Travaux de restructuration du lycée Frédéric-Fays à Villeurbanne (France Rhône) comprenant: — Etanchéité, installation photovoltaïque, lamelles métalliques, métallerie, serrurerie sur bâtiment E, — Isolation et peinture de façades sur les bâtiments E, M, clôture, F1, F2, H, I, J, K, CDI, — Menuiseries extérieures aluminium sur les bâtiments A et E

Région Rhône-Alpes

Travaux de restructuration du lycée Frédéric-Fays à Villeurbanne (France Rhône) comprenant:
— Etanchéité, installation photovoltaïque, lamelles métalliques, métallerie, serrurerie sur bâtiment E,
— Isolation et peinture de façades sur les bâtiments E, M, clôture, F1, F2, H, I, J, K, CDI,
— Menuiseries extérieures aluminium sur les bâtiments A et E.
La consultation porte sur les lots suivants (no des lots - libellé des lots - descriptif technique):
6 - étanchéité - installation photovoltaïque - 4 000 mètres carrés d'étanchéité par membrane sur sheds
Centrale photovoltaïque de 100 kwc.
9 - lamelles métalliques - pose lamelles brise soleil: 130 mètres carrés;
10 - peinture façades- isolation extérieure (400 mètres carrés) et peinture de façades (2 000 mètres carrés);
11 - menuiseries extérieures aluminium -fourniture et pose de 200 mètres carrés de menuiseries extérieures aluminium en rénovation;
13 - métallerie serrurerie - couverture châssis existants par polycarbonate (1 500 mètres carrés) et travaux de serrurerie.
Une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à: M. Christian Jacquemet (Tél: +33 477334963).
Forme du marché: le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert.
La région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-16 Avis de marché
2012-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞
Fax: +33 26734218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017046
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur (par télécopie ou courriel), dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offre l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de restructuration du lycée Frédéric-Fays à Villeurbanne (France Rhône) comprenant:
— Etanchéité, installation photovoltaïque, lamelles métalliques, métallerie, serrurerie sur bâtiment E,
— Isolation et peinture de façades sur les bâtiments E, M, clôture, F1, F2, H, I, J, K, CDI,
— Menuiseries extérieures aluminium sur les bâtiments A et E.
La consultation porte sur les lots suivants (no des lots - libellé des lots - descriptif technique):
6 - étanchéité - installation photovoltaïque - 4 000 mètres carrés d'étanchéité par membrane sur sheds
Centrale photovoltaïque de 100 kwc.
9 - lamelles métalliques - pose lamelles brise soleil: 130 mètres carrés;
10 - peinture façades- isolation extérieure (400 mètres carrés) et peinture de façades (2 000 mètres carrés);
11 - menuiseries extérieures aluminium -fourniture et pose de 200 mètres carrés de menuiseries extérieures aluminium en rénovation;
13 - métallerie serrurerie - couverture châssis existants par polycarbonate (1 500 mètres carrés) et travaux de serrurerie.
Une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à: M. Christian Jacquemet (Tél: +33 477334963).
Forme du marché: le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert.
La région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: étanchéité - installation photovoltaïque
Brève description:
Etanchéité - installation photovoltaïque.4 000 mètres carrés d'étanchéité par membrane sur sheds.Centrale photovoltaïque de 100 kwc.
Etanchéité - installation photovoltaïque.
4 000 mètres carrés d'étanchéité par membrane sur sheds.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lamelles métalliques
Brève description:
Lamelles métalliques.Pose lamelles brise soleil: 130 mètres carrés.
Lamelles métalliques.
Pose lamelles brise soleil: 130 mètres carrés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture façades
Brève description:
Peinture façades.Isolation extérieure (400 mètres carrés).Et peinture de façades (2 000 mètres carrés).
Peinture façades.
Isolation extérieure (400 mètres carrés).
Et peinture de façades (2 000 mètres carrés).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description:
Menuiseries extérieures aluminium.Fourniture et pose de 200 mètres carrés de menuiseries extérieures aluminium en rénovation.
Menuiseries extérieures aluminium.
Fourniture et pose de 200 mètres carrés de menuiseries extérieures aluminium en rénovation.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: métallerie serrurerie
Brève description:
Métallerie serrurerie.Couverture châssis existants par polycarbonate (1 500 mètres carrés) et travaux de serrurerie.
Métallerie serrurerie.
Couverture châssis existants par polycarbonate (1 500 mètres carrés) et travaux de serrurerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pour le lot no 10: peinture façades:
PSE obligatoires à chiffrer:
PSE no 1: peinture clôture;
PSE no 2: peinture sur bâtiments neufs (F1 F2 h i j k);
PSE no 3: peinture CDI.
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12S0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Frédéric-Fays, 46-48 rue Frédéric-Fays, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation administrative et juridique:
— un DC1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation),
