Travaux neufs de signalisation horizontale (travaux derrière Finisseur)

SANEF

Travaux principaux:
— Le prémarquage des bandes et des travaux spéciaux,
— Les marquages sur chaussée rabotée,
— Les marquages derrière finisseur,
— Les marquages sur chaussée neuve après mise en service (2ème passe).
Période de travaux: a disposition des travaux de rechargements de chaussées. Période d’Avril à Octobre 2013-2014-2015.
Des marchés négociés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux confiés aux titulaires des marchés pourront être passés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-09-09 Avis d'attribution de marché
2013-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
Réseau SAPN:Lot 1: centre de Morainvilliers, A13 Sens 2 PR 48+300 au 40+000 - 2013.Lot 2: centre de Montesson, A13 Sens 1 PR 4+000 au 21+000 Tranche ferme - 2013.Sens 2 PR 4+000 au 21+000 Tranche condition. 2013 ou 2014.Lot C: centre de Pont l'Evêque, A13 Sens 1 & 2 PR 203+500 au 216+000 - 2013.Réseau SANEF:Lot 3: centres de Roye/Arras, A1 Sens 1 & 2 PR 126+000 au 137+000 - 2013.Centre d'Arras, A1 Sens 1 & 2 PR 137+000 au 146+000- 2014.Centre de Roye, A1 Sens 1 & 2 PR 100+000 au 126+000 - 2015.Lot 4: centre de Roye, A29 Sens 1 & 2 PR 232+000 au 245+000 - 2013.Centre de St Quentin, A29 Sens 1 & 2 PR 245+000 au 265+000 - 2013 ou 2014.Lot 5: centre de Wailly-Beaucamp, A16 Sens 1 & 2 PR 188+000 au 205+700 - 2013.Lot 6: centre de Beauvais, A16 Sens 1 & 2 PR 52+700 au 67+400 - 2013.Lot E: centre de Senlis, A1 Sens 1 & 2 PR 32+200 au 47+000 - 2013.Lot G: centre de Ste Ménéhould, A4 Sens 1 &2 PR 212+000 au 242+600 – 2013.Les entreprises peuvent se porter candidate pour un ou plusieurs lots.Les entreprises pourront proposer des rabais dans le cas d’attribution de plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320611
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l’enveloppe intérieure portant la mention: "Appel de candidatures pour travaux neufs de signalisation horizontale (travaux derrière Finisseur); entreprise.....", — l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante: SANEF, département DIPS à l’attention de Marinette Carole, BP 50073, 60304 Senlis Cedex, FRANCE avec la mention: "travaux neufs de signalisation horizontale (travaux derrière Finisseur) » - ne pas ouvrir avant la date fixée". Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé au plus tard le 5.11.2012 (12:00). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises. L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d’ouvrage pourront retirer le DCE sur la plate-forme achatpublic.com. Adresse de la consultation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KCYPQhovmO. Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu’une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme (uniquement par les candidats qui auront été agréés). Les modalités pratiques sont détaillées sur le site. En cas de problème, les concurrents devront contacter le support achatpublic.com au +33 892232120, les jours ouvrés, entre 8:00 à 19:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux principaux:
— Le prémarquage des bandes et des travaux spéciaux,
— Les marquages sur chaussée rabotée,
— Les marquages derrière finisseur,
— Les marquages sur chaussée neuve après mise en service (2ème passe).
Période de travaux: a disposition des travaux de rechargements de chaussées. Période d’Avril à Octobre 2013-2014-2015.
Des marchés négociés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux confiés aux titulaires des marchés pourront être passés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: centre de Morainvilliers
Brève description: A13 Sens 2 PR 48+300 au 40+000 - 2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: centre de Montesson
Brève description:
A13 Sens 1 PR 4+000 au 21+000 Tranche ferme – 2013 Sens 2 PR 4+000 au 21+000 Tranche condition. 2013 ou 2014.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot C: centre de Pont l'Evêque
Brève description: Centre de Pont l'Evêque, A13 Sens 1 & 2 PR 203+500 au 216+000 - 2013.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 3: centres de Roye/Arras
Brève description:
A1 Sens 1 & 2 PR 126+000 au 137+000 - 2013.Centre d'Arras, A1 Sens 1 & 2 PR 137+000 au 146+000- 2014.Centre de Roye, A1 Sens 1 & 2 PR 100+000 au 126+000 - 2015.
A1 Sens 1 & 2 PR 126+000 au 137+000 - 2013.
Centre d'Arras, A1 Sens 1 & 2 PR 137+000 au 146+000- 2014.
Centre de Roye, A1 Sens 1 & 2 PR 100+000 au 126+000 - 2015.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 4: centre de Roye
Brève description:
Centre de Roye, A29 Sens 1 & 2 PR 232+000 au 245+000 -…
… 2013.Centre de St Quentin, A29 Sens 1 & 2 PR 245+000 au 265+000 - 2013 ou 2014.
… 2013.
Centre de St Quentin, A29 Sens 1 & 2 PR 245+000 au 265+000 - 2013 ou 2014.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 5: centre de Wailly-Beaucamp
Brève description: A16 Sens 1 & 2 PR 188+000 au 205+700 - 2013.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 6: centre de Beauvais
Brève description: TraA16 Sens 1 & 2 PR 52+700 au 67+400 - 2013.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: LOT N° E - centre de Senlis
Brève description: Centre de Senlis, A1 Sens 1 & 2 PR 32+200 au 47+000 - 2013.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: LOT N° G - centre de Ste Ménéhould
Brève description: Centre de Ste Ménéhould, A4 Sens 1 &2 PR 212+000 au 242+600 – 2013.
Quantité ou étendue:
Réseau SAPN:
Lot 1: centre de Morainvilliers, A13 Sens 2 PR 48+300 au 40+000 - 2013.
Lot 2: centre de Montesson, A13 Sens 1 PR 4+000 au 21+000 Tranche ferme - 2013.
Sens 2 PR 4+000 au 21+000 Tranche condition. 2013 ou 2014.
Lot C: centre de Pont l'Evêque, A13 Sens 1 & 2 PR 203+500 au 216+000 - 2013.
Réseau SANEF:
Lot 3: centres de Roye/Arras, A1 Sens 1 & 2 PR 126+000 au 137+000 - 2013.
