Travaux de restructuration du marché couvert et de réhabilitation des parkings | Ville de Choisy-le-Roi

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-06-01	Informations complémentaires
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

La présente consultation est un marché en entreprise générale comprenant à titre indicatif les corps d'état suivants: Pour les travaux dont l'exécution est suivie par Valophis habitat: Lot no 00 - prescriptions techniques communes Lot no 01 - demolition - gros oeuvre - maconnerie lot no 02 - metallerie - serrurerie Lot no 03 - plomberie - relevage Lot no 04 - ventilation - desenfumage Lot no 05 - electricite cfo et cfa Lot no 06 - peinture Lot no 07 - assainissement Parking Lot no 08 - revetements Durs Lot no 09 -Ravalement Lot no 10 - menuiserie bois. Pour les travaux dont l'exécution est suivie par la ville de Choisy: lot no 01 - demolition - gros oeuvre Lot no 02 - facade - couverture. Lot no 03 - etancheite Lot no 04 - metallerie - serrurerie Lot no 05 - platrerie - plafonds - menuiseries interieures Lot no 06 - revetements durs - peinture Lot no 07 - plomberie - ventilation - desenfumage Lot no 08 - electricite cfo et cfa Lot no 09 - VRD Lot no 10 - appareils elevateurs.

Nomenclature communautaire: objet principal: CPV 45111291-4 "Travaux d'aménagement du terrain". CPV 452113141-3 "travaux de construction de marchés couverts" 45223310-2 "Travaux de construction de parking souterrain" 45343000-3 "travaux d'installation de dispositifs de prévention contre l'incendie" 45454100-5 "Travaux de réfection" 45442100-8 "Travaux de peinture. "45313100-5 " Travaux d'installation d'ascenseurs. " 45315300-1 " Installations d'alimentation électrique. " 45421140-7 " Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres " Options (au sens national): Pas d'option pour le marché Valophis Habitat. Concernant le marché ville, le candidat devra chiffrer 7 options: Options Lot no Descriptif 1 06 Peinture au plafond du parking ville 2 07 Remplacement séparateur relevage parking (2u) 3 08 Remplacement des luminaires type 1 et 1bis du parking par des luminaires Led 4 08 Système anti intrusion locaux parking 5 08 Eclairage des façades du marché 6 09 Remplacement revêtement extérieur enrobé par béton désactivé 7 09 Remplacement revêtement extérieur enrobé par de l'asphalte visite du site avant de remettre son offre le candidat devra avoir visité les sites. Pour cela il prendra RDV avec le service Renouvellement urbain de la ville de Choisy auprès de Mme Helderal Sandra au +33 178684014 et les services de valophis habitat, auprès de M. Seret Christophe, Responsable de site au +33 158427557 rappel des contraintes specifiques a L'Operation La Ville de Choisy le Roi gère le parking public du Marché ouvert tandis que Valophis gère le parking résidentiel 4, Jaurès. Ces deux parkings sont situés sur les deux niveaux en dessous du marché couvert, propriété de la ville. Même si leurs modes de gestion sont différents, ces deux parkings, " Ville " et " Valophis ", sont considérés comme une seule entité et notamment vis-à-vis des règles de sécurité Incendie comme un Etablissement Recevant dupublic unique. Les travaux que la Ville doit réaliser en vue de restructurer son marché et réhabiliter le parking public ont un impact important sur le parking de Valophis. De plus, afin de maintenir le marché en activité, les travaux doivent se dérouler en deux phases. De par l'imbrication des ouvrages, ce phasage est aussi imposé aux travaux de Valophis Habitat avec comme conséquence des travaux discontinus sur leur parking, sur le traitement du pied de la tour Jaurès et l'aménagement du tri sélectif du groupe Petit Carnot. Devant ces contraintes d'organisation de chantier mais aussi de responsabilité en cas de sinistre, il apparaît nécessaire que l'ensemble des travaux soit dévolu à un seul et même titulaire. C'Est pourquoi, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes réunissant la Commune de Choisy-Le-Roi et Valophis Habitat a été crée pour sélectionner les entreprises communes qui réaliseront les travaux.a l'issue de cette sélection, chaque maître d'ouvrage membre du groupement signera et suivra l'exécution du marché dont il aura la charge avec l'entreprise sélectionnée en commission d'appel d'offres. Ces marchés seront respectivement intitulés " Marchés Ville " et " Marché Valophis " dans le présent dossier de consultation. La Ville de Choisy sera coordonnateur du groupement de commande pour la phase de passation du marché de travaux, elle aura pour charge de procéder à l'organisation des opérations de sélection des contractants. