Travaux divers d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communautaires pour les années 2013 à 2016

Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Travaux divers d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communautaires pour les années 2013 à 2016 - lot no1 "Maçonnerie - carrelage - menuiserie bois - plafonds suspendus " et lot no3 " Serrurerie - métallerie - menuiserie aluminium et PVC".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balas SAS
• VITRY SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie et de briquetage
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an allant du 1er janvier au 31.12.2013. Il est reconductible annuellement 3 fois, l'échéance finale pouvant ainsi aller jusqu'au 31.12.2016. Il est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande pour avec montants minimum et maximum. Les travaux seront réalisés dans les bâtiments communautaires sur le territoire communautaire qui comprend les Communes d'alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes et sur le site des serres communautaires à Mandres-les-Roses. Les travaux concernent principalement l'entretien courant des bâtiments et les travaux d'aménagement de bâtiments. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Europarc, 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317141
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie - carrelage - menuiserie bois - plafonds suspendus
Brève description: Maçonnerie - carrelage - menuiserie bois - plafonds suspendus.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
170 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie - menuiserie aluminium et PVC
Brève description: Serrurerie - métallerie - menuiserie aluminium et PVC.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Travaux entretien bâtiments

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - qualifications minimum demandées ou équivalents: Lot no 1: Qualibat no 2111 lot no 3: Qualibat no 4411 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalences. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut ainsi être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation. Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5/100 en application de l'article 101 du code des marchés publics. En application de l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande pendant toute la durée du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés à prix unitaires, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: budget propre de la communauté d'agglomération, les prix sont fixes la 1ère année, ils sont ensuite révisables annuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des décomptes chez le maître d'oeuvre.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. De même, il ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances du candidat en matière de protection de l'environnement notées sur la base des éléments fournis dans le mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne
Code postal: 94004
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 141943086 📞
Point de contact: Service Commande Publique
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux entretien bâtiments
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne, service de la commande publique
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2012/S 193-317141 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo. Plaine centrale Val-de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069405
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317141
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Pour le lot no1, les montants estimés annuellement sont les suivants : 35 000.00 euro(s) HT mini et 170 000 euro(s) HT Pour le lot no2, les montants estimés annuellement sont les suivants : 35 000.00 euro(s) HT mini et 170 000 euro(s) (H.T.). Annonce no92, B.O.A.M.P. 194 A du 6 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: balas sas
Adresse postale: Parc d'activités des Rives de Seine 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint ouen cedex
Code postal: 93583

2️⃣
Nom: vitry sas
Adresse postale: 26 RUE DU BALLON
Commune postale: Noisy le grand
Code postal: 93160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne Service de la commande publique
Source: OJS 2013/S 044-069405 (2013-02-26)

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