Travaux relatif à l'installation de matériels de contrôle d'acces anti intrusion et gestion des horaires dans les locaux de Pôle emploi IDF non encore équipés

Direction régionale IDF pôle emploi

Installation de matériels de contrôle d'acccès anti- intrusion et gestion des horaires (fournitures comprises) pour les sites de pole emploi IDF non encore équipés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Qui ?

• Direction régionale IDF pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF Pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852191 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194960
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché unique non alloti à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'une procédure simplifiée avec négociation conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. — obtention du DCE: aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante: (http://www.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par télécopies (no en tête d'avis) ou mails et devront être reçues par la personne publique au plus tard le vendredidi 27.7.2012 à 16:30. La date limite de remise des plis est fixée au lundi 10.9.2012 à 12:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être: - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent), soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats-marchés/affaires juridiques dont l'adresse figure en tête d'avis, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis parvenus après la date (10.9.2012) et l'heure fixée ci-dessus seront déclarés irrecevables. Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. La négociation pourra porter sur les prix et également sur la proposition technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation de matériels de contrôle d'acccès anti- intrusion et gestion des horaires (fournitures comprises) pour les sites de pole emploi IDF non encore équipés.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1203-dridf-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de Pôle emploi IDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:

— a, au 31.12.2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail,

— n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'artcle 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L.653-1 à L.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'iincapacité de produire ces renseignements, en particulier lorqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'un assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 150 000 euro.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années - une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin - certificats de qualification professionnelle apportant la preuve de la capacité du candidat à effectuer les travaux demandés, celle-ci peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle apportant la preuve de la capacité du candidat à effectuer les travaux demandés, celle-ci peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. Valeur technique dont 15 % pour les méthodes processus et organisation mis en oeuvre pour réaliser les prestations, 10 % pour les délais d'approvisionnement des fournitures, matériels et matériaux utilisés et délai de réalisation d'1 installation,15 % pour les moyens humains mis à disposition pour la réalisation des installations (40)
3. développement durable dont 2,50 % pour les mesures et produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier et 2,50 % pour la méthodologie et l'organisation relatives à l'élimination au retraitement et à la valmorisation des déchets et les sites partenaires. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bourhis
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1203-dridf-008
Informations complémentaires

— obtention du DCE: aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante: (http://www.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par télécopies (no en tête d'avis) ou mails et devront être reçues par la personne publique au plus tard le vendredidi 27.7.2012 à 16:30. La date limite de remise des plis est fixée au lundi 10.9.2012 à 12:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi.

Les candidatures et offres peuvent être: - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent), soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats-marchés/affaires juridiques dont l'adresse figure en tête d'avis, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis parvenus après la date (10.9.2012) et l'heure fixée ci-dessus seront déclarés irrecevables.

Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. La négociation pourra porter sur les prix et également sur la proposition technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b). Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (OU publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 euros Ht); 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (OU régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 118-194960 (2012-06-20)

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