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché restera en activité pendant toute la durée du chantier et explique la réalisation en deux phases. En particulier, le jeudi matin, jour de marché, les travaux et approvisionnements devront ne pas gêner l'activité du marché. Il pourra être demandé à l'entreprise de commencer les travaux du marché tout en maintenant en activité les parkings pour une durée maximale de 4 mois sans que l'entreprise puisse demander des compensations financières. depot des Offres Remise de l'offre sur support papier les offres doivent impérativement parvenir à la Mairie avant la date indiquée en première page du présent règlement de la consultation. Les dossiers seront envoyés par la poste en recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant l'intitulé de l'opération (si possible en rouge): " Ne pas ouvrir, marché public Travaux de restructuration du marché couvert et de réhabilitation des parkings Ville et Valophis Habitat + numéro(s) du/des lot(s) concerné(s)" à l'adresse suivante: mairie de choisy-le-roi hotel de Ville Services Achats/Marchés - 1er étage place Gabriel Péri 94607 CHOISY-LE-ROI Cedex Les dossiers remis ou parvenus hors délai ne seront pas ouverts. Le candidat devra indiquer le nom, l'adresse mail et le numéro de FAX de la personneà contacter pour des demandes de précisions (sur une page clairement identifiée). procédure dématérialisée - envoi d'une offre par voie électronique le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes: Format des fichiers les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont: .zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html. le soumissionnaire est invité à: ne pas utiliser certainsformats, notamment les ".Exe",... ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"... Double envoi ou copie de sauvegarde le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie DE Sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "Programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur. Présence de " programme informatique malveillant " Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnentlieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. dans le cas où celle-ci est elle-même "infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé: la trace de la malveillance; et en cas de réparation: la trace des opérations de réparation réalisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-i du code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les entreprises pourront envoyer leurs offres à l'adresse suivante: www.achatpublic.com La monnaie de compte du marché est l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Cette consultation est lancée par le groupement de commande Ville de Choisy-le-Roi et Valophis habitat. A l'issue de la CAO du groupement chaque membre signera son propre marché. La consultation concerne les travaux de restructuration du marché couvert et de réhabilitation des parkings de la ville de Choisy et de Valophis habitat, OPH du Val de Marne. Il s'agit de réaliser les opérations suivantes: - démolition d'une partie du marché couvert et des 2 passerelles rue Carnot et rue P. Picasso, - création d'une place du marché situé sur la dalle haute du parking afin d'accueillir les forains (217 ml pour 28 commerçants) - traitement de la dalle au dessus du marché et redéfinition des accès au CMP et au "Petit Carnot", aménagement du tri selectif du petit Carnot - restructuration du marché intérieur (création de 590ml d'étal pour environ 70 commerçants) et traitement des 4 façades y compris aménagement du pied de la tour Jaurès - création de 2 " coques " commerciales aux angles de la rue de l'eglise et des rue Carnot et av. Jean Jaurès (minimum 350 m²) - réhabilitation des 2 parkings ville et Valophis pour offrir respectivement 126 places et 97 places.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Qualifications des entreprises pour la réalisation des travaux - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

En cas de versement d'une avance, celle-ci sera conditionnée par la production, par le titulaire, d'une garantie à première demande.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour Valophis: financements: fonds propres, ANRU, prêt CDC, Département. Pour la ville: budget principal commune et budget annexe parking, ANRU, région Ile de France et Conseil général.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Choisy-le-Roi, coordonnateur du groupement, et Valophis habitat imposent en application de l'article 14 du code des marchés publics au titulaire, lors de l'exécution du marché, de respecter une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Nomenclature communautaire: objet principal: CPV 45111291-4 "Travaux d'aménagement du terrain". CPV 452113141-3 "travaux de construction de marchés couverts" 45223310-2 "Travaux de construction de parking souterrain" 45343000-3 "travaux d'installation de dispositifs de prévention contre l'incendie" 45454100-5 "Travaux de réfection" 45442100-8 "Travaux de peinture. "45313100-5 " Travaux d'installation d'ascenseurs. " 45315300-1 " Installations d'alimentation électrique. " 45421140-7 " Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres " Options (au sens national): Pas d'option pour le marché Valophis Habitat. Concernant le marché ville, le candidat devra chiffrer 7 options: Options Lot no Descriptif 1 06 Peinture au plafond du parking ville 2 07 Remplacement séparateur relevage parking (2u) 3 08 Remplacement des luminaires type 1 et 1bis du parking par des luminaires Led 4 08 Système anti intrusion locaux parking 5 08 Eclairage des façades du marché 6 09 Remplacement revêtement extérieur enrobé par béton désactivé 7 09 Remplacement revêtement extérieur enrobé par de l'asphalte visite du site avant de remettre son offre le candidat devra avoir visité les sites. Pour cela il prendra RDV avec le service Renouvellement urbain de la ville de Choisy auprès de Mme Helderal Sandra au +33 178684014 et les services de valophis habitat, auprès de M. Seret Christophe, Responsable de site au +33 158427557 rappel