Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Maritime

Département de Seine Maritime

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
2013-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et avec maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, pour la réalisation de prestations similaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340183
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-204762
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine Maritime - secteur exploitation et entretien -service sécurité routière- 54 rue Dufay - 76100 Rouen, FRANCE, ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr. Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être remises en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine Maritime - direction des routes - service gestion budgétaire et des marchés - avenue du Grand Cours - BP 73 - 76101 Rouen Cedex, FRANCE ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception. Les horaires d'ouverture des bureaux pour le dépôt des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: Http://www.mpe76.fr. Date prévisionnelle de commission d'admission des candidatures: fin novembre 2012. Date prévisionnelle de notification: février 2013. La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique. Elle sera notée sur 10 selon la décomposition détaillée dans le cadre du dossier technique: — gestion de la qualité: notée sur 3 points, — procédures d'exécution au regard de la politique de revêtement du réseau routier notées sur 4 points, — dispositions hygiène et sécurité des travailleurs, des usagers de la route et de ses abords et respect de l'environnement notés sur 3 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes/ Ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description: Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Clères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'Envermeu.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Forges les Eaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Rouen.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de Saint Romain de Colbosc.
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence de Saint Valéry en Caux.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et avec maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
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Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, pour la réalisation de prestations similaires.
Description des options:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et avec maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0199

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.
Justificatifs candidature.
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants,
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— pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du ministère de l'économie, de l'emploi et de l'industrie: DC1 (ancien DC4), lettre de candidature, DC2 (ancien DC5), déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ainsi que l'attestation de la capacité du candidat à satisfaire les travaux pour le ou les lots auxquels il soumissionne.
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.
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Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront dus.
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Conformément au Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations, pondération 6
2. la valeur technique de la prestation proposée au regard du dossier technique, pondération 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Département de Seine Maritime, direction des routes, service sécurité routière
Adresse postale: 54 rue Dufay
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Fax: +33 232818702 📠
: +33 32818702 📠
Nom: Département de Seine Maritime, direction des routes, service gestion budgétaire et des marchés
Adresse postale: avenue du Grand Cours, BP 73
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76001

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0199
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 024-204762
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine Maritime - secteur exploitation et entretien -service sécurité routière- 54 rue Dufay - 76100 Rouen, FRANCE, ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr.
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres devront être remises en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine Maritime - direction des routes - service gestion budgétaire et des marchés - avenue du Grand Cours - BP 73 - 76101 Rouen Cedex, FRANCE ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception.
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le dépôt des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante:
Date prévisionnelle de commission d'admission des candidatures: fin novembre 2012.
Date prévisionnelle de notification: février 2013.
La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique. Elle sera notée sur 10 selon la décomposition détaillée dans le cadre du dossier technique:
— gestion de la qualité: notée sur 3 points,
— procédures d'exécution au regard de la politique de revêtement du réseau routier notées sur 4 points,
— dispositions hygiène et sécurité des travailleurs, des usagers de la route et de ses abords et respect de l'environnement notés sur 3 points.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE, tél +33 232081270 Fax +33 232081271 ou Département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service des marchés publics
Adresse postale: quai Jean Moulin
Téléphone: +33 235035582 📞
Fax: +33 235036737 📠
Source: OJS 2012/S 207-340183 (2012-10-23)
Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451 973,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140997
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340183
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Annonce nº 125, BOAMP 208 A du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, pondération 6
2. La valeur technique de la prestation proposée au regard du dossier technique, pondération 4

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux BP 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 aveniue dfes Hauts Grigneux BP 8
Code postal: 76420

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Atelier de traçage et de signalisation
Adresse postale: Parc de l'Estuaire Avenur du Cantipou
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700

6️⃣
Source: OJS 2013/S 084-140997 (2013-04-26)
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Fournisseurs:
Atelier de traçage et de signalisation Aximum
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