Travaux de revêtement extérieur de réservoirs d'hydrocarbures et de leurs équipements situés au Dema de Toulon

Delpia

Réalisation de travaux de revêtement extérieur de réservoirs d'hydrocarbures et de leurs équipements situés au Dépôt Essences Marine (Dema) de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société MASCI

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux d'application de revêtements de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2012-12-03	Informations complémentaires
2013-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'application de revêtements de protection
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est passé sans minimum ni maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part du Service des Essences des Armées, les montants estimatifs annuels en euros hors taxes sont les suivants: 1ère année d'exécution: 24000 EUR HT, 2ème année d'exécution: 26000 EUR HT, 3ème année d'exécution 36 000 EUR et 4ème année d'exécution: 36000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'application de revêtements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Caserne Thiry CS no 60016 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193385 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349648
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046501
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats qui répondent aux exigences minimales de capacité financière, garantie professionnelle et garantie technique sont retenus pour la première étude de leurs offres initiales. Ces offres seront étudiées et notées en fonction des critères pondérés indiqués au paragraphe 2 de la section IV du présent avis. A l'issue de l'étude de ces critères, les candidats ayant présenté les trois meilleures offres sont retenus pour participer à la suite de la négociation. La Delpia leur adresse ensuite un courrier ou courriel (à l'adresse mentionnée dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement) indiquant les principaux points de l'offre à améliorer au niveau technique, financier et en matière de protection de l'environnement ainsi que les éventuelles demandes de précisions. Les entreprises disposent alors du délai fixé dans ce courrier pour faire parvenir leur nouvelle offre à la Delpia. Ces offres seront ensuite appréciées en fonction des critères pondérés indiqués au paragraphe 2 de la section IV du présent avis. L'Offre la mieux classée sera retenue pour l'exécution du présent marché. Une visite du site des travaux est obligatoire (cf. Règlement de la consultation). Ce règlement ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante: Delpia-C-12-Mnamc-052. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Appel public à la concurrence pour la réalisation de travaux de revêtement extérieur de réservoirs d'hydrocarbures et de leurs équipements situés au dépôt essences marine (Dema) de Toulon & Quot;. Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires

Les candidats qui répondent aux exigences minimales de capacité financière, garantie professionnelle et garantie technique sont retenus pour la première étude de leurs offres initiales. Ces offres seront étudiées et notées en fonction des critères pondérés indiqués au paragraphe 2 de la section IV du présent avis. A l'issue de l'étude de ces critères, les candidats ayant présenté les trois meilleures offres sont retenus pour participer à la suite de la négociation. La Delpia leur adresse ensuite un courrier ou courriel (à l'adresse mentionnée dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement) indiquant les principaux points de l'offre à améliorer au niveau technique, financier et en matière de protection de l'environnement ainsi que les éventuelles demandes de précisions. Les entreprises disposent alors du délai fixé dans ce courrier pour faire parvenir leur nouvelle offre à la Delpia. Ces offres seront ensuite appréciées en fonction des critères pondérés indiqués au paragraphe 2 de la section IV du présent avis. L'Offre la mieux classée sera retenue pour l'exécution du présent marché. Une visite du site des travaux est obligatoire (cf. Règlement de la consultation). Ce règlement ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante: Delpia-C-12-Mnamc-052. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Appel public à la concurrence pour la réalisation de travaux de revêtement extérieur de réservoirs d'hydrocarbures et de leurs équipements situés au dépôt essences marine (Dema) de Toulon & Quot;. Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux de revêtement extérieur de réservoirs d'hydrocarbures et de leurs équipements situés au Dépôt Essences Marine (Dema) de Toulon.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-12-MNAMC-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire; la déclaration du candidat (DC2) comprenant les informations suivantes:- situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices*; procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente en cours), si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe; une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années*; le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant);une présentation de références vérifiables de travaux effectués par le candidat pour des travaux similaires au cours des trois dernières années*, ces références pourront être des homologations de peintures délivrées par le service des essences des armées ou par l'industrie pétrolière; une description et/ou photographies des prestations analogues à celles du marché (sauf pour les entreprises nouvelles);une déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipements techniques dont il dispose pour l'exécution du marché; une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (usines, succursales, agences). *Les entreprises nouvelles délivreront les éléments dont elles disposent depuis leur création. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation qui sont téléchargeables sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-12-Mnamc-052. Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut les fournir.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés par les entreprises (sauf pour les entreprises nouvelles).

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des travaux similaires réalisées au cours des trois dernières années, des renseignements sur les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable (charte environnementale ou tout autre moyen). Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront posséder la qualification ACQPA (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) ou équivalent et l'homologation de l'ohgpi (Office d'homologation des Garanties de Peintures Industrielle) ou équivalent dans le domaine du présent marché (fournir les attestations).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à la forme des prix sont stipulées à l'article 9 du CCAP no 48/12 du 24 août 2012. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 10 du CCAP. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance. Les modalités relatives au règlement et au nantissement du marché sont stipulées à l'article 11 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant des travaux (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
Mme Demette Ghislaine
Nom: Delpia
Adresse postale: Caserne Thiry CS no 60016
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74315&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74315&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-MNAMC-052
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 029-046501
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: Caserne Thiry
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193385 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2012/S 212-349648 (2012-10-30)

Informations complémentaires (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-387636
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349648
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2012/S 236-387636 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, caserne Thiry, CS nº 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217210
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Annonce nº 151, BOAMP 212 A du 2.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale, 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: Société MASCI
Adresse postale: ZA du Champ de Mars, BP 28
Commune postale: Richemont
Code postal: 57270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, course spéciale 60016
Source: OJS 2013/S 127-217210 (2013-06-28)

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