des contraintes specifiques a L'Operation La Ville de Choisy le Roi gère le parking public du Marché ouvert tandis que Valophis gère le parking résidentiel 4, Jaurès. Ces deux parkings sont situés sur les deux niveaux en dessous du marché couvert, propriété de la ville. Même si leurs modes de gestion sont différents, ces deux parkings, " Ville " et " Valophis ", sont considérés comme une seule entité et notamment vis-à-vis des règles de sécurité Incendie comme un Etablissement Recevant dupublic unique. Les travaux que la Ville doit réaliser en vue de restructurer son marché et réhabiliter le parking public ont un impact important sur le parking de Valophis. De plus, afin de maintenir le marché en activité, les travaux doivent se dérouler en deux phases. De par l'imbrication des ouvrages, ce phasage est aussi imposé aux travaux de Valophis Habitat avec comme conséquence des travaux discontinus sur leur parking, sur le traitement du pied de la tour Jaurès et l'aménagement du tri sélectif du groupe Petit Carnot. Devant ces contraintes d'organisation de chantier mais aussi de responsabilité en cas de sinistre, il apparaît nécessaire que l'ensemble des travaux soit dévolu à un seul et même titulaire. C'Est pourquoi, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes réunissant la Commune de Choisy-Le-Roi et Valophis Habitat a été crée pour sélectionner les entreprises communes qui réaliseront les travaux.a l'issue de cette sélection, chaque maître d'ouvrage membre du groupement signera et suivra l'exécution du marché dont il aura la charge avec l'entreprise sélectionnée en commission d'appel d'offres. Ces marchés seront respectivement intitulés " Marchés Ville " et " Marché Valophis " dans le présent dossier de consultation. La Ville de Choisy sera coordonnateur du groupement de commande pour la phase de passation du marché de travaux, elle aura pour charge de procéder à l'organisation des opérations de sélection des contractants. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché restera en activité pendant toute la durée du chantier et explique la réalisation en deux phases. En particulier, le jeudi matin, jour de marché, les travaux et approvisionnements devront ne pas gêner l'activité du marché. Il pourra être demandé à l'entreprise de commencer les travaux du marché tout en maintenant en activité les parkings pour une durée maximale de 4 mois sans que l'entreprise puisse demander des compensations financières. depot des Offres Remise de l'offre sur support papier les offres doivent impérativement parvenir à la Mairie avant la date indiquée en première page du présent règlement de la consultation. Les dossiers seront envoyés par la poste en recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant l'intitulé de l'opération (si possible en rouge): " Ne pas ouvrir, marché public Travaux de restructuration du marché couvert et de réhabilitation des parkings Ville et Valophis Habitat + numéro(s) du/des lot(s) concerné(s)" à l'adresse suivante: mairie de choisy-le-roi hotel de Ville Services Achats/Marchés - 1er étage place Gabriel Péri 94607 CHOISY-LE-ROI Cedex Les dossiers remis ou parvenus hors délai ne seront pas ouverts. Le candidat devra indiquer le nom, l'adresse mail et le numéro de FAX de la personneà contacter pour des demandes de précisions (sur une page clairement identifiée). procédure dématérialisée - envoi d'une offre par voie électronique le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes: Format des fichiers les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont: .zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html. le soumissionnaire est invité à: ne pas utiliser certainsformats, notamment les ".Exe",... ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"... Double envoi ou copie de sauvegarde le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie DE Sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "Programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur. Présence de " programme informatique malveillant " Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnentlieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. dans le cas où celle-ci est elle-même "infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé: la trace de la malveillance; et en cas de réparation: la trace des opérations de réparation réalisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-i du code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les entreprises pourront envoyer leurs offres à l'adresse suivante: www.achatpublic.com La monnaie de compte du marché est l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Informations complémentaires

