Travaux relatifs aux nouvelles installations électriques d'éclairage public - programmes 2012/2015

Communauté urbaine du Grand Nancy

Travaux relatifs aux nouvelles installations électriques d'éclairage public - programmes 2012/2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
2012-04-03 Informations complémentaires
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Travaux relatifs aux nouvelles installations électriques d'éclairage public. Les prestations concernent la pose et la fourniture de matériels d'éclairage public. Elles comprennent également la mise en service de l'installation, l'exécution des essais en cours de travaux et l'exécution des essais de réception et la fourniture des documents de remise d'ouvrage. Marché à bons de commande conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois pour un montant annuel minimum de 750 000 EUR (TTC) et pour un montant annuel maximum de 3 000 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy - cO no 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100188
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, et capacités professionnelles. Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit européen. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 101. Les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux relatifs aux nouvelles installations électriques d'éclairage public - programmes 2012/2015.
Description des options: La collectivité se réserve le droit de passer des avenants.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-CU-T008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: - Qualifelec Me4 Tn4 ou équivalent. chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie - pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - possibilité d'avance - prix unitaires, révisables annuellement - financement sur fonds propres budget général de la CUGN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO 80036
Point de contact: pôle services urbains - service études et travaux - éclairage public - M. Moiny (+33 383918428) ou M. Garnier (+33 383918275)
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Point de contact: bureau des marchés publics no 101
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-CU-T008
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, et capacités professionnelles. Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit européen. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 101. Les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100188 (2012-03-26)
Informations complémentaires (2012-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108528
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100188
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2012/S 067-108528 (2012-04-03)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy - CO no 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256569
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Offre d'un montant estimatif de 2 887 081,47 EUR (TTC) (après mise au point), sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 750 000 EUR (TTC) et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR (TTC). Annonce no 205, BOAMP 62 A du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Cegelec Nord Est
Adresse postale: 5 rue du Mouzon
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 38
Source: OJS 2012/S 154-256569 (2012-08-09)
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