Travaux de voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien

Ville de Rueil-Malmaison

Travaux de voirie sur le territoire de la CAMV. Lieu des travaux: ville de Nanterre (lot no 1), Ville de Rueil-Malmaison (lots no 3 et 4), ville de Suresnes (lot no 2). La CAMV agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec les villes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Qui ?

• Ville de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet les travaux d'entretien de la voirie, d'aménagements de voirie, et l'adaptation des ouvrages d'assainissement dans le cadre d'opération de voirie - la fourniture de matériaux - la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés et d'asphalte - la fourniture seule de matériaux enrobés. il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 1 place de la Boule
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069891
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Conditions d'envoi des offres, cf. article 4 du RC: les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous format papier ou par voie électronique. 1) Transmission sur support papier: les dossiers sur support papier doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et notamment sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien - hôtel de ville de Rueil-Malmaison - service de la commande publique (2ème étage)- 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. L'enveloppe doit en outre porter la mention "appel d'offres ouvert travaux de voirie sur le territoire de la CAMV - lot(s) no...- ne pas ouvrir par le service courrier". Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent AAPC. Les horaires d'ouverture du secrétariat du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. 2) Transmission par voie électronique: les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli (candidature et offre(s)) par voie électronique directement sur le site de dématérialisation des marchés publics de la ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent, après inscription, attacher, signer et envoyer directement leurs pièces de candidature et d'offres avant la date et l'heure limite de remise des plis. Règle d'attribution particulière concernant les lots no 3 et 4: ces 2 lots ne pourront pas être attribués à un même titulaire. Ils seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Dans le cas où le même groupement serait le mieux disant pour les lots no 3 et no 4, le lot no 4 serait alors attribué au candidat classé au deuxième rang dans le tableau de classement des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Informations complémentaires

Conditions d'envoi des offres, cf. article 4 du RC: les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous format papier ou par voie électronique. 1) Transmission sur support papier: les dossiers sur support papier doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et notamment sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien - hôtel de ville de Rueil-Malmaison - service de la commande publique (2ème étage)- 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. L'enveloppe doit en outre porter la mention "appel d'offres ouvert travaux de voirie sur le territoire de la CAMV - lot(s) no...- ne pas ouvrir par le service courrier". Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent AAPC. Les horaires d'ouverture du secrétariat du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. 2) Transmission par voie électronique: les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli (candidature et offre(s)) par voie électronique directement sur le site de dématérialisation des marchés publics de la ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent, après inscription, attacher, signer et envoyer directement leurs pièces de candidature et d'offres avant la date et l'heure limite de remise des plis. Règle d'attribution particulière concernant les lots no 3 et 4: ces 2 lots ne pourront pas être attribués à un même titulaire. Ils seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Dans le cas où le même groupement serait le mieux disant pour les lots no 3 et no 4, le lot no 4 serait alors attribué au candidat classé au deuxième rang dans le tableau de classement des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de voirie sur le territoire de Nanterre
Brève description: Travaux de voirie sur le territoire de Nanterre.
Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires sur les lots:

— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 4 000 000 EUR (HT). - Cf. rubriques quantité et options.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de voirie sur le territoire de Suresnes
Brève description: Travaux de voirie sur le territoire de Suresnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 3 000 000 EUR (HT). - Cf. rubriques quantité et options.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de voirie sur le territoire de Rueil-Malmaison - secteur Ouest
Brève description: Travaux de voirie sur le territoire de Rueil-Malmaison - secteur Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:

— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 2 000 000 EUR (TTC). - Cf. rubriques quantité et options.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de voirie sur le territoire de Rueil-Malmaison - secteur Est
Brève description: Travaux de voirie sur le territoire de Rueil-Malmaison - secteur Est.
Description des options:

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est conclu: - concernant le lot no 1: pour une période initiale allant du 1.6.2012 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période annuelle, sans qu'il ne puisse excéder le 31.12.2016. Toutefois, la période d'exécution pour ce qui relève uniquement des prestations d'assainissement, ne pourra excéder le 31.12.2014; - concernant les lots no 2, 3 et 4: à compter du 1.1.2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période annuelle, sans qu'il ne puisse excéder le 31.12.2016.

Numéro de référence: Camv/tvx.voirie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée, datée et signée, par une personne habilitée à engager la société candidate. (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr); NB: le candidat devra impérativement y renseigner une adresse électronique valable, et consultée régulièrement. - Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (ex: K-Bis, délégation de pouvoir, etc.). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: CA global et CA relatif aux prestations objet de la procédure.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, -certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/ Qualifications professionnelles FNTP ou références équivalents suivantes: - profil 1ap3 - qualification 1.13, - profil 3.0p2 - qualification 3.20 - 3.22 - 3.302 - 3.304 - 3.711 - 3.80 - 3.81, - profil 5.5p2 - qualification 5.502; 2/ Compte tenu des conditions particulières de transports des enrobés et produits bitumineux, l'entreprise devra justifier de la disponibilité d'un poste d'enrobage situé à moins de 30 km à vol d'oiseau de la mairie de la commune sur laquelle est situé le territoire, lieu d'exécution du lot considéré. Les fournitures de matériaux enrobés et produits bitumineux sur camions devront pouvoir être réalisés depuis ce poste d'enrobage où les équipes de la CAMV réalisant des travaux en régie devront pouvoir se rendre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres, budget intercommunal ou communal selon pouvoir adjudicateur. Les prestations seront réglées, par virement administratif, selon les dispositions et délais de l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Périodicité des paiements, modalités de facturation et variation des prix (révisables) suivant dispositions du CCAP. Avance suivant dispositions du CCAP et du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques qui aura été constitué dès la remise des offres. En cas de groupement conjoint, il sera exigé du mandataire, après attribution, qu'il soit solidaire des obligations de l'ensemble des membres à l'égard de la personne publique.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du CMP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. La démarche d'insertion est décrite à l'article "mesures d'ordre social" du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 55
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La présente consultation étant lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, la période initiale du lot no 1 est supérieure de 7 mois au autres lots (19 mois contre 12), reconductible par période annuelle supplémentaire 3 fois, afin de faire coïncider les périodes contractuelles des futurs marchés à conclure avec les échéances actuelles de ceux conclus pour chacun des territoires de la CAMV.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (45)
2. Valeur technique (cf. sous-pondération dans le RC) (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement: 10 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE
M. Ossola Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Point de contact: service de la commande publique
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Point de contact: service de la commande publique (2ème étage)
M. le président de la CAMV
URL pour la participation: https://rueil.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Camv/tvx.voirie
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché avec le candidat retenu (article L.551-1 du CJA); Référé contractuel selon les délais fixés à l'article R.551-7 du CJA; Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R.421-1 du CJA).

Source: OJS 2012/S 043-069891 (2012-02-29)

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