— un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).
Situation économique et financière:
Capacités financières, professionnelles et techniques:
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.
En cas de réponse à plusieurs lots, il n'est pas obligatoire de remettre une annexe 2 du présent Règlement de la consultation par lot.
Capacités financières:
— 1 Chiffre d'affaire.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
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A ce titre, les candidats doivent fournir: les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités financières (suite):
— 2 Assurances.
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
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Le candidat du lot 6 qui propose une variante pour les modules photovoltaïques devra produire une deuxième attestation d'assurance décennale comme stipulé à l'article 2.4 " variantes " et l'article 3.2 paragraphe " éléments relatifs à l'offre ".
Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour cette opération.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles et techniques:
Références ou qualifications.
(no lot - au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours - qualifications minimales):
Lot no6.
— 1 référence d'étanchéité par membrane > 150 000 EUR HT, 1 référence d'installation d'une centrale photovoltaïque > 250 000 EUR HT,
— 3221 et qualification PV.
Lot no9.
— 2 références de lamelles aluminium en façades > 50 000 EUR (HT),
— 4411.
Lot no10.
— 2 références isolation extérieure et peinture de façades > 200 000 EUR HT,
— 7131 et 6121.
Lot no11.
— 2 chantiers > 100 000 EUR HT,
— 3511.
Lot no13.
— 2 chantiers > 200 000 EUR HT,
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:
— au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation.
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Ou.
— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent,
— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés qui sont les suivants:
A ce titre il doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).
(nolot - effectifs minimaux dans l'activité du lot):
Lot no6 - EFF2.
Lot no9 - EFF1.
Lot no10 - EFF2.
Lot no11- EFF1.
Lot no13 - EFF2.
Rappel des classifications sur le personnel.
EFF1: de 1 à 5.
EFF2: de 6 à 20.
En cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.
Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par la Région Rhone-Alpes sur ses fonds propres.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept points).
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Les conditions de paiement figurent au CCAP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-ci peut être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.
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Dans les deux formes de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Semcoda - service AMO
Adresse postale: CS 91007 - 50 rue du Pavillon
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01009
Point de contact: M. Jean-Luc Revol
Courrier électronique: jluc.revol@semcoda.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Adresse postale: Mlle Priscillia Filliat CS 91007 - 50 rue du Pavillon
Point de contact: Mlle Priscillia Filliat
Courrier électronique: priscillia.fillat@semcoda.com 📧
Fax: +33 469410092 📠
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0028
Informations complémentaires
Jugement des candidatures:
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur (par télécopie ou courriel), dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offre l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
Afficher plus
La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.
En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 011-017046 (2012-01-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 578 587,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202241
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017046
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Annonce no 107, BOAMP 13 A du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Frédéric-Fays, 46-48 rue Frédéric-Fays, 69100 Villeurbanne FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Groupement Avenir Metal (mandataire) / TCE Solar
Adresse postale: 20 ZA les Quatres Vies
Commune postale: Frontonas
Code postal: 38290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Metalliance Industrie
Adresse postale: 12 rue Léon Blum
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-16 📅
Nom: IB Facades
Adresse postale: 5 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120

4️⃣
Nom: CVI Compagnie Vosgienne d'Isolation
Adresse postale: rue du Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210

5️⃣
Nom: EDA Eclairement Désenfumage Aération
Adresse postale: 37 rue de Funas
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Source: OJS 2012/S 123-202241 (2012-06-26)
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Fournisseurs:
CVI Compagnie Vosgienne d'Isolation EDA Eclairement Désenfumage Aération Groupement Avenir Metal (mandataire) / TCE Solar IB Facades Métalliance Industrie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture Travaux de couverture de panneaux solaires Travaux de revêtement