Travaux de serrurerie dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées / Ville de Pau

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Lot 10 "Serrurerie"; A bons de commande: pour la ville: Mini par an: 30 000,00 EUR (HT); sans maxi.
Pour la CDA: mini par an: 10 000,00 EUR (HT); sans maxi.
Lot 11 "Clôtures"; A bons de commande: pour la ville: mini par an: 60 000,00 EUR (HT); sans maxi.
Pour la CDA: mini par an: 10 000,00 EUR (HT); sans maxi.
Aucune variante ne sera admise.
Le lot 10 est en mono-attribution.
Le lot 11 est en multi-attribution. 2 candidats seront retenus à l'issue de l'analyse des offres, leurs offres seront classées. Le premier titulaire, dont l'offre sera classée première, sera prioritairement consulté; à défaut de disponibilité de ce dernier et dans ce cas seulement, le titulaire classé numéro 2 sera amené à exécuter les prestations. Durée / délai d'exécution: 1 an reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-25 Avis de marché
2012-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030584
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: Pôle ressources - direction achats et marchés publics, Hôtel de France, 2 bis place Royale BP 547, 64010 Pau, FRANCE. Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 12/06. Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Par fax au +33 559115051. Renseignements complémentaires: T +33 559115060 (secrétariat marchés). Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 120 jours. Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour: Travaux de serrurerie dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées / Ville de Pau. - Lot n° - parvenue avant le 6.3.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Pôle ressources - direction achats marchés publics - Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 12/06. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 10 "Serrurerie"; A bons de commande: pour la ville: Mini par an: 30 000,00 EUR (HT); sans maxi.
Pour la CDA: mini par an: 10 000,00 EUR (HT); sans maxi.
Lot 11 "Clôtures"; A bons de commande: pour la ville: mini par an: 60 000,00 EUR (HT); sans maxi.
Aucune variante ne sera admise.
Le lot 10 est en mono-attribution.
Le lot 11 est en multi-attribution. 2 candidats seront retenus à l'issue de l'analyse des offres, leurs offres seront classées. Le premier titulaire, dont l'offre sera classée première, sera prioritairement consulté; à défaut de disponibilité de ce dernier et dans ce cas seulement, le titulaire classé numéro 2 sera amené à exécuter les prestations. Durée / délai d'exécution: 1 an reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.
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Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Clôtures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire Dc1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1),
— tout document permettant d'attester de ses garanties…
… et capacités financières (ou formulaire Dc2),
… techniques et professionnelles, notamment des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre selon le bordereau des prix (65 pts) et le coefficient de majoration (5 pts) (70)
2. Valeur technique de l'offre selon le mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques,
— capacités économiques et financières.
Retrait des dossiers de consultation:
Pôle ressources - direction achats et marchés publics,
Hôtel de France,
2 bis place Royale BP 547,
64010 Pau, FRANCE.
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 12/06.
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Par fax au +33 559115051.
Renseignements complémentaires:
T +33 559115060 (secrétariat marchés).
Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 120 jours.
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour: Travaux de serrurerie dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées / Ville de Pau. - Lot n° - parvenue avant le 6.3.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Pôle ressources - direction achats marchés publics - Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 12/06.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 019-030584 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-190922
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030584
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Lot 11 : 2ème attributaire: Société serrurerie Béarnaise - 4 rue de la Mairie - 64140 Lons Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Annonce n° 88, BOAMP 20 A du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Société serrurerie Béarnaise
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Grillage Lacave 1er attributaire
Adresse postale: 1 rue Bernard de Palissy
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 116-190922 (2012-06-15)
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