Travaux de voirie 2013-2016

com.d'agglo. Marne et Chantereine

Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux de VRD sur des voies et espaces classés d'intérêt communautaire, aux abords de bâtiments et sur les zones d'activités économiques pour la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine et la ville de Chelles.
Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération Marne et Chantereine et la ville de Chelles, la communauté d'agglomération Marne et Chantereine a été désignée coordinateur en application de l'article 8 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com.d'agglo. Marne et Chantereine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-26	Avis de marché
2013-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : Travaux de voirie, réseaux divers :-Communauté d'agglomération Marne et Chantereine : Montant minimum par période : 400 000 EUR (H.T.).-Ville de Chelles : Montant minimum par période : 250 000 EUR (H.T.).Lot no 2 : Travaux d'enrobés :-Communauté d'agglomération Marne et Chantereine : Montant minimum par période : 150 000 EUR (H.T.).-Ville de Chelles : Montant minimum par période : 100 000 EUR (H.T.)

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Com.d'agglo. Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414159
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: " Communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la Commande publique - 1er étage 39 avenue François Mitterrand 77500 Chelles FRANCE - ne pas ouvrir - Travaux de voirie 2013-2016 Lot(s) :............. " Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique : Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader. Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id) Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes : - certificats PRIS V1 avant le 1er octobre 2012 ; -certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ; -certificats RGS seuls après le 18 mai 2013 ; La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18 mai 2013 est accessible sur le lien suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip). Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. (sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "). Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Informations complémentaires

Les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.

Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Direction de la Commande publique - 1er étage

39 avenue François Mitterrand

77500 Chelles

FRANCE

- ne pas ouvrir -

Travaux de voirie 2013-2016

Lot(s) :............. "

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.

Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique :

Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.

Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id)

Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes :

- certificats PRIS V1 avant le 1er octobre 2012 ;

-certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ;

-certificats RGS seuls après le 18 mai 2013 ;

La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18 mai 2013 est accessible sur le lien suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. (sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "). Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir :

- pour le lot 1 : 4 titulaires maximum sans remise en concurrence pendant l'exécution du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres ;

-pour le lot 2 : 3 titulaires maximum sans remise en concurrence pendant l'exécution du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres ;

Les commandes (minimales) seront attribuées selon les modalités suivantes :

- 40 % (sur la base du montant minimum total, reconductions comprises) à l'attributaire classé 1er dans le classement des offres ;

-20 % (sur la base du montant minimum total, reconductions comprises) à l'attributaire classé 2ème dans le classement des offres ;

-10 % (sur la base du montant minimum total, reconductions comprises) aux attributaires classés 3ème et 4ème dans le classement des offres ;

Lorsque chacun de ces seuils sera atteint, chaque bon de commande sera émis " en cascade " c'est-à-dire qu'il sera fait appel au titulaire le moins-disant en priorité (au regard des prix figurant dans son bordereau des prix unitaires (Bpu), pour les travaux commandés dans le cadre de ce bon). La commande ne sera attribuée au titulaire suivant dans l'ordre du classement que si le précédent ne peut y répondre.

Brève description:

Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération Marne et Chantereine et la ville de Chelles, la communauté d'agglomération Marne et Chantereine a été désignée coordinateur en application de l'article 8 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de voirie, réseaux divers
Brève description:

Il s'agit de travaux de voirie, réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine et la ville de Chelles

Quantité ou étendue: -Communauté d'agglomération Marne et Chantereine : Montant minimum par période : 400 000 EUR (H.T.) (montant estimatif par période : 450 000 EUR ht) -Ville de Chelles : Montant minimum par période : 250 000 EUR (H.T.)(Montant estimatif par période : 300 000 EUR ht).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir 4 titulaires maximum sans remise en concurrence pendant l'exécution du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les commandes (minimales) seront attribuées selon les modalités suivantes : -40 % (sur la base du montant minimum total, reconductions comprises) à l'attributaire classé 1er dans le classement des offres, -20 % (sur la base du montant minimum total, reconductions comprises) à l'attributaire classé 2ème dans le classement des offres, -10 % (sur la base du montant minimum total, reconductions comprises) aux attributaires classés 3ème et 4ème dans le classement des offres.Lorsque chacun de ces seuils sera atteint, chaque bon de commande sera émis " en cascade " c'est-à-dire qu'il sera fait appel au titulaire le moins-disant en priorité (au regard des prix figurant dans son bordereau des prix unitaires (BPU), pour les travaux commandés dans le cadre de ce bon). La commande ne sera attribuée au titulaire suivant dans l'ordre du classement que si le précédent ne peut y répondre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'enrobés
Brève description:

Il s'agit de travaux d'enrobés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine et la ville de Chelles

Quantité ou étendue: -Communauté d'agglomération Marne et Chantereine : Montant minimum par période : 150 000 EUR (H.T.)(Montant estimatif par période : 200 000 EUR ht) -Ville de Chelles : Montant minimum par période : 100 000 EUR (H.T.)(Montant estimatif par période : 150 000 EUR ht).
Informations complémentaires sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir 3 titulaires maximum sans remise en concurrence pendant l'exécution du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les commandes (minimales) seront attribuées selon les modalités suivantes : -40 % (sur la base du montant minimum total, reconductions comprises) à l'attributaire classé 1er dans le classement des offres, -20 % (sur la base du montant minimum total, reconductions comprises) à l'attributaire classé 2ème dans le classement des offres, -10 % (sur la base du montant minimum total, reconductions comprises) à l'attributaire classé 3ème dans le classement des offres.Lorsque chacun de ces seuils sera atteint, chaque bon de commande sera émis " en cascade " c'est-à-dire qu'il sera fait appel au titulaire le moins-disant en priorité (au regard des prix figurant dans son bordereau des prix unitaires (Bpu), pour les travaux commandés dans le cadre de ce bon). La commande ne sera attribuée au titulaire suivant dans l'ordre du classement que si le précédent ne peut y répondre.

Quantité ou étendue:

Lot no 1 : Travaux de voirie, réseaux divers :

-Communauté d'agglomération Marne et Chantereine : Montant minimum par période : 400 000 EUR (H.T.).

-Ville de Chelles : Montant minimum par période : 250 000 EUR (H.T.).

Lot no 2 : Travaux d'enrobés :

-Communauté d'agglomération Marne et Chantereine : Montant minimum par période : 150 000 EUR (H.T.).

-Ville de Chelles : Montant minimum par période : 100 000 EUR (H.T.)

Numéro de référence: CA 12-59

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Lettre de candidature : Formulaire DC 1 ;

-Déclaration du candidat : Formulaire DC 2.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat : Formulaire DC 2.
Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-Présentation d'une liste des travaux similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

-Certificats de qualifications professionnelles pour l'exécution des travaux demandés au présent marché.

En l'absence de référence ou de qualifications professionnelles, le candidat peut apporter tout autre document (tels que certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est imputé sur le budget de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine et de la ville de Chelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Sur la base d'un détail quantitatif et estimatif non transmis au candidat) (60)
2. Valeur technique,sur la base du mémoire technique remis dans l'offre (-Les moyens humains et matériels affectés aux chantiers %; -Provenance et qualité des principaux matériaux %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77505
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président Jean Jacques Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Point de contact: M. le président Jean-Jacques Marion
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 12-59
Informations complémentaires

Les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.

Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Direction de la Commande publique - 1er étage

39 avenue François Mitterrand

77500 Chelles

FRANCE

- ne pas ouvrir -

Travaux de voirie 2013-2016

Lot(s) :............. "

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.

Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique :

Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.

Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id)

Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes :

- certificats PRIS V1 avant le 1er octobre 2012 ;

-certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ;

-certificats RGS seuls après le 18 mai 2013 ;

La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18 mai 2013 est accessible sur le lien suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. (sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "). Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 250-414159 (2012-12-26)

Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. d'agglo. Marne-et-Chantereine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124659
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414159
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Annonce n° 62, BOAMP 252 A du 29.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Colas IDFN Agence Paris Est
Adresse postale: 22/30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons sous Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Jean Lefebvre IDF
Adresse postale: 15 rue Henri Becquerel - BP43
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500

3️⃣
Nom: Sotraba
Adresse postale: Ferme du Grandbervilliers - route de Chevry
Commune postale: Ferolles Attilly
Code postal: 77150

4️⃣
Nom: Pian Entreprise
Adresse postale: 6/8 rue Baltard
Commune postale: Claye Souilly
Code postal: 77410

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Eiffage travaux publics
Adresse postale: ZAC de Bel Air - rue Charles Cordier
Commune postale: Ferrieres-en-Brie
Code postal: 77164
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Fax: +33 182524000 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630
Source: OJS 2013/S 075-124659 (2013-04-12)

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