Travaux divers: terrassements, voirie-réseaux-divers, génie civil entretien divers

Smtdma du Bassin Est

Le marché est à bons de commande.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum de:
Minimum: 70 000,00 EUR (HT).
Maximum: 280 000,00 EUR (HT).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Cette dernière est prévue le 20.10.2012 ou la date de notification du marché si elle est postérieure.
Il est reconductible par période de 1 an dans la limite de 2 reconductions.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
2012-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdma du Bassin Est
Adresse postale: hôtel de France 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107561
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique. Références professionnelles et capacité technique. Capacités économiques et financières. Modalités de réception des offres: Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "offre pour travaux divers: terrassements,voirie-réseaux-divers, génie civil entretien divers" avant le 15.5.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est. Direction achats/marchés publics. 2 bis Place Royale, BP 547 64010 Pau, FRANCE. Tèl.: +33 559115060. Fax: +33 559115051. Pour retirer le dossier de consultation et remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 12/03. Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est à bons de commande.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum de:
Minimum: 70 000,00 EUR (HT).
Maximum: 280 000,00 EUR (HT).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Cette dernière est prévue le 20.10.2012 ou la date de notification du marché si elle est postérieure.
Il est reconductible par période de 1 an dans la limite de 2 reconductions.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1);
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira:
Une déclaration des chiffres d'affaires global et relatif aux prestations objet du présent des trois dernières années.
Un état et justificatif de ses moyens matériels et humains.
Le candidat fera la preuve par tout moyen de sa capacité professionnelle et technique pour assurer les prestations objet de la présente consultation notamment en produisant des références ou certificats d'identité professionnelle ou de capacité attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement prévu au budget 2012 et suivants du SMTD.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12 points)
2. Prix de l'offre (8 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique.
Références professionnelles et capacité technique.
Capacités économiques et financières.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "offre pour travaux divers: terrassements,voirie-réseaux-divers, génie civil entretien divers" avant le 15.5.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE.
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Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif:
Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est.
Direction achats/marchés publics.
2 bis Place Royale, BP 547
64010 Pau, FRANCE.
Tèl.: +33 559115060.
Fax: +33 559115051.
Pour retirer le dossier de consultation et remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 12/03.
Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-107561 (2012-04-02)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis Place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293798
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107561
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Annonce n° 173, BOAMP 68 A du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Laborde
Adresse postale: BP 55
Commune postale: Oloron Cedex
Code postal: 64402
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 179-293798 (2012-09-13)
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