Travaux de revêtement en asphalte sur les trottoirs et espaces publics de la Ville de Cannes, ainsi que les reprises d'étanchéité

Ville de Cannes

La présente consultation consiste en l'exécution de travaux de revêtement en asphalte sur les trottoirs et espaces publics de la ville, ainsi que les reprises d'étanchéité. Les travaux à effectuer comprennent: installation de chantier, travaux préalables, démolitions, terrassements, mise à niveau des regards et ouvrages, Pose de bordures, caniveaux, Réalisation de l'assise des trottoirs, réalisation d'une chape souple de bitume armé, reprise d'un complexe étanche, mise en œuvre du revêtement en asphalte, mise en œuvre de revêtements en enrobés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ASTEN

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

Le présent est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Les travaux sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum par période: 100 000 EUR(s) (TTC) Montant maximum par période: 2 500 000 EUR(s) (TTC) Exemple de quantité estimée: revetement asphalte Ag20 CR 20 ROUGE toute surface: 5 000 mètres carrés revetement enrobes rouges: 200 mètres carrés.334 448,168 361 204

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325069
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La valeur technique (40 %) sera appréciée au regard du mémoire technique à remettre par le candidat, qui comprendra les éléments suivants: - organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution des travaux, les affectations des tâches, les moyens en personnel et matériel (équipes spécifiques) d'exécution et les procédés (phasage, durée, arrêtés) proposés pour répondre aux impératifs de remise sous circulation des voies (20 %) - les mesures en faveur de la protection de l'environnement en termes de réduction des nuisances de la pollution, de traitement et récupération des déchets et de rejet d'effluents (20 %) la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être:. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Appel d'offres Ouvert no12/155 Travaux de revêtement en asphalte sur les trottoirs et espaces publics de la Ville de Cannes et reprises d'étanchéité - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a - et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique) adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Direction des achats Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des Espaces publics Tél: +33 497064821 - fax: +33 497064830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires

La valeur technique (40 %) sera appréciée au regard du mémoire technique à remettre par le candidat, qui comprendra les éléments suivants: - organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution des travaux, les affectations des tâches, les moyens en personnel et matériel (équipes spécifiques) d'exécution et les procédés (phasage, durée, arrêtés) proposés pour répondre aux impératifs de remise sous circulation des voies (20 %) - les mesures en faveur de la protection de l'environnement en termes de réduction des nuisances de la pollution, de traitement et récupération des déchets et de rejet d'effluents (20 %) la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être:. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Appel d'offres Ouvert no12/155 Travaux de revêtement en asphalte sur les trottoirs et espaces publics de la Ville de Cannes et reprises d'étanchéité - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a - et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique) adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Direction des achats Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des Espaces publics Tél: +33 497064821 - fax: +33 497064830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 334 448,16 💰
8 361 204 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification du marché et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La Ville de Cannes, représentée par la pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant la fin de chaque période. A défaut de réponse du titulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite décision, la reconduction sera considérée comme acquise.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/155
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Avance égale à 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0.71 % pour l'année 2012. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ. Cette condition s'appréciera néanmoins lot par lot.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du C. Marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social et à caractère environnemental. Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment de la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance sera interdit pour des parties essentielles du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats immeuble les fauvettes 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/155
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 4970644550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 198-325069 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020116
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325069
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Date du marché: 31.12.2012. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes - FRANCE. Ce marché est à bon de commande et fixe une fourchette minimale et maximale en valeur: montant minimum par période: 100 000,00 EUR (TTC). Montant maximum par période: 2 500 000,00 EUR (TTC). Le montant de l'offre s'élève à: 1 006 290.48 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Annonce nº 123, BOAMP 198 A du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Société Asten
Adresse postale: 110 quai de la Banquiere
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 015-020116 (2013-01-16)

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