Travaux divers sur la voirie communautaire y compris de génie civil pour conteneurs enterrés pour les années 2012 à 2015

Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Travaux divers sur la voirie communautaire y compris de génie civil pour conteneurs enterrés pour les années 2012 à 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Qui ?

• Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée initiale allant de la notification au 31.12.2012. Il est reconductible annuellement 3 fois, l'échéance finale pouvant ainsi aller jusqu'au 31.12.2015. Il est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT pour la 1ère période et de 300 000 EUR HT à 1 800 000 EUR HT pour les périodes suivantes. Les travaux seront réalisés sur le territoire communautaire qui comprend les communes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes et sur le site des serres communautaires à Mandres-les-Roses. Les travaux concernent principalement: le petit entretien courant de la voirie. Une astreinte 24h/24 et 365 jours/an pour les interventions faisant suite à des accidents et les réparations urgentes. Les travaux de réfection et d'aménagement de VRD. Les travaux de réfection des déchèteries, de l'aire d'accueil des gens du voyage de Créteil et autres sites appartenant à Plaine Centrale. Les travaux de VRD dans le cadre d'opérations spécifiques d'implantation de conteneurs enterrés de déchets ménagers. La viabilité hivernale (fourniture de sel uniquement). A savoir, les prestations suivantes: travaux préparatoires - démolitions. Travaux de terrassement et transports. Travaux d'assainissement et de réseaux divers. Travaux de bordures, caniveaux, pavés et dalles. Travaux de chaussées et trottoirs. Travaux de maçonnerie et mobilier urbain. Travaux de signalisation. Travaux d'espaces verts et clôtures. Mise à disposition de matériels. Service hivernal (uniquement fourniture de sel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Plaine Centrale Val-de-Marne
Adresse postale: europarc 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059657
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de SIRET, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de SIRET, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux divers sur la voirie communautaire y compris de génie civil pour conteneurs enterrés pour les années 2012 à 2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Travaux voirie 2012 à 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC6 (déclaration relative au travail dissimulé) pour présenter leur candidature, ou équivalent. Ces documents sont mis à disposition dans le dossier de consultation et sont également disponibles gratuitement sur le site Internet: www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212.1 à L. 5212.4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - qualifications dont dispose l'entreprise ou certificats d'identité professionnelle correspondants ou références de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, de nature et de complexité similaires, indiquant notamment le montant, l'année d'exécution et le nom du client. Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5/100 en application de l'article 101 du code des marchés publics. En application de l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, pendant toute la durée du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés à prix unitaires, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: budget propre de la communauté d'agglomération, des subventions seront sollicitées auprès des services compétents de l'Etat et de la région Ile-de-France. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des décomptes chez le maître d'oeuvre. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. De même, il ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances du candidat en matière de protection de l'environnement notées sur la base des éléments fournis dans le mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne
Code postal: 94004
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 141943086 📞
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux voirie 2012 à 2015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne service de la commande publique
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2012/S 037-059657 (2012-02-21)

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