Travaux de voirie lotissement Gambetta lieu-dit (La Digue) Saint-Martin du Var

Métropole Nice Côte d'Azur

Le présent appel d'offres concerne la: travaux de voirie - lotissement Gambetta - lieu-dit "La Digue" à Saint-Martin du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
2012-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Suite à la réalisation du programme immobilier mené par le groupe Gambetta au lieu dit "La Digue" à Saint-Martin-du-Var, la métropole va créer une voie nouvelle de desserte du lotissement relevant de la métropole.Les travaux de voirie et réseaux divers comprendront.— la création d'une voie de circulation à sens unique,— la réfection de la chaussée et des trottoirs au droit du lotissement,— la réalisation de trottoirs,— la mise en place de l'éclairage public,— l'extension du réseau d'eaux pluviales,— les plantations d'arbres,— la signalisation verticale et horizontale.Des décisions de poursuivre pourront intervenir.Lot n° 1: travaux de génie civil: 4 mois;Lot n° 2: travaux routiers: 4 mois.Un ordre de service indiquant la date de début des travaux sera délivré pour chaque lot.Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037104
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement. Jugement des offres: attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Pour les lots n° 1 et n° 2. Critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %. Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé. La note de 20 est attribuée à l'offre la plus basse (à condition que celle-ci ne soit pas jugée comme étant anormalement basse) et constitue la note de référence. Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %. Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur le planning prévisionnel et les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse qui constituent les quatre sous-critères suivants: Sous-critère n° 1 noté sur 4 points: "le planning et l'organisation du projet". Le candidat établira un planning prévisionnel sous forme d'un diagramme de GANTT respectant les délais fixés dans l'acte d'engagement et faisant apparaître pour chaque tâche les temps d'intervention et les enchaînements de tâches. Sous-critère n° 2 noté sur 6 points: "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché" (volet 1). Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. Sous-critère n° 3 noté sur 6 points: "les moyens en matériels affectés aux travaux objet du présent marché" (volet 2). Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. Sous-critère n° 4 noté sur 4 points: "les dispositions techniques et modes opératoires" (volet 3). Le candidat précisera: — la méthodologie proposée pour chaque tâche, — le matériel et le personnel affectés à chaque tâche, — la provenance des produits et les références des fournisseurs. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché. Le bordereau des prix unitaires doit être intégralement renseigné. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et éliminée. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs. Économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la: travaux de voirie - lotissement Gambetta - lieu-dit "La Digue" à Saint-Martin du Var.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil".
Numéro du lot: 2
Brève description: "Travaux routiers".
Quantité ou étendue:
Suite à la réalisation du programme immobilier mené par le groupe Gambetta au lieu dit "La Digue" à Saint-Martin-du-Var, la métropole va créer une voie nouvelle de desserte du lotissement relevant de la métropole.
Les travaux de voirie et réseaux divers comprendront.
— la création d'une voie de circulation à sens unique,
— la réfection de la chaussée et des trottoirs au droit du lotissement,
— la réalisation de trottoirs,
— la mise en place de l'éclairage public,
— l'extension du réseau d'eaux pluviales,
— les plantations d'arbres,
— la signalisation verticale et horizontale.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Lot n° 1: travaux de génie civil: 4 mois;
Lot n° 2: travaux routiers: 4 mois.
Un ordre de service indiquant la date de début des travaux sera délivré pour chaque lot.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services et travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Numéro de référence: 4951
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur - commune de Saint-Martin du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garantie: conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
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La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée 1 mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les crédits ouverts sur fonds propres au budget principal.
Modalités de paiement.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— Forme des prix: révisables,
— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code.
Des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Insertion pour l'activite économique (pour l'ensemble des lots).
La Métropole Nice Côte d'Azur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Chaque entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération (60)
2. Pour les lots 1 et 2: &critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail e-mail: claude.vassallo@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction générale adjointe infrastructures et bâtiments direction de l'exploitation et de la proximité territoriale, 6 avenue Maréchal Lyautey 3ème étage - bureau 310
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4951
Informations complémentaires
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement.
Jugement des offres: attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
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Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Pour les lots n° 1 et n° 2.
Critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.
Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.
La note de 20 est attribuée à l'offre la plus basse (à condition que celle-ci ne soit pas jugée comme étant anormalement basse) et constitue la note de référence.
Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.
Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur le planning prévisionnel et les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse qui constituent les quatre sous-critères suivants:
Sous-critère n° 1 noté sur 4 points: "le planning et l'organisation du projet".
Le candidat établira un planning prévisionnel sous forme d'un diagramme de GANTT respectant les délais fixés dans l'acte d'engagement et faisant apparaître pour chaque tâche les temps d'intervention et les enchaînements de tâches.
Sous-critère n° 2 noté sur 6 points: "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché" (volet 1).
Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
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Sous-critère n° 3 noté sur 6 points: "les moyens en matériels affectés aux travaux objet du présent marché" (volet 2).
Sous-critère n° 4 noté sur 4 points: "les dispositions techniques et modes opératoires" (volet 3).
Le candidat précisera:
— la méthodologie proposée pour chaque tâche,
— le matériel et le personnel affectés à chaque tâche,
— la provenance des produits et les références des fournisseurs.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.
Le bordereau des prix unitaires doit être intégralement renseigné. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et éliminée.
À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs.
Économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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— conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
— précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313, fax +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence, 22 bd. Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06300 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 491156190.
Source: OJS 2012/S 023-037104 (2012-01-31)
Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, à l'attention

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202295
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037104
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Annonce n° 88, BOAMP 24 A du 3.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur - commune de Saint-Martin-du-Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pour les lots 1 et 2: — critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: La Nouvelle Sirolaise de Construction
Adresse postale: 17ème rue / 5ème avenue, BP 492
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Daminani Frères
Adresse postale: 2602 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 1.6.2012, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.
Tél.: +33 497134470 fax +33 497132919 courriel michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179.
06359 Nice Cedex 4.
Tél. +33 492041313.
Fax +33 493557831.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 123-202295 (2012-06-27)