Travaux de voirie

Grand Évreux agglomération

Travaux de réhabilitation de voirie, petits travaux d'investissement, ouvrages annexes et assainissement pluvial sur le territoire du Grand Evreux agglomération (GEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Haute Normandie
• TPR

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification.

Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Evreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, BP 423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054638
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation de voirie, petits travaux d'investissement, ouvrages annexes et assainissement pluvial sur le territoire du Grand Evreux agglomération (GEA).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de voirie sur les communes d'evreux et Gravigny
Brève description: Lot géographique concernant les travaux réalisés sur Evreux et Gravigny.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: FNTP 2321/FNTP 234/FNTP 341/FNTP 3421/FNTP 3422/FNTP 3451/FNTP 3452/FNTP 346/FNTP 347/FNTP 3713/FNTP 372/FNTP 5161/FNTP 5162. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de voirie sur le secteur Nord
Brève description:

Lot géographique concernant les travaux réalisés sur les communes Aviron, Emalleville, Gauville-la-Campagne, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Miserey, Sacquenville, Saint-Martin-la-Campagne, Boncourt, Fauville, Huest, Le Boulay-Morin, Normanville, Sassey, Saint Vigor, Dardez, Gauciel, Irreville, Le Mesnil-Fuguet, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles, Tourneville.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: FNTP 2322/FNTP 234/FNTP 341/FNTP 3421/FNTP 3422/FNTP 3451/FNTP 3452/FNTP 346/FNTP 347/FNTP 3713/FNTP 372/FNTP 5161/FNTP 5162. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de voirie sur le secteur Sud
Brève description:

Lot géographique concernant les travaux réalisés sur les communes d'Angerville-la-Campagne, Cierrey, Le Val-David, La Trinité, Saint Luc, Arnières-sur-Iton, Guichainville, Le Vieil-Evreux, Les Ventes, Saint-Sébastien-de-Morsent, Caugé, le Plessis-Grohan, Les Baux-Sainte-Croix, Parville.

Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter de la notification.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 120100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour chacun des lots (cf rubrique "information sur les lots").

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le Grand Evreux agglomération dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Chaque entreprise attributaire, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120100
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081271 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 034-054638 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-227853
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054638
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Annonce no 158, BOAMP 36 A du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 1 allée Albert Cochery, BP 14
Commune postale: saint andré de l'eure
Code postal: 27220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Tpr
Adresse postale: 21/23 avenue Eugène Varlin, BP 281
Commune postale: grand quevilly
Code postal: 76124

3️⃣
Commune postale: Saint-André-de-l'Eure

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative).

Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (article R551-7 du code de justice administrative).

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-2 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension du marché (article I521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 137-227853 (2012-07-16)

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