Travaux de signalisation ferroviaire réalisés dans le cadre de la 1 ligne de tramway

CA d'Aubagne et de l'Étoile

La consultation porte sur la réalisation des études, les fournitures, les travaux et la mise en service des équipements de signalisation ferroviaire pour le tramway de la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile entre le quartier du Charrel et la zone des Gargues, constituant la ligne 1 Charrel-Les Paluds, comprenant également la réalisation du centre de maintenance.
La consultation est décomposée en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle:
— tranche ferme:
Études, les fournitures, les travaux et la mise en service des équipements de signalisation ferroviaire, pour le secteur géographique entre le terminus du Charrel et station gare d'Aubagne, y compris le centre de maintenance, sur la commune d'Aubagne.
— tranche conditionnelle 1:
Études, les fournitures, les travaux et la mise en service des équipements de signalisation ferroviaire pour le secteur géographique entre la station gare d'Aubagne et le terminus des Paluds, sur la commune d'Aubagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
2012-06-11 Informations complémentaires
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la réalisation des études, les fournitures, les travaux et la mise en service des équipements de signalisation ferroviaire pour le tramway de la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile entre le quartier du Charrel et la zone des Gargues, constituant la ligne 1 Charrel-Les Paluds, comprenant également la réalisation du centre de maintenance.À titre indicatif, les travaux débuteront au quatrième trimestre 2012 après une période estimée de préparation de 2 mois.La durée maximale de la tranche ferme est 18 mois, la durée maximale du marché tranche conditionnelle comprise est de 48 mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.La durée maximale de la tranche conditionnelle est de 29 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche conditionnelle.La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus tard 12 mois après la notification de la tranche ferme.Les candidats devront obligatoirement proposer une offre solution de base.Concernant les automatismes de signalisation, une variante pourra être proposée relative à des relais de sécurité en remplacement du ou des calculateurs de sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride - ZI Les Paluds - BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Courrier électronique: marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442628300 📞
Fax: +33 442628271 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183247
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — capacités économiques et financières, — capacités techniques et professionnelles. Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, la valeur technique représentera 40 % de la note globale et sera jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères ci-après, affectés de leur pondération: — description des méthodes prévues par l'entreprise pour la réalisation des études et des travaux, des essais et validation sécuritaire, des moyens matériels et humains affectés à l'opération, y compris encadrement: 30 %, — description technique et fonctionnelle des matériels spécifiques: 20 %, — gestion de la fiabilité, maintenabilité: 15 %, — planning, organisation, phasage, gestion des délais: 10 %, — provenance des principales fournitures et contrôle qualité: 10 %, — développement durable, qualité, environnement: 10 %, — pièces de rechange: 5 %. Le dossier de consultation peut être: — retiré gratuitement sur support physique électronique auprès des services de la Communauté d'agglomération - mission tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne - FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, — ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: +33 442628271; courriel: marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr), — ou par téléchargement gratuit sur le site http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. Conditions de remise des offres: Les plis devront être rédigés en français et parvenir avant la date et l'heure limites. Ils seront: — soit envoyés sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile - mission tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne - FRANCE, — soit déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile - mission tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne - FRANCE. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, — soit par voie électronique à l'adresse http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. En revanche, les plis sur support électronique (cd, dvd, clés usb...) ne sont pas autorisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation des études, les fournitures, les travaux et la mise en service des équipements de signalisation ferroviaire pour le tramway de la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile entre le quartier du Charrel et la zone des Gargues, constituant la ligne 1 Charrel-Les Paluds, comprenant également la réalisation du centre de maintenance.
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La consultation est décomposée en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle:
— tranche ferme:
Études, les fournitures, les travaux et la mise en service des équipements de signalisation ferroviaire, pour le secteur géographique entre le terminus du Charrel et station gare d'Aubagne, y compris le centre de maintenance, sur la commune d'Aubagne.
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— tranche conditionnelle 1:
Études, les fournitures, les travaux et la mise en service des équipements de signalisation ferroviaire pour le secteur géographique entre la station gare d'Aubagne et le terminus des Paluds, sur la commune d'Aubagne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la réalisation des études, les fournitures, les travaux et la mise en service des équipements de signalisation ferroviaire pour le tramway de la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile entre le quartier du Charrel et la zone des Gargues, constituant la ligne 1 Charrel-Les Paluds, comprenant également la réalisation du centre de maintenance.
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À titre indicatif, les travaux débuteront au quatrième trimestre 2012 après une période estimée de préparation de 2 mois.
La durée maximale de la tranche ferme est 18 mois, la durée maximale du marché tranche conditionnelle comprise est de 48 mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
La durée maximale de la tranche conditionnelle est de 29 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche conditionnelle.
La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus tard 12 mois après la notification de la tranche ferme.
Les candidats devront obligatoirement proposer une offre solution de base.
Concernant les automatismes de signalisation, une variante pourra être proposée relative à des relais de sécurité en remplacement du ou des calculateurs de sécurité.
Description des options:
Le candidat devra présenter une prestation supplémentaire éventuelle concernant les équipements de détection de train et proposant de remplacer les circuits de voie par des compteurs d'essieux.
Les options sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou d'ouvrages similaires sans mise en concurrence dont l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité.
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Numéro de référence: 12TRAM03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— formulaire Dc1 ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— la preuve de l'habilitation de la personne signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent),
— attestation sur l'honneur fournie par la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat ou déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
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— à titre facultatif, une adresse courrier élecrtronique aux fins de communication d'éléments relatifs à la consultation pour la procédure dématérialisée.
En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Des références de réalisations sont exigées en particulier en matière de prestations similaires en nature et en importance,
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— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut-être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (sauf renonciation du titulaire).
Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle affermie, conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial Toutes taxes comprises (TTC) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Celle-ci peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de variation des prix: révisables.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile ainsi que par d'éventuelles subventions du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, du conseil général des Bouches-du-Rhône, de l'Union européenne et de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'entité adjudicatrice souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, sera invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage ainsi à réserver, à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, un nombre d'heures de travail relatif au montant et à l'objet du marché. Il est précisé que toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au sens de l'article 35.1.1° du code des marchés publics français, pour non respect des exigences du cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile, mission tramway
Adresse postale: correspondant: marchés publics, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interréginal de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 110-183247 (2012-06-07)
Informations complémentaires (2012-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-184804
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183247
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2012/S 112-184804 (2012-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 799 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds, BP 1415

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016789
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: Prix des prestations : 60 % Valeur technique de l'offre : 40 % Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, la valeur technique a représenté 40 % de la note globale et a été jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères ci-après, affectés de leur pondération : - description des méthodes prévues par l'entreprise pour la réalisation des études et des travaux, des essais et validation sécuritaire, des moyens matériels et humains affectés à l'opération, y compris encadrement : 30 % ; -description technique et fonctionnelle des matériels spécifiques : 20 % ; -gestion de la Fiabilité, Maintenabilité : 15 % ; -planning, organisation, phasage, gestion des délais : 10 % ; -provenance des principales fournitures et contrôle qualité : 10 % ; -développement durable, qualité, environnement : 10 % ; -pièces de rechange : 5 % ; Montant de la tranche ferme : 1 001 407,95 EUR (H.T.). Montant de la tranche conditionnelle : 798 382,05 EUR (H.T.). Montant total du marché (tf+tc) = 1 799 790 EUR (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 110 A, annonce no 164 du 9.6.2012. Références de publication rectificative Parution no : 112 A, annonce no 240 du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
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Source: OJS 2013/S 013-016789 (2013-01-14)
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