Travaux spécialisés d'élagage des arbres de Saint-Denis

Commune de Saint Denis de La Réunion

Travaux spécialisés d'élagage des arbres de la Ville se trouvant dans le domaine public et privatif de la collectivité.
Le marché est décomposé en deux (2) lots.
No1: zone ouest montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro (H.T.).
No2: zone est montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro (H.T.).
Les candidats doivent présenter une offre pour un seul lot.
Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en deux (2) lots.No1: zone ouest montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro (H.T.).No2: zone est montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro (H.T.).Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Durée du marché: 1 an à compter de la notification pour un an ferme. Le marché peut-être reconduit deux fois, pour une durée d'un an ferme, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans.Estimation prévisionnelle totale: 1 800 000euro (H.T.).1 800 000

Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: direction cadre de vie 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262921610 📞
Fax: +262 262923448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322568
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Retrait des DCE sur place, du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00 ou sur la plateforme (http://achats-publics.saintdenis.re). Remise des offres: Le pli doit: — soit être déposé en mairie contre récépissé avant la date et l'heure limite fixées, — soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivé en mairie avant la date et l'heure fixées au Secrétariat du conseil municipal, — soit être transmis, au regard de l'article 56 du Code des Marchés Publics, par voie électronique à l'adresse suivante: http://achats-publics.saintdenis.re avant la date et heure limite fixées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est décomposé en deux (2) lots.

No1: zone ouest montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro (H.T.).

No2: zone est montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro (H.T.).

Brève description:

Travaux spécialisés d'élagage des arbres de la Ville se trouvant dans le domaine public et privatif de la collectivité.

Le marché est décomposé en deux (2) lots.

No1: zone ouest montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro (H.T.).

No2: zone est montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro (H.T.).

Les candidats doivent présenter une offre pour un seul lot.

Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elagage des arbres en zone ouest
Brève description:

Travaux spécialisés d'élagage des arbres de la Ville se trouvant dans le domaine public et privatif de la collectivité de la zone ouest (marché à bons de commande avec montant mini/maxi: 80 000euro ht / 300 000euro…

… Ht).Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

… Ht).

Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Le marché prend effet pour un an à compter de sa notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elagage des arbres en zone est
Brève description:

Travaux spécialisés d'élagage des arbres de la Ville se trouvant dans le domaine public et privatif de la collectivté en zone…

… est.Marché à bons de commande avec mini maxi (montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro Ht).Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

… est.

Marché à bons de commande avec mini maxi (montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro Ht).

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en deux (2) lots.

No1: zone ouest montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro (H.T.).

No2: zone est montant mini: 80 000euro ht / maxi: 300 000euro (H.T.).

Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Durée du marché: 1 an à compter de la notification pour un an ferme. Le marché peut-être reconduit deux fois, pour une durée d'un an ferme, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans.

Estimation prévisionnelle totale: 1 800 000euro (H.T.).

Description des options: Marché reconductible 2 fois pour une durée d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S0133

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévu à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir ou de signature).

Situation économique et financière:

— Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à l'importance des effectifs et du matériel pour chacune des 3 dernières années,

— les références des prestations similaires de moins de 3 ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé),

— copie des certificats de spécialisation en élagage du personnel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la Ville demande la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture - dépenses prévues au Budget Principal chapitre 011/ article 6188.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement conjoint, au moment de l'attribution, le Pouvoir Adjudicateur peut demander au groupement de revêtir la forme d'un groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

— Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail (à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: direction des affaires juridiques et achats marchés (renseignements administratifs)
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
Nom: direction Cadre de Vie (renseignements techniques)
commune de Saint Denis- secrétariat du Conseil Municipal
Adresse postale: secrétariat du Conseil Municipal
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97717
Téléphone: +262 262400352 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0133
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 123-204390
Informations complémentaires

Retrait des DCE sur place, du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00 ou sur la plateforme (http://achats-publics.saintdenis.re).

Remise des offres:

Le pli doit:

— soit être déposé en mairie contre récépissé avant la date et l'heure limite fixées,

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivé en mairie avant la date et l'heure fixées au Secrétariat du conseil municipal,

— soit être transmis, au regard de l'article 56 du Code des Marchés Publics, par voie électronique à l'adresse suivante: http://achats-publics.saintdenis.re avant la date et heure limite fixées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Dans les 11 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature de l'offre par voie électronique ou 16 jours par voie postale.

Référé contractuel: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (Art L 521-1 et R 421-1 du Cja).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 196-322568 (2012-10-09)

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