Travaux de signalisation horizontale et de peinture du mobilier urbain

Ville d'Yerres

Le présent appel d'offres concerne les travaux suivants: travaux de signalisation horizontale et de peinture du mobilier urbain. La désignation est la suivante: 1) les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement de signalisation horizontale, permanente ou temporaire, sur les voies communales, cours d'écoles et équipements sportifs, 2) les travaux d'entretien du mobilier urbain (bornes, potelets, barrières, bancs, poubelles, etc.), 3) la fourniture de produits de marquage nécessaires à l'entretien des voies communales. Les travaux de signalisation horizontale et de peinture du mobilier urbain ainsi que la fourniture de produits de marquage sont soumis à bons de commande. Les lieux d'exécution des travaux seront précisés dans chaque bon de commande. Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée totale du marché s'élève à 520 000 EUR (HT). A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au cours de la première quinzaine du mois d'août 2012. Ce marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Ligne

Qui ?

• Ville d'Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-04-18	Informations complémentaires
2012-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069879
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,40 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plate-forme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres, FRANCE aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011 AOO signalisation H
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une carte professionnelle (en cours de validité) d'entrepreneur de travaux publics ainsi qu'un certificat d'habilitation du personnel (10 personnes minimum) qui comprendra les qualifications techniques suivantes: - afin de pouvoir soumissionner, les candidats devront être titulaires d'une carte professionnelle (en cours de validité) d'entrepreneur de travaux publics délivrée par la fédération nationale des travaux publics comprenant les qualifications techniques suivantes: groupe 3 voiries, routes, pistes d'aeroport 37 equipements de la route. & 3 713 marquage routier par moyens mécaniques sur routes à trafic TC & 4 a défaut, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Les prix des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Labatut
Téléphone: +33 169497708 📞
Fax: +33 169484047 📠
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 AOO signalisation H
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2012/S 043-069879 (2012-02-28)

Informations complémentaires (2012-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127308
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-069879
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127308 (2012-04-18)

Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270654
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Annonce no 199, BOAMP 44 A.Annonce no 453, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des travaux (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: France Ligne
Adresse postale: ZAC des Gravelles, 4 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2012/S 163-270654 (2012-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)