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Source: OJS 2012/S 101-169062 (2012-05-25)
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