Travaux pour le remplacement du groupe à détente directe par une production d'eau glacée eau / eau à la piscine communautaire

Communauté de communes des Pieux

Les travaux pour le remplacement du groupe à détente directe par une production d’eau glacée eau/eau auront lieu à la piscine de la CCP, 6 route de Flamanville, 50340 Les Pieux, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-29 Avis de marché
2012-04-19 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de piscine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de piscine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069854
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2012 07 Travaux groupe détente directe piscine". Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux pour le dépôt de leurs offres. Une demande devra au préalable être adressée en ce sens à la Communauté de communes des Pieux, auprès de Mrs Laurent Lefilliatre ou J.-L. Legouix. Téléphone: +33 233876800 / télécopie: +33 233082301. Une seule visite par candidat, à l’issue de laquelle un PV de visite sera remis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux pour le remplacement du groupe à détente directe par une production d’eau glacée eau/eau auront lieu à la piscine de la CCP, 6 route de Flamanville, 50340 Les Pieux, FRANCE.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012 07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance.
La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions de l’article 102 du code des marchés publics.
Le remboursement de la retenue de garantie est effectuée conformément aux dispositions de l’article 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception par la CCP des factures à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340, Les Pieux, FRANCE.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire: en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de communes des Pieux.
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Autres conditions particulières:
Compte tenu des contraintes de fonctionnement et d’utilisation de la piscine, les travaux devront être réalisés pendant la période d’arrêt d’activités du bâtiment dans le cadre de l’entretien et de la vidange annuelle pour éviter tous risques dus à une intervention de l’entreprise en site occupé. Aussi, la date limite pour le commencement des travaux est fixée au plus tard au 25.6.2012 et la date limite pour l’achèvement des travaux est fixée au plus tard au 9.7.2012.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (40)
2. Qualité de l’ensemble des équipements proposés pour la réalisation des travaux (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 07
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2012 07 Travaux groupe détente directe piscine".
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE.
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Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux pour le dépôt de leurs offres. Une demande devra au préalable être adressée en ce sens à la Communauté de communes des Pieux, auprès de Mrs Laurent Lefilliatre ou J.-L. Legouix. Téléphone: +33 233876800 / télécopie: +33 233082301. Une seule visite par candidat, à l’issue de laquelle un PV de visite sera remis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 043-069854 (2012-02-29)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 152,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126038
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-069854
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics en vue de conclure un marché de travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux apprécié sur la base du montant total en euros HT indiqué dans le bordereau des prix (40)
2. Qualité de l'ensemble des équipements proposés pour la réalisation des travaux (60)

Attribution du marché
Nom: Fouchard SAS
Adresse postale: avenue de Verdun
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Source: OJS 2012/S 077-126038 (2012-04-19)
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