Travaux de revetement de sols collés dans les collèges et autres batiments départementaux (entretien et travaux neufs)
Conseil gal de la Charente-Maritime
Marché à bons de commande pour des travaux de revetements de sols en travaux neufs ou en travaux d'entretien dans les collèges et batiments départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85, boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292652
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
Brève description: Secteur de La Rochelle.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Saint Jean d'angély.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Royan.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Jonzac.
Description des options:
Numéro de référence: 12DTFT03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges et batiments départementaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: conseil Général de la Charente-Maritime, direction de l'immobilier et de la Logistique 85
Adresse postale: boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: M. Herve Nafrechoux
Téléphone: +33 546317440 📞
Nom: conseil Général de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics
Point de contact: mlle Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DTFT03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République 17076 la rochelle cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09
Source: OJS 2012/S 178-292652 (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures: - capacités financières; - moyens humains et matériels. Date prévisionnelle de notification: décembre 2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85, boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292652
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
Marché à bons de commande pour des travaux de revetements de sols en travaux neufs ou en travaux d'entretien dans les collèges et batiments départementaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de La Rochelle.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Saint Jean d'angély.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Royan.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Jonzac.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges et batiments départementaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: conseil Général de la Charente-Maritime, direction de l'immobilier et de la Logistique 85
Adresse postale: boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: M. Herve Nafrechoux
Téléphone: +33 546317440 📞
Nom: conseil Général de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics
Point de contact: mlle Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DTFT03
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République 17076 la rochelle cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09
Source: OJS 2012/S 178-292652 (2012-09-11)
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