travaux relatifs à la Construction d'un d'hébergement de 24 lits pour les enfants de 3 à 11 ans (lot 7 : peinture et revêtements sols souples et muraux) situé sur le site de l'itep à Lievin

SEM Adevia

travaux relatifs à la Construction d'un d'hébergement de 24 lits pour les enfants de 3 à 11 ans situé sur le site de l'itep à Lievin.
Les travaux sont divisés en 9 lots et passes par corps d'états sépares. La présente consultation concerne uniquement le lot no 7, " peinture et revetements sols souples et muraux " suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise initialement attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-12 Avis de marché
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Quantité ou étendue:
date previsionnelle de debut des travaux : Avril 2013, le lot principal a démarré en septembre 2012.Delai previsionnel d'execution : L'Ensemble des travaux (tous lots confondus) seront exécutés dans le délai global de 9,5 mois (dont 1 mois de préparation et un quota de 15 jours ouvrés d'intempéries au sens de la réglementation de la Caisse Nationale des Congés Payés) à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations du lot principal
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397752
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-113933
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers du lundi au vendredi de 08:30 heure à 12:00 heure et de 14:00 heure à 17:00 heure, sauf les 24, 25 et 31.12.2012 et 1.1.2013, jours de fermeture de la Société Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 29.1.2013 Heure: 12:00 Documents payants: oui Modalités de paiement: le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com, salle des marchés " entreprise " référence 3911.00.r dans le module de " recherche avancée " et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 60 euros par dossier papier et 15 euros par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : sem adevia - centre d'affaires Artea - 2, rue Joseph Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Lievin Cedex - Mme Fabienne Desremaux - fax : +33 321446947 - mail : f.desremaux@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 24, 25 et 31 .12.2012 et 1.1.2013, jours de fermeture de la Société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 3911.00.r"
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux relatifs à la Construction d'un d'hébergement de 24 lits pour les enfants de 3 à 11 ans situé sur le site de l'itep à Lievin.
Les travaux sont divisés en 9 lots et passes par corps d'états sépares. La présente consultation concerne uniquement le lot no 7, " peinture et revetements sols souples et muraux " suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise initialement attributaire
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Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture et revêtements sols souples et muraux
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
date previsionnelle de debut des travaux : Avril 2013, le lot principal a démarré en septembre 2012.
Delai previsionnel d'execution : L'Ensemble des travaux (tous lots confondus) seront exécutés dans le délai global de 9,5 mois (dont 1 mois de préparation et un quota de 15 jours ouvrés d'intempéries au sens de la réglementation de la Caisse Nationale des Congés Payés) à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations du lot principal
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Description des options:
le marché ne comporte pas d'option (demande du maitre d'ouvrage) mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires)
Numéro de référence: 3911.00.R
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Emile Zola, 62800 Liévin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, dans les conditions du règlement de consultation :
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- l'Imprimé Dc1 integralement complete ou équivalent (L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat );
- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RDC à remplir Imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier.
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- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres. Prix globale et forfaitaire, ferme, actualisable et non révisable, paiement 60 jours à émission de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera confié soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage
Autres conditions particulières:
le marché prévoit des clauses d'insertion par l'économie. Il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché. Par conséquent, une offre que ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges (clauses définies au Ccap)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sem Adevia
Adresse postale: Centre D'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135 . Téléphone : +33 321448526
Commune postale: Liévin Cédex
Point de contact: M. Ludovic Lefebvre
Courrier électronique: l.lefebvre@adevia.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-07 📅
2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3911.00.R
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 69-113933
2012/S 182-297901
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers du lundi au vendredi de 08:30 heure à 12:00 heure et de 14:00 heure à 17:00 heure, sauf les 24, 25 et 31.12.2012 et 1.1.2013, jours de fermeture de la Société
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date: 29.1.2013 Heure: 12:00
Documents payants: oui
Modalités de paiement:
le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com, salle des marchés " entreprise " référence 3911.00.r dans le module de " recherche avancée " et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 60 euros par dossier papier et 15 euros par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : sem adevia - centre d'affaires Artea - 2, rue Joseph Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Lievin Cedex - Mme Fabienne Desremaux - fax : +33 321446947 - mail : f.desremaux@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 24, 25 et 31 .12.2012 et 1.1.2013, jours de fermeture de la Société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 3911.00.r"
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Béthune
Adresse postale: place Lamartine - BP 7
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32687200 📞
Fax: +33 321569596 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grefe du tribunal de grande instance de Béthune
Téléphone: +33 321687200 📞
Source: OJS 2012/S 242-397752 (2012-12-12)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 571,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217163
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-397752
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Marché notifié le 14.5.2013. Ce contrat peut être consulté au siège d'Adevia au Centre d'Affaires Artea - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135, 62803 Liévin Cedex, aux heures d'ouverture des bureaux. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: SARL Caméléon
Adresse postale: 12 rue du Bar
Commune postale: Bersée
Code postal: 59235
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2013/S 127-217163 (2013-06-28)