Centre d'Arras, A1 Sens 1 & 2 PR 137+000 au 146+000- 2014.
Centre de Roye, A1 Sens 1 & 2 PR 100+000 au 126+000 - 2015.
Lot 4: centre de Roye, A29 Sens 1 & 2 PR 232+000 au 245+000 - 2013.
Centre de St Quentin, A29 Sens 1 & 2 PR 245+000 au 265+000 - 2013 ou 2014.
Lot 5: centre de Wailly-Beaucamp, A16 Sens 1 & 2 PR 188+000 au 205+700 - 2013.
Lot 6: centre de Beauvais, A16 Sens 1 & 2 PR 52+700 au 67+400 - 2013.
Lot E: centre de Senlis, A1 Sens 1 & 2 PR 32+200 au 47+000 - 2013.
Lot G: centre de Ste Ménéhould, A4 Sens 1 &2 PR 212+000 au 242+600 – 2013.
Les entreprises peuvent se porter candidate pour un ou plusieurs lots.
Les entreprises pourront proposer des rabais dans le cas d’attribution de plusieurs lots.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 02, 14, 51, 55, 60, 62, et 80.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Dossier 2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-6 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
A déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
B déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
C présentation d’une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
D indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
E déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment pas des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
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Les dossiers 1, 2 et 3 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SANEF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sanef.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KCYPQhovmO 🌏
Nom: SANEF - DIPS service infrastructure
Adresse postale: échangeur des Essarts, BP 7
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Point de contact: SAPN - DIPS service infrastructure
Frédéric Bouelle
Téléphone: +33 235183154 📞
Courrier électronique: f.bouelle@sapn.fr 📧
Fax: +33 235183954 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KCYPQhovmO 🌏
Nom: SANEF - DEX - département infrastructure du patrimoine en service
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Marinette Carole
Téléphone: +33 344637224 📞
Courrier électronique: marinette.carole@sanef.com 📧
Fax: +33 344637209 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KCYPQhovmO 🌏
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— l’enveloppe intérieure portant la mention: "Appel de candidatures pour travaux neufs de signalisation horizontale (travaux derrière Finisseur); entreprise.....",
— l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante: SANEF, département DIPS à l’attention de Marinette Carole, BP 50073, 60304 Senlis Cedex, FRANCE avec la mention: "travaux neufs de signalisation horizontale (travaux derrière Finisseur) » - ne pas ouvrir avant la date fixée".
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Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé au plus tard le 5.11.2012 (12:00).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises.
L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d’ouvrage pourront retirer le DCE sur la plate-forme achatpublic.com. Adresse de la consultation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KCYPQhovmO.
Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu’une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.
Afficher plus
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme (uniquement par les candidats qui auront été agréés).
Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
En cas de problème, les concurrents devront contacter le support achatpublic.com au +33 892232120, les jours ouvrés, entre 8:00 à 19:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF, direction juridique, pôles marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2012/S 195-320611 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 008,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317034
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320611
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Hors taxe, Taux de TVA 19,6% Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – Pôle exploitation/marchés de Sanef à l’adresse suivante : Sanef route de Meaux 60304 Senlis

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2013 – 201 - 027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot G: centre de Ste Ménéhould, A4 Sens 1 &2 PR 212+000 au 242+600 – 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (80%)
2. Technique (20%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Groupement Signaux Girod Est/Signaux Girod Alsace
Adresse postale: 15 rue de la Verrerie
Commune postale: Fains Veel
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – Direction juridique – Pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2013/S 184-317034 (2013-09-09)
Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 369 840,50 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317039
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de Sanef à l’adresse suivante : Sanef route de Meaux 60304 Senlis

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2013 – 201 - 023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 3: centres de Roye/Arras, A1 Sens 1 & 2 PR 126+000 au 137+000 - 2013. Centre d'Arras, A1 Sens 1 & 2 PR 137+000 au 146+000- 2014. Centre de Roye, A1 Sens 1 & 2 PR 100+000 au 126+000 - 2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: T1 Groupe Hélios
Adresse postale: 1 ère avenue du Port de Santes, espaces Entreprises
Commune postale: Santes
Code postal: 59211

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – pôle marchés
Source: OJS 2013/S 184-317039 (2013-09-09)
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Fournisseurs:
Groupement Signaux Girod Est/Signaux Girod Alsace T1 groupe Helios
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Travaux de marquage routier