Travaux en vue de passer un marché de déconstruction d'une dalle béton et de dépollution du site Lapeyre et SCI Vandome France AXA, sise 1, 11, 13 et 15 boulevard d'Alsace et 263 rue d'Arras à Lille (lot 1)
Conseil général du Nord
Le présent marché intervient dans le cadre de la construction d'un nouveau collège dans le quartier de Moulins à Lille. Il concerne les travaux de déconstruction d'une dalle béton et de dépollution du site Lapeyre et SCI Vandome France AXA, sise 1, 11, 13 et 15 boulevard d'Alsace et 263 rue d'Arras à Lille (lot 1).
Le programme des travaux consiste en:
— un nettoyage et un retrait de la dalle béton et fondations (5 500 m³ environ),
— un concassage et un broyage des bétons,
— une excavation de terres impactées par des métaux et des hydrocarbures (environ 1 000 m³),
— une évacuation des déblais impactés en filière adaptée (hors site),
— un remblaiement des fouilles d'excavation.
La présente consultation ne concerne que le lot 1: déconstruction et dépollution.
Les autres lots seront lancés ultérieurement.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: août 2012.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-12 | Avis de marché |
| 2012-04-17 | Informations complémentaires |
| 2012-04-25 | Informations complémentaires |
| 2012-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://:www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120602
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. Valeur technique (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 073-120602 (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://:www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120602
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-I-1 du code des marchés publics.
Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03.59.73.60.03, ou au numéro de fax suivant: +33 359736020. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 2.5.2012 et le 16.5.2012. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 16.5.2012 à 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses dates et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.
L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique, à hauteur de 40 % sera analysée au regard des sous-critères suivants:
— la qualité de la méthodologie de déconstruction et de dépollution, à hauteur de 15 %,
— la qualité de la gestion des déchets du chantier, et du respect de l'environnement pour la déconstruction et la dépollution à hauteur de 15 %,
— la pertinence du planning et de la décomposition des temps à passer au titre du chantier concernant la déconstruction de la dalle béton et la dépollution, à hauteur de 5 %,
— l'adéquation de l'organisation du chantier avec les contraintes du site, à hauteur de 5 %.
Le prix, à hauteur de 60 % sera analysé sera analysée au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement.
L'offre est tout d'abord notée sur 100, par comparaison avec la valeur de référence pour le lot analysé.
La note sur 100 (elle peut être supérieure à 100 si l'offre est inférieure à la valeur de référence), notée Y, est définie comme suit: Y=(-100-X/A-B)+(100-(1+B)/B).
Où:
Y est la note sur 100 de l'offre,
X est le montant (TTC) de l'offre notée,
A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot,
B est un coefficient fonction du lot,
Désignation du lot: lot 1: déconstruction - dépollution référence A en euros (TTC): 145 000.
Ensuite, la note y est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci obtenant une note de 60.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché intervient dans le cadre de la construction d'un nouveau collège dans le quartier de Moulins à Lille. Il concerne les travaux de déconstruction d'une dalle béton et de dépollution du site Lapeyre et SCI Vandome France AXA, sise 1, 11, 13 et 15 boulevard d'Alsace et 263 rue d'Arras à Lille (lot 1).
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Le programme des travaux consiste en:
— un nettoyage et un retrait de la dalle béton et fondations (5 500 m³ environ),
— un concassage et un broyage des bétons,
— une excavation de terres impactées par des métaux et des hydrocarbures (environ 1 000 m³),
— une évacuation des déblais impactés en filière adaptée (hors site),
— un remblaiement des fouilles d'excavation.
La présente consultation ne concerne que le lot 1: déconstruction et dépollution.
Les autres lots seront lancés ultérieurement.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: août 2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou.
* la lettre de candidature (imprimé DC4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
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Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - le certificat de qualification professionnelle suivant (ou équivalent): Qualibat 1112 démolition (technicité confirmée).www.qualibat.com.
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.1° code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. Valeur technique (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-I-1 du code des marchés publics.
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Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03.59.73.60.03, ou au numéro de fax suivant: +33 359736020. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 2.5.2012 et le 16.5.2012. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 16.5.2012 à 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.
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Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
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L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses dates et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
Afficher plus
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.
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L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique, à hauteur de 40 % sera analysée au regard des sous-critères suivants:
— la qualité de la méthodologie de déconstruction et de dépollution, à hauteur de 15 %,
— la qualité de la gestion des déchets du chantier, et du respect de l'environnement pour la déconstruction et la dépollution à hauteur de 15 %,
— la pertinence du planning et de la décomposition des temps à passer au titre du chantier concernant la déconstruction de la dalle béton et la dépollution, à hauteur de 5 %,
— l'adéquation de l'organisation du chantier avec les contraintes du site, à hauteur de 5 %.
Le prix, à hauteur de 60 % sera analysé sera analysée au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement.
L'offre est tout d'abord notée sur 100, par comparaison avec la valeur de référence pour le lot analysé.
La note sur 100 (elle peut être supérieure à 100 si l'offre est inférieure à la valeur de référence), notée Y, est définie comme suit: Y=(-100-X/A-B)+(100-(1+B)/B).
Où:
Y est la note sur 100 de l'offre,
X est le montant (TTC) de l'offre notée,
A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot,
B est un coefficient fonction du lot,
Désignation du lot: lot 1: déconstruction - dépollution référence A en euros (TTC): 145 000.
Ensuite, la note y est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci obtenant une note de 60.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'Etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Informations complémentaires (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124167
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120602
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2012/S 076-124167 (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124167
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120602
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2012/S 076-124167 (2012-04-17)
Informations complémentaires (2012-04-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133371
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2012/S 082-133371 (2012-04-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133371
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2012/S 082-133371 (2012-04-25)
Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253518
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Renard SAS
Adresse postale: Chemin de Mastaing
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 076-124167
2012/S 082-133371
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 152-253518 (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253518
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Annonce no265, BOAMP 75 A du 17.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Renard SAS
Adresse postale: Chemin de Mastaing
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 076-124167
2012/S 082-133371
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— Un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
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