Travaux de serrurerie et clôtures

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne des travaux de serrurerie et clôtures. Ces travaux concernent la fourniture et la pose de clôtures métalliques de portails, et de garde-corps de différents types et de toutes sortes d'ouvrages de serrurerie, dont le montant estimé est inférieur à 45 000 EUR (TTC) par opération. Celles-ci ont trait à des aménagements dans les espaces verts, les stades, les cimetières, les jardins familiaux et l'espace public en général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rozieres

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les commandes annuelles estimées, sont les suivantes: 430 000 EUR (TTC) par an. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2013 (ou de sa notification si postérieure) au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327274
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics - garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Numéro de référence: 12aoo-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Etienne St Victor sur Loire Rochetaillée, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1), - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1), - les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2), - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G Du DC2) - références sur les 5 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC2) ? certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics: - financement sur le budget de la ville de saint Etienne; - délai global de paiement: 30 jours; - application des règles de la comptabilité publique; - prix unitaires, révisables - une avance est prévue; - cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure: Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487366 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487345 📠
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1, BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 199-327274 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039161
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327274
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.frLes critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants :1- Valeur technique noté sur 10 et pondéré à 60 % 2- Prix des prestations noté sur 10 et pondéré à 40 % Annonce no 168, B.O.A.M.P. 200 A.Annonce no 278, B.O.A.M.P. 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Rozieres
Adresse postale: 5 rue Roger Rivière
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 026-039161 (2013-02-01)

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