Travaux neufs, grossses réparations et entretien en génie civil

Ville de Niort

Travaux neufs, grossses réparations et entretien en génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• Ville de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de travaux pour des opérations de travaux neufs mais de modeste dimension, des travaux de confortement, de mise aux normes, d'amélioration ou de réparation sur les ouvrages de génie civil de la Ville de Niort. Le marché se décompose en quatre lots:— Lot no 1: les barrages fixes et mobiles (clapets, vannes et chaussées) contribuent à la régulation de la Sèvre Niortaise en période d'étiage et de crue,— Lot no 2: les ouvrages d'art correspondent aux ouvrages de franchissement, soutènement qui accompagnent les voiries communales,— lot no 3: les dispositifs de retenues; il s'agit des glissières de sécurité et garde corps présents sur les voiries communales,— lot no 4: le nettoyage et l'amélioration des abords des ouvrages d'art et hydrauliques correspondent aux prestations de nettoyage et des travaux de confortement des berges et talus des ouvrages d'art.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221120
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Marché fractionné à bons de commande article 77 du CMP. La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Reconduction comprise, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 3 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AavVr7RxWd. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission d'éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux neufs, grossses réparations et entretien en génie civil.
Numéro du lot: 1
Brève description: Barrages fixes et mobiles.
Informations complémentaires sur les lots: Maximum annuel contractuel: 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrages d'art.
Informations complémentaires sur les lots: Maximum annuel contractuel: 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Dispositif de retenu.
Informations complémentaires sur les lots: Maximum annuel contractuel: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage et amélioration des abords des ouvrages d'art et hydraulique.
Informations complémentaires sur les lots: Maximum annuel contractuel: 150 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

— Lot no 1: les barrages fixes et mobiles (clapets, vannes et chaussées) contribuent à la régulation de la Sèvre Niortaise en période d'étiage et de crue,

— Lot no 2: les ouvrages d'art correspondent aux ouvrages de franchissement, soutènement qui accompagnent les voiries communales,

— lot no 3: les dispositifs de retenues; il s'agit des glissières de sécurité et garde corps présents sur les voiries communales,

— lot no 4: le nettoyage et l'amélioration des abords des ouvrages d'art et hydrauliques correspondent aux prestations de nettoyage et des travaux de confortement des berges et talus des ouvrages d'art.

Numéro de référence: DEP 2012-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79000 Niort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).

En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).

Situation économique et financière:

— Le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— Chiffre d'affaire des trois dernières années.

Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après,

— une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art,

— Les certificats de qualifications et/ou de qualité* suivants ou équivalents pour les lots 1 à 3:

—— qualibat section 1 préparation du site et infrastructure: profil 12, 13, 14,

—— qualibat section 2 structure et gros oeuvre: profil 211, 217, 218, 221, 223, 228, 251, 254, 261,

—— carte professionnelle des entreprises de travaux public: profil 113, 122, 142, 143, 211, 242, 252, 373,

—— electricité et automatisme qualifélec: profil E3c2 et mention AUT.

*Étant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 %,

— garantie de parfait achèvement 1 an,

— garantie de reprise de 1 an pour le lot 4,

— garantie des peintures selon le référentiel ACQPA.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement budget de la commune; ressources propres.

Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.

Prix unitaire, révisable.

Avance de 5 % suivant les dispositions prévues à l'article 87 du CMP.

Acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix 45 %
2. valeur technique 55 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
Point de contact: direction des espaces publics
Yves Peres
Fax: +33 549787467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort - direction des espaces publics
Adresse postale: hôtel administratif, bâtiment triangle 1er étage, bureau 108, place Martin Bastard, BP 516
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: hôtel administratif, bâtiment triangle 3ème étage, porte T 303, place Martin Bastard, BP 516
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEP 2012-44
Informations complémentaires

Marché fractionné à bons de commande article 77 du CMP.

La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Reconduction comprise, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 3 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AavVr7RxWd.

Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com.

Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission d'éventuels rectificatifs ou additifs.

Les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.

Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.

La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 133-221120 (2012-07-09)

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