Nomenclature communautaire: objet principal: CPV 45111291-4 "Travaux d'aménagement du terrain". CPV 452113141-3 "travaux de construction de marchés couverts" 45223310-2 "Travaux de construction de parking souterrain" 45343000-3 "travaux d'installation de dispositifs de prévention contre l'incendie" 45454100-5 "Travaux de réfection" 45442100-8 "Travaux de peinture. "45313100-5 " Travaux d'installation d'ascenseurs. " 45315300-1 " Installations d'alimentation électrique. " 45421140-7 " Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres " Options (au sens national): Pas d'option pour le marché Valophis Habitat. Concernant le marché ville, le candidat devra chiffrer 7 options: Options Lot no Descriptif 1 06 Peinture au plafond du parking ville 2 07 Remplacement séparateur relevage parking (2u) 3 08 Remplacement des luminaires type 1 et 1bis du parking par des luminaires Led 4 08 Système anti intrusion locaux parking 5 08 Eclairage des façades du marché 6 09 Remplacement revêtement extérieur enrobé par béton désactivé 7 09 Remplacement revêtement extérieur enrobé par de l'asphalte visite du site avant de remettre son offre le candidat devra avoir visité les sites. Pour cela il prendra RDV avec le service Renouvellement urbain de la ville de Choisy auprès de Mme Helderal Sandra au +33 178684014 et les services de valophis habitat, auprès de M. Seret Christophe, Responsable de site au +33 158427557 rappel des contraintes specifiques a L'Operation La Ville de Choisy le Roi gère le parking public du Marché ouvert tandis que Valophis gère le parking résidentiel 4, Jaurès. Ces deux parkings sont situés sur les deux niveaux en dessous du marché couvert, propriété de la ville. Même si leurs modes de gestion sont différents, ces deux parkings, " Ville " et " Valophis ", sont considérés comme une seule entité et notamment vis-à-vis des règles de sécurité Incendie comme un Etablissement Recevant dupublic unique. Les travaux que la Ville doit réaliser en vue de restructurer son marché et réhabiliter le parking public ont un impact important sur le parking de Valophis. De plus, afin de maintenir le marché en activité, les travaux doivent se dérouler en deux phases. De par l'imbrication des ouvrages, ce phasage est aussi imposé aux travaux de Valophis Habitat avec comme conséquence des travaux discontinus sur leur parking, sur le traitement du pied de la tour Jaurès et l'aménagement du tri sélectif du groupe Petit Carnot. Devant ces contraintes d'organisation de chantier mais aussi de responsabilité en cas de sinistre, il apparaît nécessaire que l'ensemble des travaux soit dévolu à un seul et même titulaire. C'Est pourquoi, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes réunissant la Commune de Choisy-Le-Roi et Valophis Habitat a été crée pour sélectionner les entreprises communes qui réaliseront les travaux.a l'issue de cette sélection, chaque maître d'ouvrage membre du groupement signera et suivra l'exécution du marché dont il aura la charge avec l'entreprise sélectionnée en commission d'appel d'offres. Ces marchés seront respectivement intitulés " Marchés Ville " et " Marché Valophis " dans le présent dossier de consultation. La Ville de Choisy sera coordonnateur du groupement de commande pour la phase de passation du marché de travaux, elle aura pour charge de procéder à l'organisation des opérations de sélection des contractants. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché restera en activité pendant toute la durée du chantier et explique la réalisation en deux phases. En particulier, le jeudi matin, jour de marché, les travaux et approvisionnements devront ne pas gêner l'activité du marché. Il pourra être demandé à l'entreprise de commencer les travaux du marché tout en maintenant en activité les parkings pour une durée maximale de 4 mois sans que l'entreprise puisse demander des compensations financières. depot des Offres Remise de l'offre sur support papier les offres doivent impérativement parvenir à la Mairie avant la date indiquée en première page du présent règlement de la consultation. Les dossiers seront envoyés par la poste en recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant l'intitulé de l'opération (si possible en rouge): " Ne pas ouvrir, marché public Travaux de restructuration du marché couvert et de réhabilitation des parkings Ville et Valophis Habitat + numéro(s) du/des lot(s) concerné(s)" à l'adresse suivante: mairie de choisy-le-roi hotel de Ville Services Achats/Marchés - 1er étage place Gabriel Péri 94607 CHOISY-LE-ROI Cedex Les dossiers remis ou parvenus hors délai ne seront pas ouverts. Le candidat devra indiquer le nom, l'adresse mail et le numéro de FAX de la personneà contacter pour des demandes de précisions (sur une page clairement identifiée). procédure dématérialisée - envoi d'une offre par voie électronique le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes: Format des fichiers les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont: .zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html. le soumissionnaire est invité à: ne pas utiliser certainsformats, notamment les ".Exe",... ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"... Double envoi ou copie de sauvegarde le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie DE Sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "Programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur. Présence de " programme informatique malveillant " Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnentlieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. dans le cas où celle-ci est elle-même "infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé: la trace de la malveillance; et en cas de réparation: la trace des opérations de réparation réalisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-i du code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les entreprises pourront envoyer leurs offres à l'adresse suivante: www.achatpublic.com La monnaie de compte du marché est l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.