Travaux préparatoires dans le cadre de la réalisation de la ligne de BHNS T3

Groupement Sem Transamo

Appel à candidatures pour passer 2 marchés à bons de commande (un par lot) en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics pour les travaux préparatoires de la 1ère ligne de Bus à haut niveau de service du Mans. Cette ligne, d'une longueur totale de 7,2 km, reliera la Ville d'allonnes à la Gare Nord du Mans. Il s'agit de travaux de dégagement des emprises (lot no1) et de travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public provisoire (lot no2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETDE
• Groupement HRC / Eurovia dont HRC est mandataire

Qui ?

• Groupement Sem Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché
2012-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots, les travaux s'étendent sur une distance d'environ 7,2 km le long de la future ligne de BHNS T3 transitant sur le Boulevard Jarry (depuis le carrefour Bourg-Belé/Gastelier), le Boulevard Demorieux, la Route d'allonnes au Mans, et sur l'avenue Charles de Gaulle, le Boulevard d'anjou, l'avenue du 19.3.1962 et la Route de Spay (au droit de l'esat du Bois Joli) à Allonnes. Pour chacun des lots, le marché sera passé sans fixation du montant minimum ni maximum de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SEM Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel - CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex 02
Contact
Courrier électronique: sem-transamo@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243392970 📞
Fax: +33 243390439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187599
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Ce présent avis est un appel à candidatures. Chaque lot devra faire l'objet d'une candidature dissociée. Les candidatures sont à transmettre en 2 exemplaires papier et 2 exemplaires sur support informatique au groupement SEM Transamo, 41 rue de l'esterel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché et le numéro du lot 10.024 pour le lot no1 ou du lot 10.025 pour le lot no2 et la mention " ne pas ouvrir " sous peine de rejet de la candidature. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://achatpublic.com. Pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l'adresse suivante: http://achatpublic.com et remis gratuitementsous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par courrier ou par fax au +33 243390439. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement début juillet 2012. Pour chacun des lots, la sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: - capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), - capacités professionnelles et expérience présentées, - garanties financières présentées. L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci-en l'état. Les candidatures arrivées après la date et heure limites ne seront pas acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1: travaux de dégagement des emprises pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de service T3 de Le Mans Métropole
Brève description:

Travaux de dégagement des emprises comprenant des travaux d'infrastructures, de terrassement, de revêtement, de remblaiement, de démolition, de clôturage, d'abattage et de dessouchage d'arbres, de dépose de mobilier urbain etc.

Quantité ou étendue: Les renseignements se trouvent dans l'article Ii.2.1.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, le marché sera passé sans fixation du montant minimum ni maximum de travaux. Le marché sera reconductible 3 fois un an. Le (ou les) sous-traitant(s) préconisé(s) pour exécuter les travaux d'abattage et de dessouchage d'arbres devra(ont) faire l'objet d'une présentation distincte, détaillée dans le dossier de candidature.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2: travaux de signalisation lumineuse de trafic et éclairage public provisoires pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service T3 de Le Mans Métropole
Brève description:

Travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public provisoires comprenant la dépose et la repose de feux de signalisation, la fourniture de massifs provisoires, la mise en place de signalisation tricolore provisoire, le déplacement d'armoires de signalisation, la dépose de candélabres existants, la pose de candélabres provisoires, les raccordements, la mise en service etc.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot le marché sera passé sans fixation du montant minimum ni maximum de travaux. Le marché sera reconductible 3 fois un an.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus.

Numéro de référence: Lot 1 : 10-024 et Lot 2 : 10-025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, Allonnes, 72000 Le Mans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot, à l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après (numérotés de 1 à 8).

1) La lettre de candidature DC 1 et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par chacun des cotraitants. Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé;

2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Déclaration appropriée d'une banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

4) Déclaration du candidat DC 2. En cas de groupement, les informations déclarations visées ci-avant sont à remettre par chaque membre du groupement. - Ces documents (DC1, DC2) sont disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté autres justifications en saisie libre: une adresse electronique valide et regulierement consultee. Les capacités techniques, professionnelles et financières de chaque candidat à exécuter les prestations objet de chaque lot seront évaluées au regard des éléments visés aux 5), 6), 7) et 8) ci-après.

Situation économique et financière:

5) Une présentation, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation devant atteindre pour chacun des lots un minimum de 1 000 000 EUR chaque année au cours des 3 dernières années. A cet effet, le candidat complétera le point D du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations. L'apopréciation de ce critère se fera à l'échelle du groupement dans son ensemble.

Capacité technique et professionnelle:

6) Présentation des moyens humains (effectifs et qualifications) et matériels en rapport avec les prestations objet du marché;

7) Une liste de références significatives de travaux similaires à ceux objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années contenant: objet/montant, date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant) + attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

8) Certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen de preuve équivalent:

Lot no1: FNTP 113 " Ouvrages de technicité courante ", FNTP 211 " Démolition, abattage. Par engin mécanique ", Qualipaysage E140 " Elagage ";

Lot no2: FNTP 651 " Eclairage public. Travaux neuf ", FNTP 662 " Signalisation électrique. Routes " Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents (Iii.2) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature (et produire les pièces ci-dessus relatives à cet (ces) intervenant(s)) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il(s) disposera(ront) bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par Le Mans Métropole (autofinancement, recours à l'emprunt et subvention) et payé par le groupement SEM Transamo. Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement:

— unité monétaire choisie: l'euro,

— les travaux, ayant faits l'objet d'un bon de commande, seront payés en fonction de leur exécution,

— prix révisables,

— mode de règlement: virement bancaire,

— les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter sur un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jusforgues Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement sEM Transamo, agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel, CS 51511
Point de contact: Mme Goiez Alice
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Groupement SEM Transamo, agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allées de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 113-187599 (2012-06-12)

Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel, CS 51511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382874
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187599
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les marchés correspondants sont consultables, dans le respect du secret industriel et commercial protégé par la loi, à la Société d'equipement du Mans 41 rue de l'Esterel, CS 51511 72015 Le Mans Cedex 2. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 114 A, annonce n° 176 du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans, Allonnes, 72000 Le Mans.
Source: OJS 2012/S 233-382874 (2012-11-29)

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