Travaux Pépinière Bio&D - lot no8 : Installation téléphonique et portier

Cté agglo Plaine centrale Val-de Marne

Marché passé à prix global et forfaitaire.Les travaux auront une durée maximum de 2 semaines, plus une période de préparation de chantier de 1 semaine, non comprise dans le délai d'exécution.La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront effectuer une visite détaillée du site afin d'apprécier toutes les sujétions inhérentes à l'exécution des travaux.Un bon de visite leur sera remis et devra être joint à l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ?

• Cté agglo Plaine centrale Val-de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Installation de matériel de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglo plaine centrale Val-de Marne
Adresse postale: zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401161
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation : Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.comConditions de remise des plis : Conformément aux dispositions de l'article 56-ii du Code des marchés publics, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L&Amp;Apos;Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pépinière Bio&Amp;D - centre commercial de l'echat - avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(A1) Lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent, accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;(A2) Déclaration sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par le candidat : formulaire Dc2 (ou équivalent) ;(A3) Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.

Situation économique et financière:

(B1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent marché, sur les 3 dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

(B2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (B3) Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années pour des prestations de complexité similaire à l'objet de la présente consultation, mentionnant l'importance et le type des travaux réalisés, la complexité de l'opération et le montant des prestations, l'année de réalisation et le destinataire privé ou public, appuyées par des attestations de bonne exécution du destinataire.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément au Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.) .En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24940009400028
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service informatique/télécommunications
M. Verger Jean-François
Téléphone: +33 141943094 📞
Courrier électronique: jean-francois.verger@agglo-ville-creteil.fr 📧
Fax: +33 149563626 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Point de contact: Mme Dessaut Cécile
Téléphone: +33 141943059 📞
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: zone Europarc - 14 rue le Corbusier
Point de contact: M. Cathala Laurent

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case Postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la plaine centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2012/S 244-401161 (2012-12-14)

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